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Autoriser l'entrée
Autoriser à entrer
Autorisé à entrer pendant que le cas est à l'étude
Dégagement refusé différé
Dégagement refusé retardé
Dégagement refusé à retardement
Entrer dans
Entrer dans le domaine
Entrer en jouissance de
Entrer en possession
Faire subir un refus à une lettre
Machine à souder par refusion
Rampage
Refus
Refus à l'application
Refuser une lettre
Rentrer dans
Rentrer dans le domaine
Tomber sous le coup de
Venir en possession
être compris dans

Traduction de «refusé à entrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain

FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact


dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé

delayed icing


faire subir un refus à une lettre [ refuser une lettre ]

dishonour a bill


refus [ refus à l'application ]

nonadhesion [ skipping over ]




autorisé à entrer pendant que le cas est à l'étude

allowed forward while under examination


autoriser l'entrée | autoriser à entrer

authorise entry


entrer dans | entrer dans le domaine | être compris dans | rentrer dans | rentrer dans le domaine | tomber sous le coup de

fall within the ambit of | fall within the scope of


entrer en jouissance de | entrer en possession | venir en possession

to access to an estate | to enter into possession


machine à souder par refusion

re-melting welding machine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces pratiques, qui témoignent de l’intérêt évident porté au marché de l’Union par les vendeurs de câbles en acier de la RPC et de leur refus d’entrer en concurrence sur ce marché sans pratiquer le dumping, ont été considérées comme une indication supplémentaire du risque de voir les exportations de la RPC augmenter en volume et entrer sur le marché de l’Union à des prix de dumping en cas d’expiration des mesures.

This indicates the clear interest in the Union market of sellers of PRC SWR and their unwillingness to compete on the Union market at non-dumped levels. This is considered as a further indication that PRC exports would likely increase in volume and enter the Union market at dumped prices, should measures be repealed.


2. L'UIC peut refuser l'accès à la zone sécurisée à toute personne non autorisée à entrer.

2. The CIU may deny access to the Secure Area to any person not authorised to enter.


1. Chaque État membre informe l’OMI de sa décision de refuser, en vertu de l’article 7 du présent règlement, aux pétroliers exploités conformément aux dispositions de la règle 20.5 de l’annexe I de MARPOL 73/78 d’entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de sa juridiction, sur la base de la règle 20.8.2 de l’annexe I de MARPOL 73/78.

1. Each Member State shall inform the IMO of its decision to deny entry to oil tankers, pursuant to Article 7 of this Regulation, operating in accordance with Regulation 20.5 of Annex I to MARPOL 73/78 into the ports or offshore terminals under its jurisdiction, on the basis of Regulation 20.8.2 of Annex I to MARPOL 73/78.


Si le ressortissant de pays tiers concerné tente d’entrer sur le territoire de l’État membre signalant, ce dernier peut lui refuser l’admission.

If the third-country national concerned tries to enter the Member State which has entered the alert into the SIS II, his/her entry may be refused by this Member State.


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4. Les États membres peuvent refuser la présence de l'intéressé sur leur territoire au cours de la procédure de recours, mais ils ne peuvent pas lui interdire de présenter ses moyens de défense en personne, sauf si sa comparution risque de provoquer des troubles graves à l'ordre et à la sécurité publics ou lorsque le recours porte sur un refus d'entrer sur le territoire.

4. Member States may exclude the individual concerned from their territory pending the redress procedure, but they may not prevent the individual from submitting his/her defence in person, except when his/her appearance may cause serious troubles to public policy or public security or when the appeal or judicial review concerns a denial of entry to the territory.


4. Les États membres peuvent refuser la présence de l'intéressé sur leur territoire au cours de la procédure de recours, mais ils ne peuvent pas lui interdire de présenter ses moyens de défense en personne, sauf si sa comparution risque de provoquer des troubles graves à l'ordre et à la sécurité publics ou lorsque le recours porte sur un refus d'entrer sur le territoire.

4. Member States may exclude the individual concerned from their territory pending the redress procedure, but they may not prevent the individual from submitting his/her defence in person, except when his/her appearance may cause serious troubles to public policy or public security or when the appeal or judicial review concerns a denial of entry to the territory.


2. Les seules maladies pouvant justifier un refus d'entrer ou de séjourner sur le territoire du deuxième État membre sont les maladies définies dans les instruments applicables de l'Organisation mondiale de la santé ainsi que d'autres maladies infectieuses ou parasitaires contagieuses pour autant qu'elles fassent, dans le pays d'accueil, l'objet de dispositions de protection à l'égard des nationaux.

2. The only diseases that may justify a refusal to allow entry or the right of residence in the territory of the second Member State shall be the diseases as defined by the relevant applicable instruments of the World Health Organisation's and such other infectious or contagious parasite-based diseases as are the subject of protective provisions in relation to nationals in the host country.


2. Les seules maladies pouvant justifier un refus d'entrer ou de séjourner sur le territoire du deuxième État membre sont les maladies définies dans les instruments applicables de l'Organisation mondiale de la santé ainsi que d'autres maladies infectieuses ou parasitaires contagieuses pour autant qu'elles fassent, dans le pays d'accueil, l'objet de dispositions de protection à l'égard des nationaux.

2. The only diseases that may justify a refusal to allow entry or the right of residence in the territory of the second Member State shall be the diseases as defined by the relevant applicable instruments of the World Health Organisation's and such other infectious or contagious parasite-based diseases as are the subject of protective provisions in relation to nationals in the host country.


L'article 5 de la directive 97/5/CE envisage aussi qu'un établissement de crédit puisse "refuser d'entrer en relations d'affaires avec un client"; cette possibilité de refus dépend généralement de dispositions juridiques nationales autres que les mesures d'application de la directive.

The circumstances in which a credit institution may "refuse to do business with a customer" is an element also reflected in Article 5 of Directive 97/5/EC: this will in general be governed by other (i.e. non-implementing) national legal instruments.


L'article 5 de la directive 97/5/CE envisage aussi qu'un établissement de crédit puisse "refuser d'entrer en relations d'affaires avec un client"; cette possibilité de refus dépend généralement de dispositions juridiques nationales autres que les mesures d'application de la directive.

The circumstances in which a credit institution may "refuse to do business with a customer" is an element also reflected in Article 5 of Directive 97/5/EC: this will in general be governed by other (i.e. non-implementing) national legal instruments.




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refusé à entrer ->

Date index: 2022-07-30
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