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Ajournement
Ajournement de la décision
Ajournement de la rente
Ajournement de la retraite
Ajournement de la sanction
Ajourner la décision donnant décharge
Ajourner la décision octroyant la décharge
Ajourner un procès
Ajourner une instruction
Débat d'ajournement
Débat sur la motion d'ajournement
Délibérations sur la motion d'ajournement
Motion d'ajournement
Prorogation
Prorogation de la retraite
Refus
Refus d'offre
Refus de financement de dépenses
Refus de prise en charge de dépenses
Refus de vente
Refuser d'exécuter
Refuser l'exécution en nature
Rejet

Traduction de «refuser ou ajourner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]


ajournement de la retraite [ ajournement de la rente | prorogation de la retraite | ajournement | prorogation ]

postponement of pension [ pension deferment | postponement | deferment ]


ajournement [ motion d'ajournement ]

adjournment [ adjournment motion ]


ajourner la décision donnant décharge | ajourner la décision octroyant la décharge

to postpone the decision giving discharge


ajourner une instruction [ ajourner un procès ]

adjourn a trial


ajournement de la décision | ajournement de la sanction

postponement of the decision | deferred sanction


refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure


refuser d'exécuter | refuser l'exécution en nature

refuse




refus de vente

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsqu’une partie demande un ajournement en application du paragraphe (1), une autre partie peut la requérir de déclarer, sous serment ou sous le serment d’une autre personne, les faits que, à son avis, le témoin aurait énoncés, et l’autre partie peut admettre ces faits, ou admettre que le témoin aurait énoncé ces faits; le juge peut alors refuser d’ajourner l’audience.

(2) Upon an application for an adjournment under subsection (1) another party may require the party applying, on oath or on the oath of some other person, to state the facts that it is believed the witness would have stated, and the other party may admit those facts, or admit that the witness would have stated those facts and the judge may refuse to adjourn the hearing.


(iv) d’autre part, il y a eu refus d’ajourner le procès bien que la divergence mentionnée au sous-alinéa (ii) ait trompé ou induit l’appelant en erreur;

(iv) that an adjournment of the trial was refused notwithstanding that the variance referred to in subparagraph (ii) had deceived or misled the appellant; and


Je veux simplement signaler que ce côté-ci est bien déçu que l'autre côté ait refusé l'ajournement du débat sur une question d'une telle importance.

I just wish to register the real disappointment on our side that the other side has refused an adjournment on debate on a matter of this importance.


22. rappelle que la Commission, dans sa réponse du 25 novembre 2011 à la lettre du président de la commission du contrôle budgétaire, déclare souhaitable que le Parlement continue d'octroyer, d'ajourner et de refuser la décharge aux autres institutions (y compris le Conseil) comme cela a été le cas jusqu'à présent;

22. Reiterates that the Commission, in its reply of 25 November 2011 to the letter from the Chair of the Committee on Budgetary Control, says that it is desirable for Parliament to continue to give, postpone or refuse discharge to the other institutions – including the Council – as has been the case up until now;


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F. considérant que Maikel Nabil Sanad, blogueur emprisonné, continue sa grève de la faim et se trouve dans un état critique; que le 11 octobre 2011, le tribunal d'appel militaire a décidé d'annuler la sentence qui l'avait condamné à trois ans de prison et a ordonné la tenue d'un nouveau procès; que, lors de la deuxième audience de cette nouvelle procédure, le 1 novembre 2011, son procès a été ajourné au 13 novembre 2011, date à laquelle il a été une nouvelle fois reporté au 27 novembre 2011, car, opposé à ce que les civils soient jugés par des juridictions militaires, Maikel Nabil Sanad avait de nouveau ...[+++]

F. whereas imprisoned blogger Maikel Nabil Sanad continues his hunger strike and is in a critical condition; whereas on 11 October 2011 the Military Appeal Court decided to annul his sentence of three years' imprisonment and ordered a retrial; whereas, at the second hearing of this new procedure on 1 November 2011, his trial was postponed until 13 November 2011 and then on that date further postponed until 27 November 2011 as he refused again to cooperate with the military tribunal on the basis of his opposition to civilians being tried before military courts;


Maintenant, comme M. Bourlanges l'a expliqué, nous pouvons octroyer, refuser ou ajourner la décharge.

Now, as Mr Bourlanges has explained, we can give, refuse or postpone discharge.


Ce rapport propose en effet de diviser la procédure en deux temps : dans un premier temps, nous choisirions entre l'octroi et l'ajournement, sur proposition de la Cocobu ; dans un deuxième temps, si l'octroi n'était pas donné au terme de l'ajournement, nous choisirions entre le refus et l'octroi.

The report essentially proposes to divide the procedure into two phases: during the first phase, we shall choose between granting and postponement, at the proposal of the Committee on Budgetary Control; during the second phase, if discharge has not been granted once the postponement has expired, we shall choose whether to refuse or grant discharge.


Même si je ne trouve rien dans notre Règlement sur la façon de refuser l'ajournement du débat, je demande au Président de décider qu'on doit au moins donner suffisamment de temps pour le débat avant de pouvoir accueillir une demande d'ajournement.

While I find nothing in our rules about how adjournment of the debate can be refused, I ask His Honour to rule that there must be at least sufficient time given for debate before a request to adjourn the debate is granted.


soumettre un rapport du contrôleur financier concernant le nombre des communications rectificatives et ajournements/refus de visa intervenus en 1998, en ce compris une analyse des types d'erreur les plus fréquents;

submission of a report by the Financial Controller on the number of correcting communications and postponements/withholdings of approvals in 1998 including an analysis of the most frequent types of errors,


Un rappel au Règlement est soulevé au sujet de la recevabilité de la décision du Sénat refusant l'ajournement du débat.

A Point of Order was raised as to whether the decision of the Senate to refuse adjournment of the debate was in order.


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