Vertaling van "regardé les fondements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

catégorie au regard de l'ESB | classement au regard de l'ESB
BSE category | BSE classification | category

regard-puisard | regard-avaloir
catch basin manhole

Regard 88 sur la science du bâtiment [ Regard sur la science du bâtiment ]
Building Science Insight'88 [ Building Science Insight ]

regard | verre de regard
sight glass

base juridique | fondement juridique | base légale
legal basis

base constitutionnelle | fondement constitutionnel
constitutional basis | basis in the Constitution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en tant que forum adéquat pour contester le titre exécutoire en cause, comme le prévoient le libellé de l’article 14 et le considérant 12 de la directive 2010/24/UE .
On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envisaged by the text of Article 14 and recital 12 of Directive 2010/24

22. souligne que le droit d'auteur est un fondement économique important pour la créativité, l'emploi et l'innovation, ainsi que le garant de la diversité culturelle, et qu'il est essentiel pour permettre au secteur culturel et créatif européen d'affronter la concurrence au niveau mondial; insiste sur la nécessité de déployer des efforts supplémentaires dans le domaine du droit d'auteur pour trouver un équilibre entre l'ensemble des acteurs essentiels, et sur le fait que toute révision de la législation sur le droit d'auteur devrait garantir un niveau de protection suffisant, qui favorise les investissements et la croissance dans le secteur de la culture et de la création, tout en éliminant les insécurités et incohérences juridiques, lesquelles ont une incidence négative sur le fonctionnement du marché unique numérique; demande instamment à la Commission de revoir, le cas échéant, le cadre réglementaire du droit d'auteur afin d'assurer un meilleur accès aux contenus créatifs pour les citoyens européens, et d'encourager les chercheurs européens, les établissements d'enseignement, les institutions dépositaires du patrimoine culturel et le secteur de la création à adapter leurs activités au monde numérique; souligne qu'une rémunération appropriée doit être versée par ceux qui tirent profit de l'exploitation des œuvres protégées par le droit d'auteur, et que toute solution à cet égard ne devrait pas dissuader le recours aux prestataires licites; rappelle que les technologies numériques ont redéfini la chaîne de valeur dans le secteur de la culture, principalement au bénéfice des intermédiaires et souvent au détriment des créateurs; demande à la Commission d'étudier l'ampleur et l'incidence de ces modifications et de proposer des mesures visant à améliorer la rémunération des auteurs et des artistes au niveau européen; souligne que les dispositions révisées devraient être neutres sur le plan technologique et à l'épreuve du temps, fondées sur des éléments concrets e ...
22. Stresses that copyright is an important economic basis for creativity, employment and innovation, as well as the guarantor of cultural diversity, and that it is essential to enable Europe’s creative and cultural industries to compete on a global scale; stresses that further efforts are needed in the field of copyright to strike a balance between all key actors, and that any revision of copyright law should ensure adequate protection that fosters investment and growth in the creative and cultural sector, whilst removing legal uncertainties and inconsistencies that adversely affect the functioning of the Digital Single Market (DSM); urges the Commission to review, where necessary, the regulatory framework for copyright in order to achieve a better access to creative content for European citizens, and to stimulate European researchers, educational establishments, cultural heritage institutions and the creative sector to adapt their activities to the digital world; underlines that appropriate remuneration must be paid by those who profit from the exploitation of copyright-protected works, and that any solutions in this regard should not discourage the use of legal providers; recalls that digital technologies have redefined the value chain in the cultural sector, mostly to the benefit of intermediaries and often to the detriment of creators; asks the Commission to investigate the extent and impact of such changes and to propose measures to improve the remuneration of authors and artists at European level; stresses that any revised provisions should be future-proof and technologically neutral, evidence based and carefully assessed in line with the Commission’s objective of better regulation, while taking into account the differences between the digital and analogical environments;

16. invite l'Union à plaider pour l'inclusion de la transparence et de la responsabilité dans les principes directeurs de la déclaration du sommet humanitaire mondial et à promouvoir, à cet égard, l'utilisation d'indicateurs spécifiques et de données ventilées (en fonction du sexe et de l'âge, avec des variables spécifiques pour les enfants) en tant que fondement de la conception et de l'évaluation des programmes, ainsi qu'une initiative en faveur d'une norme internationale de transparence en matière d'aide humanitaire en vue d'établir un cadre global de responsabilisation au regard des résultats afin de mesurer les progrès accomplis;
16. Calls on the EU to advocate the inclusion of transparency and accountability as guiding principles in the WHS declaration, by using specific markers and disaggregated data (i.e. for gender and age, with specific variables for children) as the basis for programme design and evaluation, and by promoting an international humanitarian aid transparency standard initiative with the aim of ensuring a global accountability results framework for measuring progress;

Ce sont, chose curieuse, les deux partis fédéraux, conservateur et libéral, qui ont occupé le pouvoir tour à tour depuis plus de 40 ans et qui ont réduit les investissements, qui ont amenuisé la participation du gouvernement fédéral et ont regardé les fondements de notre économie et de nos municipalités s'effondrer.
They are, curiously enough, the two federal parties, the Conservatives and Liberals, who have swapped power back and forth over the last 40-plus years, as they withdrew investment, indeed withdrew the federal government, and watched the foundations of our economy and municipalities crumble.

C. considérant que ce n'est pas la première fois que les responsables de l'opposition démocratique sont accusés, sans fondement, d'être mêlés à des menées subversives et des coups d'État, que cela s'est traduit par une persécution politique implacable, des levées d'immunité parlementaire, comme ce fut le cas pour Mme Machado et comme cela risque d'être le cas pour M. Borges, des menaces, des insultes et des agressions physiques, comme celles dont ont été la cible, au sein même du siège du pouvoir législatif en avril 2013, ces mêmes députés Mariá Corina Machado et Julio Borges, sous le regard impassible de Diosdado Cabello, président de l'Assemblée nationale;
C. whereas on former occasions repeated and baseless accusations of being involved in alleged destabilisation plans and coups dʼétat have been made against leaders of the democratic opposition, which have resulted in implacable political persecution, in parliamentary immunity being lifted, as has already happened in the case of Maria Corina Machado and which is being sought for Julio Borges, and in threats, insults, and even physical attacks as occurred in April 2013 when Ms Machado and Mr Borges were attacked within the very seat of legislative power while the head of the National Assembly, Diosdado Cabello, just looked on;

Au lieu de proposer un plan pour aider les travailleurs canadiens, les conservateurs répètent leur litanie de petites formules vides et d'accusations sans fondement pour détourner le regard des Canadiens des véritables enjeux.
Instead of coming up with a plan to help Canadian workers, the Conservatives busy themselves coming up with empty catchphrases and baseless accusations to try to distract Canadians from the real issues at hand.

Le musée aura non seulement un regard sur le passé, mais il permettra aux visiteurs de poser un regard critique sur les questions de l'heure et étudier les fondements des droits de la personne.
The museum will not only focus on the past, it will enable visitors to take a critical look at issues in the world today and explore the basis of human rights.

Une politique de retour sans fondement solide et sans que la classe politique européenne n'assume toutes ses responsabilités à cet égard ne peut se légitimer au regard des valeurs de l'Union.
An unsoundly based return policy in a situation in which the European political establishment is failing to assume its full responsibilities cannot be justified in the light of Union values.

La culture de ce genre de foi commune dans l'humanité, de cette volonté de regarder honnêtement qui nous sommes, peu importe à quel point la vérité peut être pénible ou douloureuse, tout en reconnaissant la magnificence de ce dont nous sommes capables n'est rien de moins que le fondement de toute civilisation.
The cultivation of that kind of shared faith in humanity, that willingness to look honestly at who we are, no matter how uncomfortable or painful the truths may be, and at the same time to recognize and celebrate the magnificence of what we are capable of, is nothing less than the essential foundation of any civilization.