Traduction de «refusée par l’institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lettre refusée à l'acceptation
bill dishonoured by non-acceptance

cargaison refusée à l'embarquement pour divers motifs [ cargaison exclue ]
shut-out cargo

Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales [ Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales | Loi sur l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien | Loi constituant l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien ]
Canadian Heritage Languages Institute Act [ An Act to establish the Canadian Heritage Languages Institute ]

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]
Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

intervention refusée
Procedure rejected by recipient

orientation refusée par le patient
Referral declined by patient

anamnèse refusée
History refused

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu’une personne assurée ne résidant pas dans l’État membre compétent requiert d’urgence des soins à caractère vital et que l’autorisation ne peut être refusée conformément à l’article 20, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement de base, l’autorisation est octroyée par l’institution du lieu de résidence pour le compte de l’institution compétente, qui en est immédiatement informée par l’institution du lieu de résidence.
3. If an insured person who does not reside in the competent Member State is in need of urgent vitally necessary treatment, and the authorisation cannot be refused in accordance with the second sentence of Article 20(2) of the basic Regulation, the authorisation shall be granted by the institution of the place of residence on behalf of the competent institution, which shall be immediately informed by the institution of the place of residence.

Premièrement, à l'heure actuelle, aucune émission municipale, à ma connaissance, n'a été refusée par les institutions financières.
First of all, as things now stand, no financial institution has, to my knowledge, refused to issue municipal bonds.

Certaines entreprises qui ont connu du succès avaient, au départ, été refusées par les institutions parce que les demandes de garanties étaient trop fortes.
Some eventually successful companies were refused loans by financial institutions at the outset, because they could not meet the collateral requirements, which were very stiff.

Une nouvelle évaluation publiée aujourd’hui confirme que plus une entreprise est petite, plus grande est la probabilité que sa demande de prêt soit refusée par une institution financière.
A new evaluation published today confirms that the smaller a firm, the larger the likelihood that its credit application might be declined by a financial institution.

«2 bis. L’autorisation prévue à l’article 20, paragraphe 1, ne peut être refusée par l’institution compétente à une personne victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et admise au bénéfice des prestations à charge de cette institution, lorsque le traitement indiqué ne peut pas lui être dispensé sur le territoire de l’État membre où elle réside dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de son état actuel de santé et de l’évolution probable de la maladie».
‘2a. The competent institution may not refuse to grant the authorisation provided for in Article 20(1) to a person who has sustained an accident at work or who has contracted an occupational disease and who is entitled to benefits chargeable to that institution, where the treatment appropriate to his/her condition cannot be given in the Member State in which he/she resides within a time-limit which is medically justifiable, taking into account his/her current state of health and the probable course of the illness’.

2. La Commission maintient et actualise régulièrement un site internet, accessible dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union, pour fournir des informations à jour sur le FEM, dispenser des conseils sur la soumission des demandes ainsi que des renseignements sur les demandes acceptées et refusées et sur le rôle du Parlement européen et du Conseil dans la procédure budgétaire.
2. The Commission shall maintain and update regularly an internet website, accessible in all official languages of the institutions of the Union, to provide updated information on the EGF, guidance on the submission of applications, as well as information on accepted and rejected applications and on the role of the European Parliament and the Council in the budgetary procedure.

Cette demande lui a été refusée par l’Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen (Institut de gestion des assurances pour les salariés) dans la mesure où M. Salemink, depuis son déménagement en Espagne, n’était plus assuré à titre obligatoire (à partir du 10 septembre 2004) et qu’il ne pouvait prétendre au bénéfice d’une allocation d’incapacité de travail.
That application was refused by the Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen (the Employee Insurance Agency, ‘the UWV’) because, since his move to Spain, Mr Salemink was no longer compulsorily insured (as from 10 September 2004) and was not eligible for invalidity benefit.

Lorsque des ministres transmettent à l'extérieur de la Chambre des informations qui ont été refusées à un député qui les avait sollicitées en Chambre, il nous faut conclure que ces ministres abusent de leur pouvoir, portent atteinte à la dignité de cette Chambre et bafouent nos institutions et nos valeurs démocratiques.
When ministers release outside the House information that was denied a member who asked for it in the House, we must conclude that these ministers misuse their power, undermine the dignity of this House and ride roughshod over our institutions and democratic values.