Vertaling van "regard du code " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

regard à glace | regard en verre
sight-glass

catégorie au regard de l'ESB | classement au regard de l'ESB
BSE category | BSE classification | category

plaque de recouvrement de regard | plaque de recouvrement métallique de regard
metal cover

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

Regards sur l'éducation : Les indicateurs de l'OCDE [ Regards sur l'éducation ]
Education at a Glance: OECD Indicators [ Education at a Glance ]

Regard 88 sur la science du bâtiment [ Regard sur la science du bâtiment ]
Building Science Insight'88 [ Building Science Insight ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la mesure où cette exclusion pourrait constituer une infraction à la directive, la Commission se propose de vérifier si ces personnes sont considérées comme des travailleurs salariés au regard du Code du travail tchèque.
The Commission will investigate further whether these persons are not considered as employees under Czech labour law since this exclusion could constitute a breach of the Directive.

Ces dérogations devraient prendre en considération les différents niveaux de risque que présentent les différents types de produits porcins, et respecter également les actuelles mesures d'atténuation des risques pour leur importation, au regard de la peste porcine africaine, présentées au chapitre 15.1 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale .
Those derogations should take into account the different levels of risk posed by the different types of porcine commodities, and also be in line with the current risk mitigation measures for their importation, as regards African swine fever, set out in Chapter 15.1 of the Terrestrial Animal Health Code of the World Organisation for Animal Health .

1. Sans préjudice des missions et des pouvoirs de l'autorité de contrôle compétente au titre des articles 57 et 58, le contrôle du respect du code de conduite en vertu de l'article 40 peut être effectué par un organisme qui dispose d'un niveau d'expertise approprié au regard de l'objet du code et qui est agréé à cette fin par l'autorité de contrôle compétente.
1. Without prejudice to the tasks and powers of the competent supervisory authority under Articles 57 and 58, the monitoring of compliance with a code of conduct pursuant to Article 40 may be carried out by a body which has an appropriate level of expertise in relation to the subject-matter of the code and is accredited for that purpose by the competent supervisory authority.

démontré, à la satisfaction de l'autorité de contrôle compétente, son indépendance et son expertise au regard de l'objet du code.
demonstrated its independence and expertise in relation to the subject-matter of the code to the satisfaction of the competent supervisory authority.

En outre, la partie a estimé qu’au moment de l’enquête, il n’existait aucun seuil particulier pour déterminer ce qu’est le biodiesel aux fins du classement au regard du code 3824 90 91 de la nomenclature combinée (NC), code créé le 1er janvier 2008 par l’UE spécifiquement pour le biodiesel.
In addition, the party considered that at the time of the investigation no specific threshold existed to determine what is biodiesel for the classification in the combined nomenclature (CN) code 3824 90 91, the specific code created since 1 January 2008 for biodiesel by the EU.

Pour étayer son argument, elle a utilisé les données sur les importations et les exportations américaines figurant au regard des codes HTS 3824 90 4020 et 3824 90 4000 et a affirmé, en substance, que toutes les importations de biodiesel aux USA étaient réexportées vers la Communauté au titre du mécanisme splash and dash.
In support of its claim it used the US import and export data of the HTS codes 3824 90 4020 and 3824 90 4000, and practically claimed that all imports of biodiesel in the USA were re-exported under the splash and dash pattern to the Community.

Page 48, annexe I. E, à la septième colonne «semestriel», en regard du code NC 0406 90 78:
On page 48, in Annex I. E, seventh column ‘six-monthly’, with regard to CN code 0406 90 78:

3. Lors de l'élaboration de propositions relatives à des initiatives communautaires qui peuvent s'avérer nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur au regard des informations visées au paragraphe 2, la Commission tient dûment compte des codes de conduite applicables au niveau communautaire et agit en étroite coopération avec les associations et organismes professionnels concernés.
3. When drawing up proposals for Community initiatives which may become necessary to ensure the proper functioning of the Internal Market with regard to the information referred to in paragraph 2, the Commission shall take due account of codes of conduct applicable at Community level and shall act in close cooperation with the relevant professional associations and bodies.

1) À l'annexe A9, case 52, dans la colonne "autres indications nécessaires", en regard du code 2, le texte suivant est ajouté: "- référence de l'acte de cautionnement
1. In Annex A9, box 52, under "other entries" for code 2 the following is inserted: "- reference for the guarantee undertaking