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Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Garniture de traite
La police et les jeunes «Un regard vers l'avenir»
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Regard
Regard 88 sur la science du bâtiment
Regard sur la science du bâtiment
Regards sur l'éducation
Regards sur l'éducation Les indicateurs de l'OCDE
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite
Verre de regard

Vertaling van "regard du traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


La police et les jeunes «Un regard vers l'avenir» [ La police et les jeunes «un regard vers l'avenir» : sommaire du rapport final du projet pilote du Programme d'encadrement des jeunes par la police ]

Police and Youth: Looking to the Future [ Police and Youth: Looking to the Future: Executive Summary of the Final Report of Pilot Project Police/Youth Mentoring Program ]


Regards sur l'éducation : Les indicateurs de l'OCDE [ Regards sur l'éducation ]

Education at a Glance: OECD Indicators [ Education at a Glance ]


Regard 88 sur la science du bâtiment [ Regard sur la science du bâtiment ]

Building Science Insight'88 [ Building Science Insight ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je dirai à ceux qui nous regardent, aux centaines de milliers de téléspectateurs, comme mon ami a dit tout à l'heure, qu'ils devraient regarder les traités signés dans l'est du Canada au cours des 100 dernières années.

I suggest to people out there, as my friend said earlier the hundreds of thousands that are watching, that they should look at the treaties we have had in eastern Canada for the last 100 years.


Nous devons faire mieux, car je ne sais pas comment nous pourrons soustraire les autres groupes des Premières nations à la Loi sur les Indiens s'ils regardent le traité moderne et disent : « Ce sera difficile de négocier avec le gouvernement du Canada dans un traité moderne».

We have to do better because I do not know how we will get other First Nations groups out of the Indian Act if they look at the modern treaty First Nations and say: You will have a difficult and arduous time dealing with the Government of Canada in a modern treaty.


Selon les principes d'interprétation législative de réception du droit international, une loi de mise en œuvre doit être interprétée au regard des traités internationaux qu'elle vise à mettre en œuvre.

According to the principles of statutory interpretation of international law, implementation legislation must be interpreted with respect to international treaties it aims to implement.


Les modifications apportées par la refonte du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil sont toutes motivées par la nécessité d'actualiser la proposition au regard du traité de Lisbonne en remplaçant les dispositions obsolètes par de nouvelles (y compris l'actualisation de la base juridique, à savoir l'article 192, paragraphe 1, du traité FUE, qui correspond à l'ancien article 175, paragraphe 1, du traité CE), en particulier dans le domaine de la comitologie.

The changes made by the recast to the of Council Regulation (EC) No 338/97 are all motivated by the need to update the proposal under the Lisbon Treaty to replace the old obsolete provisions with new ones (including the update of the legal basis, i.e. Article 192(1) TFEU which corresponds to the old 175(1) of the EC Treaty) in particular with respect to comitology rules.


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F. considérant que des restrictions des libertés fondamentales sont possibles au regard du traité CE si elles répondent à des objectifs légitimes compatibles avec le traité, sont justifiées par des raisons impérieuses d'intérêt général, sont proportionnées à la réalisation des objectifs poursuivis et ne vont pas au delà de ce qui est nécessaire pour les réaliser, et considérant en même temps que, conformément à l'article 52 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, toute limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus par ladite charte ne peut être apportée que si elle proportionnée, nécessaire et répond effec ...[+++]

F. whereas restrictions on fundamental freedoms are possible under the EC Treaty, if they pursue legitimate aims compatible with the Treaty, are justified by overriding reasons of public interest, are appropriate to achieve the objectives pursued and do not go beyond what is necessary to achieve those objectives; whereas at the same time, according to Article 52 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, any limitations on the exercise of the rights and freedoms recognised by that Charter may be made only if they are proportionate and necessary and if they genuinely meet objectives of general interest recognised by the ...[+++]


F. considérant que des restrictions des libertés fondamentales sont possibles au regard du traité CE si elles répondent à des objectifs légitimes compatibles avec le traité, sont justifiées par des raisons impérieuses d'intérêt général, sont proportionnées à la réalisation des objectifs poursuivis et ne vont pas au delà de ce qui est nécessaire pour les réaliser, et considérant en même temps que, conformément à l'article 52 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, toute limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus par ladite charte ne peut être apportée que si elle proportionnée, nécessaire et répond effec ...[+++]

F. whereas restrictions on fundamental freedoms are possible under the EC Treaty, if they pursue legitimate aims compatible with the Treaty, are justified by overriding reasons of public interest, are appropriate to achieve the objectives pursued and do not go beyond what is necessary to achieve those objectives; whereas at the same time, according to Article 52 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, any limitations on the exercise of the rights and freedoms recognised by that Charter may be made only if they are proportionate and necessary and if they genuinely meet objectives of general interest recognised by the ...[+++]


H. considérant que des restrictions des libertés fondamentales sont possibles au regard du traité CE si elles répondent à des objectifs légitimes compatibles avec le traité, sont justifiées par une raison impérieuse d'intérêt général, sont proportionnées à la réalisation des objectifs poursuivis et ne vont pas au delà de ce qui est nécessaire pour les réaliser; considérant en même temps, que conformément à l'article 52 de la Charte des droits fondamentaux, toute limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus par cette Charte ne peut être apportée que si elle proportionnée, nécessaire et répond effectivement à des objectifs d'i ...[+++]

H. whereas restrictions on fundamental freedoms are possible under the EC Treaty, if they pursue legitimate aims compatible with the Treaty, are justified by an overriding reason of public interest, are suitable to attain the objectives pursued and do not go beyond what is necessary to attain them; whereas at the same time, according to Article 52 of the Charter of Fundamental Rights, any limitations on the exercise of the rights and freedoms recognised by that Charter may be made only if they are proportional and necessary and if they genuinely meet objectives of general interest recognised by the Union or the need to protect the right ...[+++]


F. considérant que des restrictions des libertés fondamentales sont possibles au regard du traité CE si elles répondent à des objectifs légitimes compatibles avec le traité, sont justifiées par des raisons impérieuses d'intérêt général, sont proportionnées à la réalisation des objectifs poursuivis et ne vont pas au delà de ce qui est nécessaire pour les réaliser, et considérant en même temps que, conformément à l'article 52 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, toute limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus par ladite Charte ne peut être apportée que si elle proportionnée, nécessaire et répond effect ...[+++]

F. whereas restrictions on fundamental freedoms are possible under the EC Treaty, if they pursue legitimate aims compatible with the Treaty, are justified by overriding reasons of public interest, are appropriate to achieve the objectives pursued and do not go beyond what is necessary to achieve those objectives; whereas at the same time, according to Article 52 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, any limitations on the exercise of the rights and freedoms recognised by that Charter may be made only if they are proportionate and necessary and if they genuinely meet objectives of general interest recognised by the ...[+++]


Je pense qu'on doit se poser des questions lorsqu'on regarde le comportement du gouvernement canadien en regard des traités fiscaux, des conventions fiscales et de l'absence de questionnements sur l'existence, très certainement, de pratiques douteuses dans ces pays.

I think that one must wonder when we how the Canadian government deals with tax treaties, tax conventions, and the absence of questions about the very likely existence of suspicious practices in these countries.


La Commission a engagé la procédure d'infraction selon l'article 171 du Traité CE contre la France, suite à l'arrêt de la Cour de Justice du 13 janvier 1993 statuant qu'en ne transposant pas la Directive dans le droit national, la France avait manqué à ses obligations au regard du Traité.

The Commission has opened infringement proceedings under Article 171 of the EC Treaty against the French Republic, following the 13 January 1993 ruling by the Court of Justice that by not transposing the Directive into its national law, France had failed to fulfil its Treaty obligations.




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regard du traité ->

Date index: 2023-04-25
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