Vertaling van "regard du bijuridisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bijuridisme
bijuralism

Comité sur le bilinguisme et le bijuridisme
Bilingualism and Bijuralism Committee

Groupe du bijuridisme et des services d'appui à la rédaction
Bijuralism and Drafting Support Services Group

Comité sur le bijuridisme législatif
Committee on Legislative Bijuralism

catégorie au regard de l'ESB | classement au regard de l'ESB
BSE category | BSE classification | category

plaque de recouvrement de regard | plaque de recouvrement métallique de regard
metal cover

regard-puisard | regard-avaloir
catch basin manhole

regard | verre de regard
sight glass

regard de chasse | regard de curage
flushing manhole

déviation tonique paroxystique bénigne du regard avec ataxie
Ouvrier Billson syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement a aussi adopté plusieurs nouvelles lois qui ont été révisées au regard du bijuridisme lorsqu'elles étaient en voie d'élaboration, comme la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2009.
Parliament has also passed a number of new laws that were drafted according to the principle of bijuralism, such as the Canada Not-for-profit Corporations Act, which received Royal Assent on June 23, 2009.