Traduction de «regard d’exigences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre de regard d'égout [ cadre de regard | cadre de cheminée de visite ]
manhole frame [ frame of inspection chamber ]

regard d'évaporateur
back clean out door

voyant de débit | regard d'écoulement
sight flow indicator

regard d'égout
sewer manhole

regard d'échantillonnage
sampling chamber

droit d'exiger une sûreté
right to security

interdiction d'exiger une analyse
prohibition of testing | ban on testing

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles
current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery

exiger une garantie | exiger une sûreté | exiger le dépôt d'une garantie
require a guarantee | request security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les organisations d'envoi qui briguent une certification fournissent une auto-évaluation objective et exacte fondée sur des données probantes conformément aux exigences visées à l'annexe III, point 2, dans laquelle elles évaluent leurs politiques et pratiques existantes au regard des exigences des normes et procédures applicables aux candidats et aux volontaires de l'aide de l'Union européenne.
1. Sending organisations aspiring for certification shall provide an objective and truthful evidence-based self-assessment in accordance with the requirements referred to in point 2 of Annex III, assessing their existing policies and practices against the requirements of the standards and procedures regarding candidate and EU Aid Volunteers.

1. Les organisations d'accueil qui briguent une certification fournissent une auto-évaluation objective et exacte conformément aux exigences visées à l'annexe III, point 1, dans laquelle elles évaluent leurs politiques et pratiques existantes au regard des exigences des normes et procédures applicables aux candidats volontaires et aux volontaires de l'aide de l'Union européenne énoncées dans le présent règlement et dans le règlement délégué de la Commission à adopter sur la base de l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 375/2014.
1. Hosting organisations aspiring for certification shall provide an objective and truthful self-assessment in accordance with the requirements referred to in point 1 of Annex III, assessing their existing policies and practices against the requirements of the standards and procedures regarding candidate volunteers and EU Aid Volunteers set out in this Regulation and in the Commission Delegated Regulation to be adopted on the basis of Article 9(2) of Regulation (EU) No 375/2014.

(a) l'autorité compétente, après consultation de l'autorité de résolution, constate que l'établissement n'est plus viable pour opérer dans les limites de son agrément au regard des exigences de fonds propres fixées à l'article 92 du règlement sur les exigences de fonds propres [CRR] ou que sa défaillance est avérée ou prévisible;
(a) the competent authority after consulting the resolution authority determines that the institution is no longer viable to operate within its authorisation based on the own funds requirements laid down in Article 92 of [CRR] or is failing or likely to fail;

1. Lorsqu'une autorité notifiante a établi ou a été informée qu'un organisme notifié ne répondait plus aux exigences définies à l'article 30, ou qu'il ne s'acquittait pas de ses obligations, elle soumet la notification à des restrictions, la suspend ou la retire, selon le cas, en fonction de la gravité du manquement au regard des exigences requises ou des obligations à satisfaire.
2. Where a notifying authority has ascertained or has been informed that a notified body no longer meets the requirements laid down in Article 30, or that it is failing to fulfil its obligations, the notifying authority shall restrict, suspend or withdraw notification as appropriate, depending on the seriousness of the failure to meet those requirements or fulfil those obligations.

Procédures à suivre par la Nouvelle-Zélande pour la désignation des organismes d’évaluation de la conformité chargés d’évaluer les produits au regard des exigences de l’Union européenne | Procédures à suivre par l’Union européenne pour la désignation des organismes d’évaluation de la conformité chargés d’évaluer les produits au regard des exigences de la Nouvelle Zélande |
The procedures to be followed by New Zealand in designating conformity assessment bodies to assess products against the European Union’s requirements | The procedures to be followed by the European Union in designating conformity assessment bodies to assess products against New Zealand’s requirements |

1. Lorsqu'un État membre notifiant a établi ou a été informé qu'un service technique ne répond plus aux exigences définies dans le présent règlement, ou qu'il ne s'acquitte pas de ses obligations, il soumet la notification à des restrictions, la suspend ou la retire, selon le cas, en fonction de la gravité du manquement au regard des exigences requises ou des obligations à satisfaire.
1. Where a notifying Member State has ascertained or has been informed that a technical service no longer meets the requirements laid down in this Regulation, or that it is failing to fulfil its obligations, the notifying Member State shall restrict, suspend or withdraw notification as appropriate, depending on the seriousness of the failure to meet those requirements or fulfil those obligations.

45. invite la Commission et le comité de Bâle à tenir dûment compte de la présence de personnes morales au sein d'un groupe ou d'un réseau bancaire au regard des exigences en matière de liquidités; demande à ce que les transactions et les engagements au sein de ces groupes ou réseaux soient traités en fonction des risques et, le cas échéant, d'une manière différente des transactions et engagements entre tiers;
45. Calls on the Commission and the Basel Committee to take proper account of legal entities within a group or network of banks in connection with liquidity requirements; calls for transactions and commitments within such groups or networks to be treated in a risk-sensitive manner and, where appropriate, differently from transactions and commitments between third parties;

Ceci ferait une différence au regard des exigences techniques pour la réception.
This would make a difference with regards to the technical requirements for type approval.

11. Le document de l’Organisation européenne pour l’équipement de l’aviation civile (Eurocae) spécifié à l’annexe I, point 3, est considéré comme un moyen de mise en conformité suffisant au regard des exigences concernant la stabilité en fréquence, la modulation, la sensibilité, la largeur de bande d’acceptation effective et la réjection de canal adjacent effective indiquées dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe I, point 2.
11. The European Organisation for Civil Aviation Equipment (Eurocae) document specified in Annex I(3) shall be considered as sufficient means of compliance with regard to the frequency stability, modulation, sensitivity, effective acceptance bandwidth and adjacent channel rejection requirements identified in the ICAO standards specified in Annex I(2).

Afin de coordonner la modernisation des réglementations nationales au regard des exigences du marché intérieur, il convient d'évaluer certaines exigences nationales non discriminatoires qui, de par leurs caractéristiques, sont susceptibles de restreindre sensiblement voire d'empêcher l'accès à une activité ou son exercice au titre de la liberté d'établissement.
In order to coordinate the modernisation of national rules and regulations in a manner consistent with the requirements of the internal market, it is necessary to evaluate certain non-discriminatory national requirements which, by their very nature, could severely restrict or even prevent access to an activity or the exercise thereof under the freedom of establishment.