Traduction de «refusées en tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

justice différée est justice refusée [ justice différée = justice refusée ]
justice delayed is justice denied [ justice delayed = justice denied ]

agent de révision des revendications refusées [ ARRR | agente de révision des revendications refusées ]
post-claim determination officer

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

anamnèse refusée
History refused

intervention refusée
Procedure rejected by recipient

orientation refusée par le patient
Referral declined by patient

la marque est refusée d'office à l'enregistrement
the trade mark shall not be registered ex officio

marchandises refusées par l'importateur
goods refused by the importer

preuve exclue | preuve mise à l'écart | preuve refusée
excluded evidence

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Italie, l'autorisation est provisoirement refusée jusqu'à ce que les informations adéquates aient été fournies. En Espagne, un projet ne peut être autorisé tant que les informations sont incomplètes.
In Italy, development consent is temporarily refused, pending the supply of adequate information; in Spain a project cannot be authorised until the information is complete.

Parmi ces données figurent, dans la mesure du possible, le nombre de demandes d'aide juridictionnelle présentées dans le cadre de procédures pénales, ainsi que dans le cadre de procédures relatives au mandat d'arrêt européen où l'État membre concerné agit en tant qu'État membre d'émission ou État membre d'exécution, le nombre de cas dans lesquels l'aide juridictionnelle a été accordée et le nombre de cas dans lesquels une demande d'aide juridictionnelle a été refusée.
Such data include, where possible, the number of requests for legal aid in criminal proceedings, as well as in European arrest warrant proceedings where the Member State concerned acts as an issuing or executing Member State, the number of cases where legal aid was granted, and the number of cases where a request for legal aid was refused.

L'autorisation de Bacillus toyonensis (NCIMB 14858T) en tant qu'additif destiné à l'alimentation animale pour les bovins d'engraissement, les lapins d'engraissement, les poulets d'engraissement, les porcelets (sevrés), les porcs d'engraissement, les truies reproductrices et les veaux d'élevage est refusée.
Authorisation of Bacillus toyonensis (NCIMB 14858T) as an additive in animal nutrition for use for cattle for fattening, rabbits for fattening, chickens for fattening, piglets (weaned), pigs for fattening, sows for reproduction and calves for rearing is denied.

1. Sur demande du débiteur, l'exécution est refusée par la juridiction compétente dans l'État membre d'exécution si la décision certifiée en tant que titre exécutoire européen est incompatible avec une décision rendue antérieurement dans tout État membre ou dans un pays tiers lorsque:
1. Enforcement shall, upon application by the debtor, be refused by the competent court in the Member State of enforcement if the judgment certified as a European Enforcement Order is irreconcilable with an earlier judgment given in any Member State or in a third country, provided that:

Il convient de reconstruire des routes, des écoles, des ponts, des aqueducs, mais il s'agit aussi de rétablir la confiance des personnes qui se sont vues pendant tant d'années, privées du droit de vivre sur leur propre terre avec ce qui leur est cher, en exerçant leur travail, et qui, aujourd'hui, aspirent à une sérénité de vie qui leur a été refusée pendant tant d'années.
We must rebuild roads, schools, ports and water systems, but we must also restore the faith of peoples who for years have been deprived of the right to live with their loved ones on their own land with their own jobs, and who are now hoping to enjoy the peaceful life denied to them for years.

2. Sans préjudice de l'article 25, pour tous les OGM qui ont fait l'objet d'une autorisation écrite de mise sur le marché ou dont la mise sur le marché en tant que produits ou éléments de produits a été refusée conformément à la présente directive, les rapports d'évaluation et les avis des comités scientifiques consultés sont rendus publics.
2. Without prejudice to Article 25, for all GMOs which have received written consent for placing on the market or whose placing on the market was rejected as or in products under this Directive, the assessment reports carried out for these GMOs and the opinion(s) of the Scientific Committees consulted shall be made available to the public.