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Aliénation d'avoirs forestiers
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Rapport avec conclusion défavorable
Rapport avec refus d'attestation
Rapport avec refus de certifier
Rapport défavorable
Refus
Refus alimentaire
Refus d'accepter une charge
Refus d'adhérence
Refus d'aliments
Refus d'entraide judiciaire
Refus d'entrée
Refus d'un crible
Refus de criblage
Refus de crible
Refus de l'obligation d'accepter une charge
Refus de transfert
Sitiergie
Stérilisation

Traduction de «refuser d’avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]

screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]


cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge

refusal to accept office


Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]

Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association


refus d'adhérence | refus de transfert

poor wettability


rapport avec conclusion défavorable | rapport avec refus de certifier | rapport défavorable | rapport avec refus d'attestation

adverse report


refus alimentaire | refus d'aliments | sitiergie

refusal to eat


refus d'entraide judiciaire

denial of mutual assistance in criminal matters




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce refus pourrait avoir bloqué ou retardé l’émergence de la négociation en bourse, laquelle permettrait une concurrence effective avec les banques d’investissement qui dominent la négociation de gré à gré de CDS.

This may have blocked or delayed the emergence of exchange trading, which would enable effective competition with investment banks, who dominate the over the counter trading of CDS.


Ce refus pourrait avoir bloqué ou retardé l’émergence d’un marché effectif des dérivés de crédit négociés en bourse.

This may have blocked or delayed the emergence of an effective market for exchange traded credit derivatives.


L’ABE refuse, après avoir consulté les autorités de résolution nationales concernées, de reconnaître une procédure de résolution d’un pays tiers en application de l’article 85, paragraphe 2, si elle considère:

EBA shall refuse, after consulting the national resolution authorities concerned, to recognise pursuant to Article (2)third country resolution proceedings if it considers :


1.L’ABE refuse, après avoir consulté les autorités de résolution nationales concernées, de reconnaître une procédure de résolution d’un pays tiers en application de l’article 85, paragraphe 2, si elle considère:

1.EBA shall refuse, after consulting the national resolution authorities concerned, to recognise pursuant to Article 85(2) third country resolution proceedings if it considers :


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considérant que la situation des femmes dans ce pays reste très préoccupante; considérant que, selon les Nations unies, l'Afghanistan se classe au deuxième rang dans le monde par le taux de mortalité maternelle avec près de 25 000 décès par an, que seulement 12,6 % des femmes âgées de plus de 15 ans savent lire et écrire et que 57 % des jeunes filles sont mariées avant l'âge légal de 16 ans; considérant que les violences exercées contre les femmes demeurent un phénomène généralisé; considérant que la loi chiite sur le statut personnel, qui est discriminatoire, est toujours en vigueur et que, notamment, elle érige en délit le fait pour une femme de refuser d' ...[+++]es relations sexuelles avec son mari et interdit aux femmes de quitter leur domicile sans l'accord de leur mari,

whereas the situation of women in the country remains a matter of great concern; whereas, according to UN reports, Afghanistan’s maternal mortality rate is the second highest in the world, at nearly 25 000 deaths per year, and whereas only 12,6 % of women over the age of 15 are able to read and write, and 57 % of girls are married off below the legal age of 16; whereas violence against women continues to be a widespread phenomenon; whereas the discriminatory Shia Personal Status Law is still in place and, amongst other points, criminalises women for denying their husbands sexual intercourse and forbids women from leaving the house wit ...[+++]


Dès lors, la personne contre laquelle l’exécution est demandée devrait avoir la faculté de demander le refus de reconnaissance ou d’exécution d’une décision si elle estime que l’un des motifs de refus de reconnaissance est présent.

Therefore, the person against whom enforcement is sought should be able to apply for refusal of the recognition or enforcement of a judgment if he considers one of the grounds for refusal of recognition to be present.


Elle doit avoir pour seul effet d’obliger les États membres à ne pas refuser de reconnaître que les clauses contractuelles types qu’elle contient offrent des garanties adéquates et elle ne doit donc avoir aucun effet sur d’autres clauses contractuelles.

This Decision should only have the effect of requiring the Member States not to refuse to recognise, as providing adequate safeguards, the standard contractual clauses set out in it and should not therefore have any effect on other contractual clauses.


2) sous réserve des dispositions du point d) 5, aucun véhicule ne peut être refusé sans avoir été mis dans les conditions suivantes:

2. Except as specified in subparagraph (d)(5), no vehicle will be failed unless it has been preconditioned according to the following requirements:


Un tel refus pourrait avoir pour conséquence que le juge saisi d'une demande portant sur l'exécution d'autres dispositions du contrat déclare cette demande irrecevable.

Such a refusal could result in the judge to whom a plea is entered relating to the performance of other provisions of the contract declaring this request to be inadmissible.


2) sous réserve des dispositions du point d) 5), aucun véhicule ne peut être refusé sans avoir été mis dans les conditions suivantes:

2. Except as specified in subparagraph (d)(5), no vehicle will be failed unless it has been preconditioned according to the following requirements.




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refuser d’avoir ->

Date index: 2025-09-08
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