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Catégorie au regard de l'ESB
Classement au regard de l'ESB
Plaque de recouvrement de regard
Plaque de recouvrement métallique de regard
Projet passerelle
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Regard 88 sur la science du bâtiment
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Regards sur l'éducation
Regards sur l'éducation Les indicateurs de l'OCDE
Régime d'amendes en transit
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Régime passerelle
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Verre de regard

Vertaling van "regarde le régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime canadien de prévention, de préparation et d’intervention au regard des déversements d’hydrocarbures en milieu marin

Canada’s Marine Oil Spill Prevention, Preparedness and Response Regime




plaque de recouvrement de regard | plaque de recouvrement métallique de regard

metal cover


catégorie au regard de l'ESB | classement au regard de l'ESB

BSE category | BSE classification | category


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régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]






Regards sur l'éducation : Les indicateurs de l'OCDE [ Regards sur l'éducation ]

Education at a Glance: OECD Indicators [ Education at a Glance ]


Regard 88 sur la science du bâtiment [ Regard sur la science du bâtiment ]

Building Science Insight'88 [ Building Science Insight ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de reconduire la possibilité ouverte au Portugal dans le cadre du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs de transférer des droits à la prime à la vache allaitante du continent aux Açores et d'adapter cet instrument au regard du régime de soutien pour les régions ultrapériphériques.

The possibility introduced by Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers to enable Portugal to transfer rights to the suckler cow premium from the mainland to the Azores should be renewed and that instrument should be adjusted in the light of the support arrangements for the outermost regions.


- instaurer une procédure d’asile commune et unique, évitant la prolifération des régimes procéduraux disparates dans les États membres, pour permettre un examen exhaustif des besoins de protection au regard de la convention de Genève et du régime communautaire de protection subsidiaire.

- setting up of a single, common asylum procedure leaving no space for the proliferation of disparate procedural arrangements in Member States, thus providing for a comprehensive examination of protection needs under both the Geneva Convention and the EU's subsidiary protection regime.


Toutefois, si l’admissibilité aux pensions d’invalidité ou de survivant est établie au regard du régime de la Pension Nationale sans faire appel aux dispositions du présent paragraphe, les dispositions du présent paragraphe ne s’applique pas pour déterminer l’admissibilité aux pensions d’invalidité ou de survivant au titre du même événement assuré sous les régimes japonais de pensions des salariés.

However, if entitlement to disability pensions or survivors’ pensions under the National Pension is established without applying this paragraph, this paragraph shall not be applied for the purpose of establishing entitlement to disability pensions or survivors’ pensions based on the same insured event under the Japanese pension systems for employees.


On pourrait regarder le régime au Mexique — un régime où chaque parti reçoit un financement de l'État, le ratio étant de 70 p. 100 à 30 p. 100. C'est-à-dire que 70 p. 100 du financement de l'État est distribué selon le pourcentage des suffrages exprimés et 30 p. 100 est distribué également entre tous les partis politiques enregistrés.

We could look at the Mexican system — a full system of public financing is provided to parties on a ratio of seventy to thirty, such that 70 per cent of the public financing mechanism is based on the proportion of the popular vote and 30 per cent is distributed equally amongst all of the registered parties.


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Les travailleurs saisonniers, en regard du régime d'assurance-emploi, ont quatre problèmes: Ils ont de la difficulté à accumuler un nombre d'heures suffisant pour se qualifier à l'assurance-emploi.

When it comes to employment insurance, seasonal workers have four problems. It is difficult for them to accumulate enough hours to qualify for employment insurance.


La vie de cet Autochtone tué de sang-froid n'a pas été jugée très précieuse au regard du régime de peines du Parti libéral.

The life of that aboriginal man who was killed in cold blood was not deemed to be as valuable by way of the sentencing regime of the Liberal Party.


La Cour de justice a confirmé que, si les cotisations des travailleurs salariés masculins et féminins à un régime de retraite qui consiste à garantir une prestation finale définie sont couvertes par l'article 141 du traité, toute inégalité au niveau des cotisations patronales versées dans le cadre des régimes à prestations définies financées par capitalisation, en raison de l'utilisation des facteurs actuariels différents selon le sexe, ne saurait être appréciée au regard de cette même disposition.

The Court of Justice has confirmed that whilst the contributions of male and female workers to a defined-benefit pension scheme are covered by Article 141 of the Treaty, any inequality in employers' contributions paid under funded defined-benefit schemes which is due to the use of actuarial factors differing according to sex is not to be assessed in the light of that same provision.


Il convient de reconduire la possibilité ouverte au Portugal dans le cadre du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs de transférer des droits à la prime à la vache allaitante du continent aux Açores et d’adapter cet instrument au regard du nouveau régime de soutien pour les régions ultrapériphériques.

The possibility opened under Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers to enable Portugal to transfer rights to the suckler cow premium from the mainland to the Azores should be renewed and that instrument should be adjusted in line with the new support arrangements for the outermost regions.


1.2. Dans le cas des régimes d'aides relevant de l'article 87 du traité, l'éligibilité de l'achat de terrain doit être appréciée au regard de l'ensemble du régime d'aides.

1.2. In the case of aid schemes under Article 87 of the Treaty, the eligibility of land purchase shall be assessed in terms of the aid scheme in its entirety.


On a besoin par exemple de regarder le Régime de pensions du Canada avec un oeil critique, entre autres, on a besoin de s'assurer que le rendement soit supérieur et que si le rendement est supérieur, si le fonds créé donne des rendements intéressants, les cotisants au régime puissent en bénéficier.

We need to turn a critical eye on the Canada pension plan. Among other things, we must ensure that performance is improved and that, if performance is improved and if the funds created perform well, the plan contributors benefit.


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