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4.7
Détachement de travailleurs
Main-d'oeuvre étrangère
Main-d'œuvre étrangère
Pauvres au travail
Petits salariés
Régime de Sécurité sociale des marins
Régime des gens de mer
Régime des marins
Régime des mines
Régime des travailleurs de la mer
Régime des travailleurs de mines
Régime des travailleurs indépendants
Régime minier
Salariés pauvres
Travailleur
Travailleur atteint d'invalidité
Travailleur ayant un handicap
Travailleur ayant une déficience
Travailleur ayant une limitation fonctionnelle
Travailleur communautaire
Travailleur détaché
Travailleur handicapé
Travailleur immigré
Travailleur infirme
Travailleur intracommunautaire
Travailleur invalide
Travailleur migrant
Travailleur à capacité réduite
Travailleur émigré
Travailleur étranger
Travailleur étranger détaché
Travailleurs pauvres
Travailleurs à bas salaire
Travailleurs à faible revenu
Travailleurs à faible salaire
Travailleurs économiquement faibles
Working poor

Vertaling van "regime le travailleur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer

mariners'scheme


régime des mines | régime des travailleurs de mines | régime minier

miners'scheme


régime des travailleurs indépendants

scheme for the self-employed


Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]

Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]


travailleur handicapé [ travailleur ayant une limitation fonctionnelle | travailleur à capacité réduite | travailleur ayant une déficience | travailleur ayant un handicap | travailleur atteint d'invalidité | travailleur invalide | travailleur infirme ]

worker with a disability [ disabled worker | handicapped worker | incapacitated worker ]


travailleur migrant [ main-d'oeuvre étrangère | main-d'œuvre étrangère | travailleur émigré | travailleur étranger | travailleur immigré ]

migrant worker [ emigrant worker | foreign labour | foreign worker | immigrant worker ]


travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]

posted worker [4.7] [ posting of workers ]


travailleur (UE) [ travailleur communautaire | travailleur intracommunautaire ]

worker (EU) [ Community worker | intra-Community worker ]


Questionnaire à l'intention des travailleurs à la commission - Régime de pensions du Canada - Loi sur l'assurance-chômage, 1971

Commission Worker Questionnaire - Canada Pension Plan - Unemployment Insurance Act, 1971


travailleurs à faible revenu | petits salariés | travailleurs à faible salaire | travailleurs à bas salaire | travailleurs économiquement faibles | travailleurs pauvres | salariés pauvres | pauvres au travail | working poor

working poor | low-wage earners | low-wage workers | low-waged workers | poor workers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A. considérant que le régime des travailleurs détachés donne lieu à une concurrence déloyale que subissent de plein fouet les artisans et les petits patrons français;

A.whereas the posted workers scheme produces unfair competition with devastating effects for French artisans and small-business owners;


Lorsque la relation de travail prend fin avant que le travailleur sortant ait accumulé des droits à pension acquis et que le régime ou l'employeur supporte le risque financier, notamment dans les régimes à prestations définies, le régime devrait toujours rembourser au travailleur sortant les cotisations qu'il a versées.

Where an employment relationship is terminated before an outgoing worker has accrued vested pension rights and when the scheme or the employer bears the investment risk, in particular in defined benefit schemes, the scheme should always refund the pension contributions of that outgoing worker.


Attaché à la reconnaissance de leur travail, le Parlement a soutenu la modification en conséquence du considérant 13 et de l'article 6 de la proposition de directive (AM 14 et 40 du PE) pour garantir d'abord la possibilité d'affiliation au régime du travailleur indépendant, pour ne pas permettre de dispense, donc une affiliation obligatoire, dans les mêmes conditions que celles applicables aux travailleurs indépendants, quitte à prévoir la possibilité de calculer les cotisations sur une base forfaitaire, et pour prévoir aussi que ces ...[+++]

On a point closely related to recognition of their work, it called (EP Ams 14 and 40) for recital 13 and Article 6 of the proposal to be amended so as to provide for the possibility of joining insurance schemes – on the understanding that there would be no opt-out and membership would hence be compulsory – under the same conditions as self-employed workers, even if contributions had to calculated on a flat-rate basis; it also sought to ensure that contributions would be tax deductible and treated as, say, operating expenditure.


Il faut donc amender en conséquence le considérant 13 et l'article 6 de la proposition de directive pour garantir d'abord la possibilité d'affiliation au régime du travailleur indépendant, pour ne pas permettre de dispense, donc une affiliation obligatoire, quitte à prévoir la possibilité de calculer les cotisations sur une base forfaitaire.

Recital 13 and Article 6 of the proposal for a directive must, therefore, be amended, primarily in order to ensure that assisting spouses benefit from the same scheme as self-employed workers, with no exemptions, i.e. compulsory affiliation, even if that means having to calculate the contributions at a standard rate.


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aux régimes des travailleurs indépendants n'ayant qu'un seul membre;

schemes for self-employed workers having only one member;


Les régimes de prestations supplémentaires des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales, les régimes complémentaires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales, les régimes complémentaires d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions libérales et les régimes de prestations complémentaires de vieillesse des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ...[+++]

Supplementary benefit schemes for self-employed persons in craft-trade, industrial or commercial occupations or the liberal professions, supplementary old-age insurance schemes for self-employed persons in the liberal professions, supplementary insurance schemes for self-employed persons in the liberal professions covering invalidity or death, and supplementary old-age benefit schemes for contracted medical practitioners and auxiliaries, as referred to respectively in Articles L.615-20, L.644-1, L.644-2, L.645-1 and L.723-14 of the Social Security Code.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0629 - EN - Règlement (CE) n o 629/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n o 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n o 1408/71 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0629 - EN - Regulation (EC) No 629/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 amending Council Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community and Council Regulation (EEC) No 574/72 laying down the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71 (Text with EEA relevance) - REGULATION (EC) - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 5 April 2006 // amending Council Regulation (EEC) No 1408/71 on t ...[+++]


1. Les régimes de prestations supplémentaires des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales, les régimes complémentaires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales, les régimes complémentaires d'assurance invalidité - décès des travailleurs non salariés des professions libérales et les régimes de prestations complémentaires de vieillesse des praticiens et auxiliaires médicaux conventi ...[+++]

1. Supplementary benefit schemes for self-employed persons in craft-trade, industrial or commercial occupations or the liberal professions, supplementary old-age insurance schemes for self-employed persons in the liberal professions, supplementary insurance schemes for self-employed persons in the liberal professions covering invalidity or death, and supplementary old-age benefit schemes for contracted medical practitioners and auxiliaries, as referred to respectively in Articles L.615-20, L.644-1, L.644-2, L.645-1 and L.723-14 of the Social Security Code.


Nonobstant l'article 3, un État membre dans lequel il n'existe pas, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, de régime légal, général et permanent, d'information et de consultation des travailleurs, ni de régime légal, général et permanent, de représentation des travailleurs sur le lieu de travail permettant aux travailleurs d'être représentés à cette fin, peut limiter l'application des dispositions nationales mettant en œuvre la présente directive:

Notwithstanding Article 3, a Member State in which there is, at the date of entry into force of this Directive, no general, permanent and statutory system of information and consultation of employees, nor a general, permanent and statutory system of employee representation at the workplace allowing employees to be represented for that purpose, may limit the application of the national provisions implementing this Directive to:


Nonobstant l'article 3, un État membre dans lequel il n'existe pas, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, de régime légal, général et permanent, d'information et de consultation des travailleurs, ni de régime légal, général et permanent, de représentation des travailleurs sur le lieu de travail permettant aux travailleurs d'être représentés à cette fin, peut limiter l'application des dispositions nationales mettant en oeuvre la présente directive:

Notwithstanding Article 3, a Member State in which there is, at the date of entry into force of this Directive, no general, permanent and statutory system of information and consultation of employees, nor a general, permanent and statutory system of employee representation at the workplace allowing employees to be represented for that purpose, may limit the application of the national provisions implementing this Directive to:


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