Traduction de «regarde la déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration (n° 58) de la France relative à la situation des départements d'outre-mer au regard du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne
Declaration by France concerning the situation of the overseas departments in the light of the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union

Décret déclarant le paragraphe 11(4) de la Loi applicable en regard à l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Order Declaring that subsection 11(4) of the Act apply in respect of the Canadian Food Inspection Agency

plaque de recouvrement de regard | plaque de recouvrement métallique de regard
metal cover

catégorie au regard de l'ESB | classement au regard de l'ESB
BSE category | BSE classification | category

déclaration de naissance
Notification of birth

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

Regard 88 sur la science du bâtiment [ Regard sur la science du bâtiment ]
Building Science Insight'88 [ Building Science Insight ]

Regards sur l'éducation : Les indicateurs de l'OCDE [ Regards sur l'éducation ]
Education at a Glance: OECD Indicators [ Education at a Glance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quand on regarde la déclaration récente, par exemple, des ministres des Affaires étrangères des pays du G8, à mon avis, le fait qu'ils aient insisté pour faire une déclaration distincte sur la violence sexuelle pendant les conflits — ce qui est directement lié à ce dont nous parlons aujourd'hui —, montre que ces problèmes sont devenus une priorité.
When you look at the recent declaration, for example, of the foreign ministers of the G8, to think that the foreign ministers made a point of issuing a separate statement, for example, on sexual violence in conflict, which is related to this agenda that we are discussing today, I think is a sign that these issues have come to the top of the agenda.

Je regarde son rapport et je regarde la déclaration que vous venez de faire à propos de la diminution des ressources au Bureau de la concurrence et de la nécessité dans laquelle vous vous trouvez d'établir des priorités pour utiliser au mieux votre argent et favoriser la concurrence.
I look at his report and I look at the statement you've just made about the dwindling resources in the Competition Bureau and how you have to create orders of priority where you're going to get the best bang for your dollar in terms of ensuring competition and that kind of thing.

M. Gaétan Cousineau: On pourrait regarder les déclarations de revenu et ajuster le revenu en fonction de ces déclarations.
Mr. Gaétan Cousineau: We could look at the income tax statements and adjust the income based on these statements.

Il n'y avait pas d'échange virulent. Je regarde les déclarations du député de Mississauga—Streetsville.
I am looking at the quotes from the member for Mississauga—Streetsville.

11. se félicite de l’initiative prise par l’Agence de publier sur son site Internet les déclarations d’intérêts de ses agents occupant des postes d’encadrement ainsi que celles des experts qui participent à l’évaluation des médicaments; note avec intérêt que la liste des experts indique également le niveau de risque de chacun en termes de conflit d’intérêts; se félicite de l’engagement pris par l’Agence de publier, en regard des déclarations d’intérêts, les profils professionnels et éducatifs des experts scientifiques figurant dans sa base de données d’experts, et ce à partir du premier trimestre 2013, et entend suivre de près le processus de publication au cours des procédures de décharge à venir;
11. Welcomes the Agency’s initiative to publish on its website the declarations of interests of its staff occupying management positions and of the experts involved in the evaluation of medicinal products; notes with interest that the list of experts also indicates their risk level in terms of conflict of interest; welcomes the Agency’s commitment to publish next to the declarations of interest the professional and educational profiles of the scientific experts belonging to its Expert Database from the first quarter of 2013 and will follow closely the publication process during the future discharge procedures;

pour modifier la déclaration formelle standard figurant à l'annexe au regard des indications devant être fournies par le demandeur lorsque cela est nécessaire, pour garantir que des informations suffisantes sont disponibles concernant le signataire, son mandat et le parti politique européen ou la fondation politique européenne qu'il a pour mandat de représenter aux fins de la déclaration.
to amend the standard formal declaration in the Annex in respect of the particulars to be filled in by the applicant where necessary, in order to ensure that sufficient information is being held in relation to the signatory, his or her mandate and the European political party or European political foundation which he or she is mandated to represent for the purposes of the declaration.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des compétences d’exécution en ce qui concerne la liste des États membres ou parties d’États membres dont le statut au regard de la rage est favorable et qui sont autorisés à conclure des accords réciproques pour déroger à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, la liste des États membres classés conformément aux règles relatives aux mesures sanitaires de prévention de maladies et d’infections autres que la rage, les listes des territoires et des pays tiers établies aux fins de la dérogation à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux, le modèle des documents d’identification destinés à accompagner les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I lors des mouvements non commerciaux à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis un territoire ou un pays tiers, des règles concernant la forme et la présentation des déclarations à signer, ainsi que les langues utilisées dans ces déclarations et les mesures de sauvegarde en cas d’apparition ou de propagation de la rage ou d’une maladie ou infection autre que la rage.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission with respect to the list of Member States or parts thereof that have equivalent favourable status with regard to rabies and that are authorised to conclude mutual agreements to derogate from certain conditions applicable to the non-commercial movement of pet animals, the list of Member States categorised in accordance with the rules concerning preventive health measures against diseases and infections other than rabies, the lists of territories and third countries established for the purpose of derogating from certain conditions applicable to non-commercial movement, the model for the identification documents that are to accompany pet animals of the species listed in Annex I during non-commercial movement into a Member State from another Member State or from a territory or a third country, the rules on the format, layout and languages of the declarations to be signed, and the safeguard measures in the event of the occurrence or spread of rabies or of a disease or infection other than rabies.

Comme les conditions prévues par l’article 107, paragraphe 1, du TFUE étaient manifestement satisfaites, la Commission a tout d’abord estimé que la mesure était sélective et qu’elle comportait une aide d’État, et pour finir, elle a déclaré douter de la compatibilité de la mesure avec l’article 107, paragraphe 3, du TFUE, d’une part au regard du point b) de cette disposition, tel qu’interprété dans le cadre communautaire temporaire pour les aides d’État (ci-après le «cadre temporaire» (11), et d’autre part, au regard de son point c), au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (12) et des lignes directrices sur les aides d’État à finalité régionale (13).
The Commission therefore reached the preliminary conclusion that the measure is selective and constitutes State aid, since the preconditions of Article 107(1) TFEU appeared to be fulfilled. Finally, the Commission expressed its doubts about the compatibility of the measure with Article 107(3)(b) TFEU, as interpreted by the Temporary Framework (11), and with Article 107(3)(c), as interpreted by the Rescue and Restructuring Guidelines (12) and the Regional Aid Guidelines (13).

Je regarde les déclarations du président de TransMaritime qui affirme vouloir fermer ses livres et son bureau à Halifax et dire: «Je n'ai pas réussi à convaincre l'Office national de l'énergie de m'entendre et à l'heure actuelle, il n'y a qu'une seule partie qui a obtenu non seulement l'autorisation de l'ONE, mais également qui a signé des contrats ou qui en est venue à une entente avec les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick».
Of course, I am looking at the statements by the President of TransMaritime, who says he is ready to close up shop in Halifax and to say, " I had no success in convincing the National Energy Board to listen to me, and now only one party has managed to not only get authorization from the NEB but also to sign contracts with, or reach agreement with, the governments of Nova Scotia and New Brunswick" .

(151) La Commission ayant conclu en l'espèce à l'existence d'une infraction générale unique, et non à une série d'accords multiples et distincts, la participation des entreprises en cause peut avoir commencé à des dates différentes selon le cas. Bien qu'il ressorte de la déclaration de Løgstør (déclaration II, p. 86 et 87) que les premiers contacts anticoncurrentiels entre producteurs remontent déjà à 1988/1989, la Commission fera porter son examen au regard de l'article 85 et sa détermination des amendes éventuelles sur la période courant à compter de novembre 1990, mois au cours duquel les augmentations de prix concertées ont été convenues pour le Danemark et à partir duquel la participation d'ABB, de Løgstør, Starco et Starpipe aux arrangements collusoires est établie.
(151) It follows from the Commission's analysis of this case as involving a single comprehensive infringement rather than a series of multiple but discrete agreements that there may be different dates of commencement for the participation of those involved. although it is apparent from the statement of Løgstør (Statement II, pp 86-87) that anti-competitive contacts between producers had already begun in 1998/98, the Commission will confine its analysis under Article 85 and the assessment of any fines to the period beginning in about November 1990 when the concerted price increases for Denmark were agreed. The participation of ABB, Løgstør, Tarco and Starpipe in collusive arrangements is clearly established as from that time.