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Anamnèse refusée
Intervention refusée
La marque est refusée d'office à l'enregistrement
Marchandises refusées par l'importateur
Orientation refusée par le patient
Preuve exclue
Preuve mise à l'écart
Preuve refusée

Traduction de «refusée s’ils enfreignent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
orientation refusée par le patient

Referral declined by patient






preuve exclue | preuve mise à l'écart | preuve refusée

excluded evidence


marchandises refusées par l'importateur

goods refused by the importer


la marque est refusée d'office à l'enregistrement

the trade mark shall not be registered ex officio
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les pays touchés risquent de voir leur aide réduite ou refusée s’ils enfreignent de manière répétée leurs obligations en matière d’application de la législation de l’Union européenne relative à la prévention des risques de catastrophes.

Affected countries risk having aid reduced or refused if they repeatedly infringe their obligations to implement EU law on disaster risk prevention.


Les pays touchés risquent de voir leur aide réduite ou refusée s’ils enfreignent de manière répétée leurs obligations en matière d’application de la législation de l’Union européenne relative à la prévention des risques de catastrophes.

Affected countries risk having aid reduced or refused if they repeatedly infringe their obligations to implement EU law on disaster risk prevention.


Les pays touchés risquent de voir leur aide réduite ou refusée s’ils enfreignent de manière répétée leurs obligations en matière d’application de la législation de l’Union européenne relative à la prévention des risques de catastrophes.

Affected countries risk having aid reduced or refused if they repeatedly infringe their obligations to implement EU law on disaster risk prevention.


Les pays touchés risquent de voir leur aide réduite ou refusée s’ils enfreignent de manière répétée leurs obligations en matière d’application de la législation de l’Union européenne relative à la prévention des risques de catastrophes.

Affected countries risk having aid reduced or refused if they repeatedly infringe their obligations to implement EU law on disaster risk prevention.




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refusée s’ils enfreignent ->

Date index: 2024-03-03
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