Traduction de «regard des procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

plaque de recouvrement de regard | plaque de recouvrement métallique de regard
metal cover

catégorie au regard de l'ESB | classement au regard de l'ESB
BSE category | BSE classification | category

regard de chasse | regard de curage
flushing manhole

regard-puisard | regard-avaloir
catch basin manhole

La police et les jeunes «Un regard vers l'avenir» [ La police et les jeunes «un regard vers l'avenir» : sommaire du rapport final du projet pilote du Programme d'encadrement des jeunes par la police ]
Police and Youth: Looking to the Future [ Police and Youth: Looking to the Future: Executive Summary of the Final Report of Pilot Project Police/Youth Mentoring Program ]

regard | verre de regard
sight glass

Regard 88 sur la science du bâtiment [ Regard sur la science du bâtiment ]
Building Science Insight'88 [ Building Science Insight ]

Regards sur l'éducation : Les indicateurs de l'OCDE [ Regards sur l'éducation ]
Education at a Glance: OECD Indicators [ Education at a Glance ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des problèmes ont été découverts dans les quatre Etats concernés, principalement au regard des procédures de passation des marchés publics (bien que la situation diverge d'un État à l'autre).
Problems of various types were detected in all four countries, mainly regarding the procedures for awarding public contracts.

Cette habilitation devrait en outre couvrir les exigences au regard des procédures douanières, la suppression de l'aide et les sanctions en cas de non-respect des conditions d'admissibilité, des engagements ou d'autres obligations découlant de l'application de la législation agricole sectorielle.
Moreover, that empowerment should cover requirements with respect to customs procedures, the withdrawals of aid and penalties in the case of non-compliance with the eligibility conditions and commitments or other obligations resulting from the application of sectoral agricultural legislation.

Les conditions de recours à des régies d’avances, système de gestion dérogatoire au regard des procédures ordinaires, devraient être encadrées et les missions et responsabilités des régisseurs, mais aussi des ordonnateurs et comptables quant au contrôle des régies, devraient être précisées.
The conditions for the use of imprest accounts, a system of management which constitutes an exception to normal budgetary procedures, should also be laid down, and the tasks and responsibilities of the imprest administrators, as well as those of the authorising officer and accounting officer in connection with the control of imprest accounts, should be set out.

2. Si l'Agence estime que la compatibilité technique et opérationnelle entre les réseaux et les véhicules disposant d'équipements ERTMS risque d'être insuffisante dans le cadre de projets de l'ERTMS spécifiques , elle peut demander aux acteurs concernés, notamment les fabricants, les organismes d'évaluation de la conformité notifiés, les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de l'infrastructure et les autorités nationales de sécurité, de fournir toute information utile au regard des procédures de vérification «CE» et de mise en service, et des conditions d'exploitation.
2. Where the Agency finds that there is a risk of a lack of technical and operational compatibility between networks and vehicles fitted with ERTMS equipment in the context of specific ERTMS projects , it may request the appropriate actors, in particular manufacturers, notified conformity assessment bodies, railway undertakings, infrastructure managers and national safety authorities, to provide any information relevant to the procedures applied for 'EC' verification and placing in service, and to operational conditions.

2. Si l'Agence estime que la compatibilité technique et opérationnelle entre les réseaux et les véhicules disposant d'équipements ERTMS risque d'être insuffisante, elle peut demander aux acteurs concernés, notamment les fabricants, les organismes d'évaluation de la conformité notifiés, les entreprises ferroviaires, les détenteurs, les gestionnaires de l'infrastructure et les autorités nationales de sécurité, de fournir toute information utile au regard des procédures de vérification «CE» et de mise en service, et des conditions d'exploitation.
2. Where the Agency finds that there is a risk of a lack of technical and operational compatibility between networks and vehicles fitted with ERTMS equipment, it may request the appropriate actors, in particular manufacturers, notified conformity assessment bodies, railway undertakings, keepers, infrastructure managers and national safety authorities, to provide any information relevant to the procedures applied for 'EC' verification and placing in service, and to operational conditions.

respecter en ce qui concerne les contrôles, les critères et la méthode d'application des corrections dans le cadre de la procédure d'apurement de conformité, le recouvrement des créances, les exigences au regard des procédures douanières, la suppression de l'aide et les sanctions en cas de non-respect des conditions d'admissibilité, engagements ou autres obligations découlant de l'application de la législation agricole sectorielle, les mesures de régularisation des marchés pour lesquelles la Commission peut suspendre les paiements mensuels, les règles relatives aux garanties et au fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle, les mesures exclues du contrôle des transactions, modifiant la somme des recettes ou redevances en dessous desquelles les documents commerciaux des entreprises ne devraient pas être contrôlés au titre du présent règlement, les sanctions appliquées dans le cadre de la conditionnalité, les exigences en matière de contrôle dans le secteur du vin, les règles relatives au maintien des pâturages permanents, les règles relatives au fait générateur et au taux de change à utiliser par les États membres n'utilisant pas l'euro, les mesures en vue de sauvegarder l'application de la législation de l'Union au cas où des pratiques monétaires exceptionnelles liées à une devise nationale risquent de la compromettre, en ce qui concerne le contenu du cadre commun d'évaluation des mesures adoptées au titre de la PAC et les mesures transitoires.
Member States with regard to checks, the criteria and methodology for applying corrections in the context of the conformity clearance procedure, the recovery of debts, requirements with respect to customs procedures, the withdrawals of aid and penalties in case of non-compliance with the eligibility conditions, commitments or other obligations resulting from the application of sectoral agricultural legislation, in respect of market measures for which the Commission may suspend monthly payments, in respect of rules on securities, on the functioning of the integrated administration and control system, of the measures excluded from the scrutiny of transactions, modifying the sum of the receipts or payments below which the commercial document of undertakings should normally not be scrutinised under this Regulation, the penalties applied under cross-compliance, control requirements in the wine sector, the rules on maintenance of permanent pasture, the rules on the operative event and the exchange rate to be used by the Member States not using the euro, measures to safeguard the application of Union legislation if exceptional monetary practices related to national currency are likely to jeopardise it, in respect of the content of the common evaluation framework of the measures adopted under the CAP and in respect of transitional measures.

154. estime que les progrès accomplis dans la mise en œuvre de cinq projets pilotes et de deux actions préparatoires, s'élevant au total à 11 765 508 EUR, sont satisfaisants; est conscient que l'exécution de ces actions peut être lourde pour la Commission en raison de la modicité des sommes disponibles au regard des procédures nécessaires pour l'exécution (plan d'action, appel à propositions, etc.); engage la Commission à se concentrer à l'avenir sur les projets pilotes et les actions préparatoires présentant une réelle valeur ajoutée pour l'Union;
154. Considers the progress in the implementation of five Pilot Projects (PPs) and two Preparatory Actions (PAs), amounting all together to EUR 11 765 508, as satisfactory; is aware that the execution of those actions can be burdensome for the Commission, due to the small amounts available in relation to the necessary procedures for execution (e.g. action plan, call for proposals ); encourages the Commission to focus in the future on PPs and PAs with true added value for the Union;

150. estime que les progrès accomplis dans la mise en œuvre de cinq projets pilotes et de deux actions préparatoires, s'élevant au total à 11 765 508 EUR, sont satisfaisants; est conscient que l'exécution de ces actions peut être lourde pour la Commission en raison de la modicité des sommes disponibles au regard des procédures nécessaires pour l'exécution (plan d'action, appel à propositions, etc.); engage la Commission à se concentrer à l'avenir sur les projets pilotes et les actions préparatoires présentant une réelle valeur ajoutée pour l'Union;
150. Considers the progress in the implementation of five Pilot Projects (PPs) and two Preparatory Actions (PAs), amounting all together to EUR 11 765 508, as satisfactory; is aware that the execution of those actions can be burdensome for the Commission, due to the small amounts available in relation to the necessary procedures for execution (e.g. action plan, call for proposals ); encourages the Commission to focus in the future on PPs and PAs with true added value for the Union;

Des efforts supplémentaires sont nécessaires au regard des procédures et des capacités administratives.
Further efforts are needed as regards procedures and administrative capacity.