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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dépens
Accorder les frais et dépens
Adjuger les dépens
Adjuger les frais
Adjuger les frais et dépens
Allouer des avantages financiers
Allouer des dommages-intérêts
Allouer des frais de déplacement
Allouer des frais de voyage
Allouer des réparations
Allouer les dépens
Allouer les frais et dépens
Attribuer les dépens
Dégagement refusé différé
Dégagement refusé retardé
Dégagement refusé à retardement
Mutisme sélectif
Mérycisme de l'enfance
Paranoïaque
Personnalité fanatique
Quérulente
Refus
Refus d'un crible
Refus de criblage
Refus de crible
Refus de financement de dépenses
Refus de prise en charge de dépenses
Rejet

Vertaling van "refusé d'allouer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder des dommages-intérêts | allouer des dommages-intérêts | allouer des réparations

award damages


allouer des frais de déplacement [ allouer des frais de voyage ]

allow travelling expenses


attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]


refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]

screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]


refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé

delayed icing


allouer des avantages financiers

award financial advantages


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid


Définition: Trouble de l'alimentation caractérisé par des manifestations variées, habituellement spécifique de la première et de la deuxième enfance. Il implique en général un refus alimentaire et des caprices alimentaires excessifs, alors que la nourriture est appropriée, que l'entourage est adéquat, et qu'il n'y a pas de maladie organique. Le trouble peut s'accompagner d'une rumination (d'une régurgitation répétée de nourriture non accompagnée de nausées ou d'une maladie gastro-intestinale). | Mérycisme de l'enfance

Definition: A feeding disorder of varying manifestations usually specific to infancy and early childhood. It generally involves food refusal and extreme faddiness in the presence of an adequate food supply, a reasonably competent caregiver, and the absence of organic disease. There may or may not be associated rumination (repeated regurgitation without nausea or gastrointestinal illness). | Rumination disorder of infancy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Lorsque le tribunal est d’avis qu’un retard apporté à la détermination finale de l’indemnité est attribuable, en tout ou partie, à une personne qui a droit à cette indemnité, ou que cette personne a omis de transmettre la possession dans un délai raisonnable après une demande formelle, le tribunal peut refuser de lui allouer des intérêts pour tout ou partie d’une période pour laquelle elle aurait autrement eu droit à des intérêts, sauf que le tribunal ne peut refuser de les allouer du seul fait qu’une offre faite à cette personne ...[+++]

(5) Where the Court is of opinion that any delay in the final determination of the compensation is attributable in whole or in part to any person entitled thereto, or that the person has failed to deliver up possession within a reasonable time after demand, the Court may, for the whole or any part of any period for which he would otherwise be entitled to interest, refuse to allow him interest, except that the Court shall not so refuse by reason only that an offer made to him was not accepted.


2. Si le tribunal est d’avis que le retard apporté à la décision finale de pareille affaire est attribuable, en totalité ou en partie, à une personne ayant droit à cette indemnité en argent ou à une partie de cette indemnité, ou que cette personne n’a pas, sur demande qui lui en est faite, présenté à la Commission, dans un délai raisonnable, un exposé exact des détails de sa réclamation, qu’elle est tenue de fournir en vertu des dispositions qui précèdent, le tribunal peut, pour la totalité ou une partie de la période pour laquelle cette personne aurait autrement droit à l’intérêt, refuser de lui allouer l’intérêt, ou il peut allouer ...[+++]

2. If the Court is of opinion that the delay in the final determination of any such matter is attributable in whole or in part to any person entitled to such compensation money or any part thereof, or that such person has not, upon demand made therefor, furnished to the Board within a reasonable time a true statement of the particulars of his claim required to be furnished as hereinbefore provided, the Court may, for the whole or any portion of the time for which such person would otherwise be entitled to interest, refuse to allow him interest, or it may allow the same at such rate less than five ...[+++]


Demande d’annulation de la décision 2013/448/UE de la Commission, du 5 septembre 2013, concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240, p. 27), pour autant que l’article 1er, paragraphe 1, de cette décision refuse, pour la troisième période d’échange de quotas d’émission allant de 2013 à 2020, d’allouer à la requérante les quotas sup ...[+++]

Application for annulment of Commission Decision 2013/448/EU of 5 September 2013 concerning national implementation measures for the transitional free allocation of greenhouse gas emission allowances in accordance with Article 11(3) of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council (OJ 2013 L 240, p. 27) in so far as Article 1(1) thereof rejects granting the applicant the supplementary quotas requested for the third trading period of the 2013 to 2020 emissions trading on the basis of the hardship clause under Paragraph 9(5) of the Treibhausgas-Emissionshandelsgesetz (German Law on Greenhouse Gas Emissions Trading) of ...[+++]


En méconnaissant les droits fondamentaux et le principe de proportionnalité, le Tribunal a considéré comme compatible avec le droit de l’Union le refus de la Commission d’allouer der quotas d’émission à titre gratuit sur le fondement d’une clause de difficultés excessives d’un État membre.

It submits that the General Court failed to have regard to the fundamental rights and the principle of proportionality in regarding as compatible with EU law the Commission’s rejection of the allocation of emission allowances free of charge on the basis of a Member State’s clause in respect of hardship cases.


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Invoquant l’exclusion prévue par le droit allemand, le Jobcenter Leipzig a refusé d’allouer à ces deux personnes les prestations de l’assurance de base .

Relying on the exclusion provided for under German law, Jobcenter Leipzig refused to allocate the basic provision benefits to these two people.


un déséquilibre budgétaire de 220 000 EUR sous le titre III, dû à la sous-affectation attendue des dépenses liées au fonctionnement; observe que, en octobre 2010, le conseil d'administration a refusé d'allouer ces fonds gelés à l'Institut; demande à l'Institut d'informer l'autorité de décharge des actions entreprises en ce qui concerne ces fonds gelés;

a budgetary imbalance of EUR 220 000 under Title III due to the expected under-expenditure in operations-related expenditure; notes that in October 2010 the Management Board agreed not to allocate these frozen funds to the Institute; calls on the Institute to inform the discharge authority of the action taken in respect of those frozen funds;


observe que, en octobre 2010, le conseil d'administration a refusé d'allouer ces fonds gelés à l'Institut; demande à l'Institut d'informer l'autorité de décharge des actions entreprises en ce qui concerne ces fonds gelés;

notes that in October 2010 the Management Board agreed not to allocate these frozen funds to the Institute; calls on the Institute to inform the discharge authority of the action taken in respect of those frozen funds;


Le nouveau gouvernement refuse d'allouer les cinq milliards de dollars nécessaires à la mise en œuvre des principes de l'accord, et ce en dépit des protestations des Autochtones eux-mêmes.

In spite of their protests, the new government is refusing to allocate the $5 billion necessary to implement the principles of the accord.


Pourtant, le gouvernement fédéral refuse toujours de faire sa part, allant même jusqu'à refuser d'allouer une somme de 420 000 $ pour permettre la réalisation des études d'avant-projet.

However, the federal government is still refusing to do its share, even to the point of refusing to allocate $420,000 for preliminary design studies.


Le problème est que, malheureusement, la main droite du Conseil - par exemple les ministres de l'Agriculture et des Affaires étrangères - promettent d'allouer des sommes importantes, à l'agriculture : à la lutte contre l'ESB et la fièvre aphteuse, ou à la reconversion des régions pauvres, aux flottes de pêche, ou encore aux Balkans, aux réfugiés afghans, etc. tandis que la main gauche - les ministres des Finances - refusent l'augmentation des dépenses.

Unfortunately, the problem is often that, with one voice – for example that of the agricultural and foreign ministers – the Council pledges a whole lot of money to, for example, agriculture and the fight against BSE and foot and mouth, to the transformation of poor regions, to fishing fleets, to the Balkans and to Afghan refugees etc, while, with its other voice – that of the finance ministers – it says no to increased expenditure.


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