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Bulletin de vote refusé
Chambre habilitée à prendre un vote de confiance
Chambre habilitée à voter ou à refuser la confiance
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Fiducie de vote corporatif
Majorité de vote
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Projet soumis au vote
Recours en matière de droit de vote
Recours pour violation du droit de vote
Recours touchant le droit de vote
Résultat du vote
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Vote brusqué
Vote de surprise
Vote imprévu
Vote inattendu
Vote par courriel
Vote par courrier électronique
Vote par e-mail
Vote par message électronique
Vote parlementaire
Vote pris à l'improviste
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Vertaling van "refusé le vote " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chambre habilitée à prendre un vote de confiance [ chambre habilitée à voter ou à refuser la confiance ]

confidence chamber






vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail






convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Atteintes aux droits de l'homme ; atteintes aux libertés fondamentales consacrées par le droit communautaire matériel susceptible de mettre en cause l'exercice effectif de ces libertés (ex. :manquements graves à l'exercice des quatre libertés de circulation, atteinte à l'exercice du droit de vote des citoyens européens, refus d'accès à l'emploi ou aux droits sociaux découlant du droit communautaire, refus du droit d'établissement, atteinte à la santé humaine, atteintes à l'environnement pouvant causer des problèmes de santé humaine).

- Violations of the human rights or fundamental freedoms enshrined in substantive Community law (e.g. interference with the exercise by European citizens of their right to vote, refusal of access to employment or social welfare rights conferred by Community law, threats to human health and damage to the environment with implications for human health).


Pendant ce temps, le gouvernement canadien refuse la tenue d'un vote sur un plan de paix, refuse un vote sur l'envoi de troupes et diffuse de l'information au compte-gouttes.

Meanwhile, the Canadian government is refusing to hold a vote on a peace plan, refusing to hold a vote on sending troops, and releasing information in dribs and drabs.


Il refuse le vote après avoir promis qu'il y aurait toujours un vote.

He is not allowing a vote after promising there would always be a vote.


Au Royaume-Uni, 80 % de la population souhaite un référendum lors duquel deux tiers voterait «non», et pourtant, notre gouvernement nous refuse le vote auquel il s’était solennellement engagé dans son programme électoral.

In the UK, 80% want a referendum, and two thirds would vote ‘no’, yet our government denies us the vote it solemnly pledged in its election manifesto.


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De même, l’Union doit exiger la transparence des votes et refuser le vote à bulletin secret, une pratique qui existe vraiment, notamment pour la mise en annexe des espèces.

Equally, the Union must demand transparency in the voting process and reject secret ballots, a practice that really exists, especially when it comes to listing species in annexes.


De même, dans son arrêt dans l’affaire Aruba, la Cour a indiqué que le droit communautaire ne s’oppose pas à ce qu'un État membre refuse le droit de vote aux élections européennes à ses propres ressortissants qui ne résident pas sur son territoire.

Similarly, in its judgment in the Aruba case, the Court indicated that EU law does not prevent a Member State from withholding the right to vote in EP elections from its own citizens who do not reside on its territory.


En ce qui concerne le vote, notre nouveau président devrait refuser tout vote qui n’est pas correctement préparé par les commissions.

Concerning voting, our new President should refuse any voting that is not properly prepared by the committees.


Je voudrais mettre les députés qui forment la majorité sur ce triste comité en garde contre leur attitude dans le présent dossier, puisque je me propose de faire parvenir à tous les journaux régionaux et nationaux circulant dans leur circonscription, copie du hansard du présent débat, auxquels ils devront tous et chacun expliquer pourquoi ils ont refusé le vote sur le présent projet de loi.

I would like to warn the members who are in the majority in this committee about their attitude in this case. I plan to send to all regional and national newspapers in their ridings a copy of Hansard including this debate, so each and every one of them will have to explain why they refused to put the bill before us to a vote.


Refuser un vote aux parlementaires, c'est le refuser aux Canadiens.

Denying parliamentarians a vote means denying Canadians their voice.


M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, en refusant un vote à la Chambre, les libéraux vont à l'encontre de ce qu'ils exigeaient eux-mêmes du gouvernement conservateur en 1991, soit un vote à la Chambre.

Mr. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Mr. Speaker, by refusing to hold a vote in the House, the Liberals are going against what they themselves demanded of the Conservative government in 1991: a vote in the House.


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