Vertaling van "regardant les députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

adopter un mode de pensée raisonné | poser un regard raisonné | avoir un cheminement de pensée raisonnée | réfléchir de manière raisonnée
think in an analytical way | think logically | analytical thinking | think analytically

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. considère que des progrès importants ont été réalisés en vue d'assurer une transmission rapide des actes délégués aux commissions compétentes, ce qui a influencé de façon positive l'exercice du droit de regard des députés;
11. Considers that significant progress has been made in ensuring the swift transmission of the delegated acts to the lead committees, which in turn has positively influenced the exercise by Members' of their right of scrutiny;

6. considère que des progrès importants ont été réalisés en vue d'assurer une transmission rapide des actes délégués aux commissions compétentes, ce qui a influencé de façon positive l'exercice du droit de regard des députés;
6. Considers that significant progress has been made in ensuring the swift transmission of the delegated acts to the lead Committees, which in turn has positively influenced the exercise of the Members’ right of scrutiny;

À cet égard, l’article 12, paragraphe 2 bis, sous v) du règlement sur les allocations viagères des députés italiens, auquel renvoie la réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, a été violé, car il a été invoqué à tort pour suspendre le versement de la pension au regard de la charge de président de l’autorité portuaire de Venise.
The applicant alleges, in that regard, that there has been an infringement of Article 12(2a)(v) of the regulation on life-annuities applicable to Italian Members, to which reference is made in the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament, in that it has been wrongly used to support the suspension of pension payments to the President of the Venice Port Authority.

Lors de l’audition commune du Parlement européen et de la Commission sur la citoyenneté de l’Union, qui a eu lieu le 19 février 2013, des citoyens, des représentants de la société civile, des experts et des députés européens se sont penchés sur la justification de la privation de droits électoraux au regard des réalités actuelles.
In the joint European Parliament and Commission hearing of 19 February 2013 on EU citizenship, citizens, civil society, experts and MEPs discussed the justification for disenfranchisement in the light of current realities.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans mon pays, nous avons dû pendant des semaines regarder les députés de la CDU/CSU tenter de façon grotesque d’utiliser cette directive sur les rayonnements optiques à leurs propres fins dans le cadre des élections allemandes.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, in my own country, we have, for several weeks, had to watch CDU/CSU parliamentarians making a truly grotesque attempt at using this directive on optical radiation for their own purposes in the German election.

—en cas de nomination à des fonctions incompatibles avec le mandat de député au Parlement européen soit au regard de la loi électorale nationale, soit au regard de l'article 7 de l'Acte du 20 septembre 1976: la date notifiée par les autorités compétentes des États membres ou de l'Union ou par le député concerné.
—in the event of appointment to an office incompatible with the office of a Member of the European Parliament, either in respect of national electoral law, or in respect of Article 7 of the Act of 20 September 1976: the date notified by the competent authorities of the Member States or of the Union or by the Member concerned.

Lorsque l'autorité compétente d'un État membre notifie au Président la fin du mandat d'un député au Parlement européen conformément à la législation de l'État membre en question, en raison soit d'incompatibilités au regard de l'article 7, paragraphe 3, de l'Acte du 20 septembre 1976, soit de la déchéance du mandat conformément à l'article 13, paragraphe 3, du même Acte, le Président informe le Parlement du fait que le mandat a pris fin à la date notifiée par l'État membre et invite l'État membre à pourvoir le siège vacant sans délai.
Where the competent authority of a Member State notifies the President of the end of the term of office of a Member of the European Parliament pursuant to the provisions of the law of that Member State, as a result either of incompatibilities within the meaning of Article 7(3) of the Act of 20 September 1976 or withdrawal of the mandate pursuant to Article 13(3) of that Act, the President shall inform Parliament that the mandate ended on the date communicated by the Member State and invite the Member State to fill the vacant seat without delay.

Lorsque je regarde le député autrichien qui a évoqué le droit fondamental ? la santé que nous foulons aux pieds, oui, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais alors appeler ? l’arrêt immédiat des trains de marchandises nocturnes, car la santé des personnes est affectée lorsque les trains traversent les villes et les villages la nuit en faisant un vacarme abasourdissant.
When I look at the Austrian Member who spoke of a basic right to health that we are all trampling under foot, yes, ladies and gentlemen, then I would like to call for an immediate stop to night journeys by freight trains, because people’s health is affected when railway trains travel through cities and villages at night making a tremendous amount of noise.

Le député européen Jaime Valdivielso de Cué a adressé une question écrite à la Commission portant notamment sur la conformité de la délivrance d'un tel brevet au regard de l'exclusion de la brevetabilité des races animales.
EMP Jaime Valdivielso de Cué submitted a written question to the Commission on the compatibility of granting such a patent with the exclusion from patentability of animal varieties.