Vertaling van "registraire avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registraire | bureau d'enregistrement | registraire de nom de domaine | registraire DNS | registraire de domaine
domain name registrar | DNS registrar | registrar

registraire de nom de domaine | registraire DNS | registraire de domaine | registraire
domain name registrar | DNS registrar | registrar

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

registraire adjoint [ registraire adjointe ]
Deputy Registrar

Registraire adjoint du Réseau d'enregistrement des biens personnels [ Registraire adjointe du Réseau d'enregistrement des biens personnels ]
Deputy Registrar of Personal Property Registry

Registraire des marques de commerce [ registraire des marques de commerce ]
Registrar of Trade-marks [ Registrar of Trademarks ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

registraire adjoint
deputy registrar

registraire en matière de faillite
registrar in bankruptcy

registraire | bureau d'enregistrement
DNS registrar | domain name registrar | registrar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce que le registraire avait dit était que moi et mes frères et sœurs étions tous des Indiens inscrits au titre du paragraphe 6(2); en fait, nous aurions dû être inscrits au titre de l'alinéa 6(1)c), alors on a rehaussé mon statut.
What the registrar had said was that I and my siblings were all 6(2); in fact, we should have been 6(1)(c), so it upgraded my status.

Dix-sept longues années plus tard, en juillet 2006, Sharon McIvor a reçu une lettre dans laquelle le ministère de la Justice admettait que le registraire avait commis une erreur et qu'elle était autorisée à être inscrite en vertu de l'alinéa 6(1)c) et que son fils était dorénavant inscrit en vertu du paragraphe 6(2).
Seventeen long years into her quest for recognition, in July 2006, Sharon McIvor received a letter from the Department of Justice acknowledging that the registrar had made a mistake and that she was entitled to section 6(1)(c) status and that her son now had section 6(2) status.

La Union of B.C. Indian Chiefs recommande que les descendants des femmes indiennes qui ont perdu leur statut à la suite de leur mariage puissent récupérer leur statut — comme le prévoit actuellement le projet de loi C-3 — et qu'il en soit de même pour les personnes nées en dehors des liens du mariage à qui le statut d'Indien inscrit a été refusé parce que le registraire avait supposé que leur père n'était pas un Indien inscrit.
The Union of B.C. Indian Chiefs recommends that status be returned to the descendants of Indian women who lost status due to marriage as in Bill C-3 as it currently is and to those who were born outside of marriage and were denied status because the registrar assumed their father was non-status.

Au cours des années passées, le registraire avait déterminé qu'il fallait que 20 p. 100 du temps de travail d'un employé soit consacré à des activités de lobbying.
The registrar in past years had determined that was 20% of your time engaged in lobbying activities.

Si le registraire retranche le nom d'une personne du Registraire des Indiens ou d'une liste de membres parce que ce nom avait été retranché d'un décret, selon la jurisprudence récente, le registraire n'a aucun pouvoir discrétionnaire et doit retrancher le nom de cette personne du registraire et de la liste de membres.
If the registrar removes an individual's name from the Indian registry or from a membership list because that name has been removed from an order in council, recent case law says the registrar has no discretion and must remove that individual's name from the registry and from the membership list.