Vertaling van "registre auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre
Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur
registrar

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]
register ton [ registered ton ]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires
address register | memory address register

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition présentée aujourd'hui précise également l'éventail des activités et les organismes concernés; elle encourage le suivi et le respect effectif du code de conduite du registre auquel les lobbyistes doivent se conformer; par ailleurs, elle simplifiera et améliorera la qualité des données grâce à la rationalisation des exigences relatives aux données à intégrer et à un meilleur contrôle de la qualité.
Today's proposal also clarifies the scope of activities and bodies covered, bolsters the monitoring and effective enforcement of the Register's Code of Conduct for lobbyists and will simplify and improve the quality of data through streamlined input requirements and increased quality control.

b)aux actionnaires de la société non cotée dont les identités et adresses sont à la disposition du gestionnaire ou peuvent être obtenues auprès de la société non cotée ou figurent sur un registre auquel il a ou peut avoir accès.
(b)the shareholders of the non-listed company of which the identities and addresses are available to the AIFM or can be made available by the non-listed company or through a register to which the AIFM has or can obtain access.

b)des actionnaires de la société dont les identités et adresses sont à la disposition du gestionnaire ou peuvent être obtenues auprès de la société ou figurent sur un registre auquel il a ou peut avoir accès; et
(b)the shareholders of the company of which the identities and addresses are available to the AIFM or can be made available by the company or through a register to which the AIFM has or can obtain access; and

b)aux actionnaires de la société dont les identités et adresses sont à la disposition du gestionnaire, ou peuvent lui être communiquées par la société non cotée, ou figurent sur un registre auquel il a ou peut avoir accès; et
(b)the shareholders of which the identities and addresses are available to the AIFM or can be made available by the non-listed company or through a register to which the AIFM has or can obtain access; and

aux actionnaires de la société dont les identités et adresses sont à la disposition du gestionnaire, ou peuvent lui être communiquées par la société non cotée, ou figurent sur un registre auquel il a ou peut avoir accès; et
the shareholders of which the identities and addresses are available to the AIFM or can be made available by the non-listed company or through a register to which the AIFM has or can obtain access; and

aux actionnaires de la société non cotée dont les identités et adresses sont à la disposition du gestionnaire ou peuvent être obtenues auprès de la société non cotée ou figurent sur un registre auquel il a ou peut avoir accès.
the shareholders of the non-listed company of which the identities and addresses are available to the AIFM or can be made available by the non-listed company or through a register to which the AIFM has or can obtain access.

des actionnaires de la société dont les identités et adresses sont à la disposition du gestionnaire ou peuvent être obtenues auprès de la société ou figurent sur un registre auquel il a ou peut avoir accès; et
the shareholders of the company of which the identities and addresses are available to the AIFM or can be made available by the company or through a register to which the AIFM has or can obtain access; and

Le segment auquel appartient tout navire entrant dans la flotte de pêche ainsi que toute modification du segment auquel appartient un navire existant doivent être communiqués par l'État membre au registre des navires de pêche de la Communauté, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2090/98.
The segment to which each vessel entering the fishing fleet belongs or any change to segment to which an existing vessel belongs must be communicated to the fishing vessel register of the Community by the Member State in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 2090/98.

Les règles concernant les registres ont été supprimées et remplacées par l'obligation, pour les employeurs, de tenir "des registres à jour de tous les travailleurs accomplissant un travail auquel [la limite] ne s'applique pas en raison du fait que l'employeur a obtenu l'accord du travailleur conformément au paragraphe (1)" (Article 4(2).
The rules concerning records were deleted and replaced by an obligation for the employers to keep "up-to-date records of all workers who carry out work to which [the limit] does not apply by reason of the fact that the employer has obtained the worker's agreement as mentioned in paragraph (1)" (Article 4(2).