Vertaling van "refuser le retour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

canalisation de retour | conduite de refoulement | conduite de retour | retour | tube de retour | tuyauterie de retour
flow return | return | return line | return pipe

billet d'aller et retour | billet de retour | aller-retour | billet aller-retour | aller et retour | billet aller et retour | billet d'aller-retour
return ticket | round-trip ticket

backtrack guidé par les dépendances | backtracking dirigé | retour arrière dirigé par les dépendances | retour arrière sélectif | retour en arrière guidé par les dépendances | retour en arrière relevant
dependency-directed backtracking | non-chronological backtracking | relevant backtracking | selective backtracking

voyage aller-retour | aller-retour | aller et retour | trajet aller et retour | voyage d'aller et retour | voyage aller et retour
round trip | roundtrip | round-trip | return trip | round voyage

retour du spot | retour du spot de ligne | retour horizontal | retour du balayage horizontal | retour de l'horizontal | retour de ligne
flyback | fly-back | retrace | line flyback | horizontal flyback | horizontal line | kickback | H flyback | horizontal retrace

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

retour du spot [ retour de faisceau | retour de balayage | retour du balayage | retour de spot ]
flyback [ retrace ]

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

retour à la ligne automatique [ retour chariot automatique | retour de chariot automatique | retour automatique du chariot ]
automatic return [ soft return | soft carriage return | automatic carriage return | soft carrier return | automatic carrier return ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cas où la personne refuse un retour volontaire, le retour vers l'État membre de relocalisation devrait être imposé.
In case the person refuses to return voluntarily, return to the Member State of relocation should be enforced.

(2) L’employeur avise l’employé par écrit, dans un délai d’une semaine suivant la réception du préavis, de sa décision d’accepter ou de refuser le retour au travail de l’employé.
(2) The employer shall, within one week after receiving the notice, advise the employee in writing of the employer’s decision to accept or refuse the employee’s return to work.

Dans des circonstances telles que celles en cause au principal, le droit d’être entendu dans toute procédure, tel qu’il s’applique dans le cadre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et, notamment, de l’article 6 de celle-ci, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à ce qu’une autorité nationale n’entende pas le ressortissant d’un pays tiers spécifiquement au sujet d’une décision de retour lorsque, après avoir constaté le caractère irrégulier de son séjour sur le territoire national à l’issue d’une procédure ayant pleinement respecté son droit d’être entendu, elle envisage de prendre à son égard une telle décision, que cette décision de retour soit consécutive ou non à un refus de titre de séjour.
In circumstances such as those at issue in the main proceedings, the right to be heard in all proceedings, as it applies in the context of Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals, and in particular Article 6 thereof, must be interpreted as meaning that a national authority is not precluded from failing to hear a third-country national specifically on the subject of a return decision where, after that authority has determined that the third-country national is staying illegally in the national territory on the conclusion of a procedure which fully respected that person’s right to be heard, it is contemplating the adoption of such a decision in respect of that person, whether or not that return decision is the result of refusal of a residence permit.

En particulier, le réexamen du SIS II, prévu pour 2016, sera l’occasion d’améliorer la cohérence entre la politique de retour et le SIS II et de proposer l’instauration d’une obligation pour les États membres d'introduire dans le SIS II un signalement de refus d’entrée pour des interdictions d’entrée imposées au titre de la directive sur le retour.
In particular the review of SIS II, due by 2016, will be an opportunity to improve consistency between the return policy and SIS II and to suggest introducing an obligation on Member States to enter a refusal of entry alert in SIS II for entry bans issued under the Return Directive.

Si un prisonnier a le droit de retourner au Canada, droit qu'il a, à mon avis, en vertu de l'article 6, la seule façon pour le ministre de refuser son retour serait de justifier son refus en fonction de circonstances exceptionnelles, comme le prévoit l'article 1.
If a prisoner has a right, which I believe he does under section 6, to return to Canada, then the only way the minister could properly refuse would be to justify the refusal on exceptional grounds under section 1.

On peut même aller jusqu'à dire, dans certains cas, que l'employeur peut refuser le retour d'un employé, s'il a des preuves que ce dernier a effectivement fait des choses incorrectes, et faire en sorte qu'il ne revienne pas au travail.
In some cases, the employer may even refuse to have an employee come back, if there is evidence that this employee engaged in wrong doing, and ensure that this individual does not return to work.

4. Une juridiction ne peut pas refuser le retour de l'enfant en vertu de l'article 13, point b), de la convention de La Haye de 1980 s'il est établi que des dispositions adéquates ont été prises pour assurer la protection de l'enfant après son retour.
4. A court cannot refuse to return a child on the basis of Article 13b of the 1980 Hague Convention if it is established that adequate arrangements have been made to secure the protection of the child after his or her return.

5. Une juridiction ne peut refuser le retour de l'enfant si la personne qui a demandé le retour de l'enfant n'a pas eu la possibilité d'être entendue.
5. A court cannot refuse to return a child unless the person who requested the return of the child has been given an opportunity to be heard.

C'est lui qui a refusé le retour des inspecteurs et les modalités d'inspection.
Iraq is the one that didn't accept the inspectors and didn't accept the inspection regime.

Examinons maintenant l'amendement que le Bloc québécois a déposé. Cet amendement permettrait à tout député, donc de respecter les privilèges de chacun des députés en Chambre, de refuser le retour d'un projet de loi en le signalant en Chambre lorsque le ministre aurait l'intention de le présenter.
This amendment would let members respect the privilege of every other member in this House by giving notice of their refusal to allow a bill to be reinstated when the minister asks for leave to introduce his bill.