Traduction de «region sont constituees » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

institution constituée sous le régime de la loi fédérale [ institution constituée en vertu d'une loi fédérale | institution constituée au niveau fédéral ]
federally-incorporated institution [ federally-chartered institution ]

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

ferme constituée en société [ ferme légalement constituée | ferme constituée en société commerciale ]
corporate farm

entreprise sans personnalité morale | entreprise non constituée en société de capitaux | entreprise non constituée en personne morale
unincorporated business

rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi
pension earned up to termination date

compagnie constituée en corporation | compagnie dotée de la personnalité morale
incorporated company

société régulièrement constituée
corporation de jure corporation de jure | de jure corporation de jure corporation

région économique [ espace économique | zone économique ]
economic region [ economic area | economic zone | Economic space(ECLAS) | Economic area(STW) ]

association constituée en personne morale
incorporated association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

iii) une société qui est constituée dans la Région administrative spéciale de Hong Kong ou qui, étant constituée à l’extérieur de la Région administrative spéciale de Hong Kong, est dirigée et contrôlée de manière centralisée dans la Région administrative spéciale de Hong Kong,
(iii) a company incorporated in the Hong Kong Special Administrative Region or, if incorporated outside the Hong Kong Special Administrative Region, being centrally managed and controlled in the Hong Kong Special Administrative Region,

iv) toute autre personne qui est constituée conformément aux lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong ou qui, étant constituée à l’extérieur de la Région administrative spéciale de Hong Kong, est dirigée et contrôlée de manière centralisée dans la Région administrative spéciale de Hong Kong,
(iv) any other person constituted under the laws of the Hong Kong Special Administrative Region or, if constituted outside the Hong Kong Special Administrative Region, being centrally managed and controlled in the Hong Kong Special Administrative Region,

1. Les personnes qui, dans le cas de la Région administrative spéciale de Hong Kong, ont le droit de séjour ou y sont constituées ou autrement créées et, dans le cas du Canada, possèdent la nationalité du Canada, ne sont assujetties dans l’autre partie à aucune imposition ou obligation y relative qui est plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujetties les personnes qui ont le droit de séjour ou sont constituées ou autrement créées dans cette autre partie (s’il s’agit de la Région administrative spéciale de Hong Kong) ou qui possèdent la nationalité de cette autre partie (s’il s’agit du Canada) qui se trouvent dans la même situation, notamment à l’égard de la résidence.
1. Persons who, in the case of the Hong Kong Special Administrative Region, have the right of abode or are incorporated or otherwise constituted therein, and, in the case of Canada, are nationals of Canada, shall not be subjected in the other Party to any taxation or any requirement connected therewith that is more burdensome than the taxation and connected requirements to which persons who have the right of abode or are incorporated or otherwise constituted in that other Party (where that other Party is the Hong Kong Special Administrative Region) or nationals of that other Party (where that other Party is Canada) in the same circumstances, in particular with respect to residence, are or may be subjected.

149 (1) Sont constituées des sections régionales de la Commission composées des membres qui y sont affectés pour exercer, parmi les attributions que les lois fédérales, notamment la présente, confèrent à la Commission, celles que précise le président dans une région du Canada ou, s’il y a plus d’un bureau régional dans une région, pour le secteur régional que détermine le président.
149 (1) There shall be regional divisions of the Board consisting of the members assigned to them, who shall exercise such functions of the Board, under this or any other Act of Parliament, as are designated by the Chairperson of the Board for a region or, where there is more than one regional office in a region, for the portion of a region designated by the Chairperson.

Le degré de concentration thématique devrait prendre en considération le niveau de développement de la région, le cas échéant la contribution des ressources du Fonds de cohésion, ainsi que les besoins spécifiques des régions dont le PIB par habitant utilisé en tant que critère d'éligibilité pour la période de programmation 2007-2013 était inférieur à 75 % du PIB moyen de l'UE-25 pour la période de référence, des régions soumises à un régime de suppression progressive de l'aide pour la période de programmation 2007-2013 et de certaines régions de niveau NUTS 2 constituées exclusivement d'États membres insulaires ou d'îles.
The degree of thematic concentration should take into account the level of development of the region, the contribution of Cohesion Fund resources where applicable, as well as the specific needs of regions whose GDP per capita used as an eligibility criterion for the 2007-2013 programming period was less than 75 % of the average GDP of the EU-25 for the reference period, regions designated with phasing-out status in the 2007-2013 programming period and certain NUTS level 2 regions consisting solely of island Member States or of islands.

Aux fins du présent article, toutes les régions de niveau NUTS 2 constituées exclusivement d'États membres insulaires ou d'îles qui sont situées dans des États membres bénéficiant d'un soutien du Fonds de cohésion, et toutes les régions ultrapériphériques, sont considérées comme des régions moins développées.
For the purpose of this Article, all NUTS level 2 regions consisting solely of island Member States or of islands which form part of Member States which receive support from the Cohesion Fund, and all outermost regions, shall be considered as less developed regions.

les régions à faible densité de population: ces régions sont constituées essentiellement des régions géographiques NUTS-II dont la densité de population est inférieure à 8 habitants par kilomètre carré ou des régions géographiques NUTS-III dont la densité de population est inférieure à 12,5 habitants par kilomètre carré (33).
the low population density regions: such areas are made up essentially of NUTS-II geographic regions with a population density of less than 8 inhabitants per km2, or NUTS-III geographic regions with a population density of less than 12.5 inhabitants per km2 (33).

Les vingt premières régions, classées par ordre décroissant de dépense par habitant dans le domaine des NTIC, comprennent six régions grecques et deux espagnoles. Sept sont des îles ou sont constituées principalement par des îles et une forte proportion est composée de régions d'Objectif 1, qui considèrent que les NTIC ont une importance stratégique pour leur développement.
The top 20 regions, ranked according to ICT expenditure per head, include 6 Greek regions and two Spanish; 7 are islands or mainly islands and a large proportion are Objective 1 regions, which see ICT as strategically important to their development.

La troisième catégorie est constituée de régions possédant un fort potentiel d'assimilation des technologies (selon le rapport, les PME innovantes de ces régions pourraient être les moteurs du développement).
The third category is made up of regions with a big potential for technology adoption (the report suggested that innovative SMEs in these regions could be the engines behind a development process).

Pour assurer une bonne communication entre les sections et le Secrétariat général, quatre régions ont été établies: la région de l’Europe, la région de l’Afrique, la région de l’Amérique, qui englobe la Section canadienne et neuf sections provinciales, et la région Asie-Pacifique, récemment constituée.
In order to ensure good communication among the branches and the “Secrétariat général” four regions have been identified: the European region; the African region; the American region; which includes the Canadian Branch and 9 provincial branches; and the recently constituted Asia-Pacific region.