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Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu

Traduction de «registre avait déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par lettre du 15 mai 2013, la Commission a informé les autorités polonaises qu'elle entendait transférer cette affaire vers le registre des aides non notifiées, puisqu'une majeure partie du financement notifié avait déjà été octroyée de manière irrévocable.

By letter dated 15 May 2013, the Commission informed Poland that it was transferring the case to the register of non-notified aid because the bulk of the financing notified to the Commission had already been irrevocably granted.


Dès 2004, CBC/Radio-Canada nous apprenait que le registre avait déjà coûté 2 milliards de dollars aux contribuables canadiens.

According to the CBC, by 2004 the registry had already cost the Canadian taxpayer $2 billion.


Mme Linda Gervais: Nous appuyons la recommandation du ministre principalement parce que j'ai remarqué en parcourant le registre, comme je le fais de temps en temps, que certaines personnes que nous avions embauchées plusieurs années auparavant continuaient à inclure Bell Canada sur la liste de leurs clients même s'il y avait déjà un certain temps que la relation avait pris fin.

Ms. Linda Gervais: We're supporting the recommendation of the minister, primarily because I've noticed when I've gone through the register from time to time, which is something I do, that in the past some people who have been hired a number of years before continue to list Bell as a client even though that relationship has been terminated for some time.


Alors que la création de ce registre avait déjà coûté beaucoup trop cher, ils s'engagent maintenant à dépenser des millions de dollars pour supprimer les données qu'il contient. Voilà leur solution, dépenser Dieu sait combien de millions de plus.

Their solution to a registry that cost too much to establish in the first place is to commit to spending millions more to wipe out the records from that same registry, untold millions more.


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Dans la mesure où la modification du régime n'avait pas été notifiée à la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après, le «traité»), et que le régime modifié était déjà appliqué avant la réception de l'approbation préalable de la Commission conformément à l'article 107 du traité, la mesure a été publiée dans le registre des aides d'État de la Commission en t ...[+++]

As the amended scheme had not been notified pursuant to Article 108(3) of the Treaty and has already been applied before receiving the preliminary approval of the Commission under Article 107 of the Treaty, the measure was registered in the Commission's State aid Registry as non-notified aid under number SA. 35550 (13/NN).


Je vous demande donc d’expliquer au Parlement et au grand public que nous avons commencé à discuter de cette question il y a un certain moment et que ce registre de transparence avait déjà été décidé avant même que l’affaire que vous évoquez ne se produise.

I would therefore ask you to explain to Parliament and to the public at large that we began discussing this issue some time ago and that this transparency register had already been agreed upon before the story you are referring to even happened.


Par lettre du 10 septembre 2007, les services de la Commission ont informé la Belgique que le régime d’aides était inscrit au registre des aides non notifiées sous le numéro NN 56/2007, étant donné qu’une partie des fonds avait manifestement déjà été versée.

By letter of 10 September 2007, the Commission services informed Belgium that the aid scheme was included in the register of non-notified aid, under No NN 56/2007, as part of the funds had clearly already been paid out.


La Commission avait déjà présenté, en 1989, une proposition visant à la création d'un registre européen des navires, EUROS.

In 1989 the Commission had put forward a proposal to establish a European register of shipping, the 'EUROS' register.


«Si le registre avait été en place avant l'infraction, la police aurait pu surveiller de près Joseph, qui avait déjà été condamné pour agression sexuelle en 1996», a dit le beau-père de la victime.

Had the registry been in place before the offence, police would have been able to keep a close eye on Joseph, who had a prior conviction for sexual assault in 1996”, the victim's stepfather said.


Lorsqu'on lui a posé des questions sur les données statistiques relatives à l'utilisation du registre en vue de résoudre des crimes, il a indiqué qu'il y a eu quelques cas où le délinquant/suspect était déjà connu de l'instance chargée de l'enquête et où le registre avait été utilisé pour fournir des renseignements à jour, comme une photographie ou une adresse, ce qui a permis de faire avancer l'enquête.

When asked about statistics regarding the use of the registry to solve crimes, he testified that there have been a few cases where the offender/suspect was already known to the investigating body and the registry was used to provide updated information, such as a photograph or address, which advanced the investigation.




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Date index: 2022-01-18
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