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Discompter
Emballage prêt à vendre
Plateau prêt à vendre
Procéder à la vente de souvenirs
Refus concerté de vendre
Règlement sur certaines substances toxiques interdites
Vendre
Vendre au rabais
Vendre aux enchères
Vendre court
Vendre des bicyclettes
Vendre des forfaits touristiques
Vendre des formules touristiques
Vendre des services touristiques
Vendre des souvenirs
Vendre des souvenirs de voyage
Vendre des titres avant de les acheter
Vendre des vélos
Vendre par appel d'offres
Vendre à découvert
Vendre à l'encan
Vendre à prix réduit

Traduction de «refuser de vendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vendre des formules touristiques | vendre des forfaits touristiques | vendre des services touristiques

sell tourism packages | sell tourist services | promote travel deals | sell tourist packages


vendre court | vendre des titres avant de les acheter | vendre à découvert

sell short | shorting


vendre des bicyclettes | vendre des vélos

sell bicycle, selling bicycles | sell bikes | put bikes up for sale | sell bicycles


vendre des souvenirs de voyage | procéder à la vente de souvenirs | vendre des souvenirs

sell museum souvenirs | sold souveniers | sell souvenirs | sell souvenirs in museumshop




vendre aux enchères [ vendre à l'encan ]

auction [ sell at auction ]


emballage prêt à vendre | plateau prêt à vendre

ready to sell package


vendre au rabais | vendre à prix réduit | discompter

sell at a discount


Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]

Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
165. Commet une infraction quiconque refuse de vendre ou fournir à toute autre personne des exemplaires d’une publication, pour la seule raison que cette personne refuse d’acheter ou d’acquérir de lui des exemplaires d’une autre publication qu’elle peut, dans son appréhension, considérer comme obscène ou comme histoire illustrée de crime.

165. Every one commits an offence who refuses to sell or supply to any other person copies of any publication for the reason only that the other person refuses to purchase or acquire from him copies of any other publication that the other person is apprehensive may be obscene or a crime comic.


Une chose qui me préoccupe en particulier—et cela nous ramène à toute la question de savoir ce que l'on doit faire au sujet des articles 75 et 77, traitant du refus de vendre, et au sujet de l'article 61, portant sur le maintien des prix—en ce sens qu'à mon avis l'article 75, par exemple, qui traite du refus de vendre, est pour commencer mal rédigé dans le projet de loi.

One thing that concerns me in particular—and this goes to the whole issue of what's to be done about sections 75 and 77 on refusals to deal and section 61 on price maintenance—is that, in my view, section 75, for example, which covers refusals to deal, is not a well-written section of the act to begin with.


17. appelle la Commission à se pencher sur d'éventuelles violations du droit de la concurrence dans le cas où une entreprise refuse de vendre une usine qui est située dans l'Union et qu'elle prévoit de fermer;

17. Calls on the Commission to examine the potential violation of competition law in cases where a company refuses to sell a plant located in the EU which it plans to close;


9. invite la Commission à étudier, au cas par cas, les situations dans lesquelles des entreprises refusent de vendre les usines qu'elles ont l'intention de fermer, même si ces usines sont rentables, et à déterminer si un tel refus pourrait constituer un infraction au droit européen de la concurrence;

9. Calls on the Commission to examine on a case-by-case basis situations where companies refuse to sell plants that they intend to close, even though such plants are profitable, and to determine whether such a refusal could constitute a breach of EU competition law;


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Ceci est parfois dû au fait qu'ils redirigent les consommateurs vers leurs sites internet nationaux lorsqu'ils détectent une adresse IP provenant d'un autre pays, ou simplement au fait qu'ils refusent de vendre des produits à des consommateurs de certains pays donnés.

Sometimes this is due to the redirection of the consumers to their national webs when they detect an IP from another country, and sometimes it is simply because they refuse selling to consumers from certain specific countries.


Espérons que les Irlandais refusent de vendre leur liberté pour si peu.

Let us hope that the Irish do not hold their freedom so cheap.


Dès lors que les consommateurs qui veulent bénéficier d'un service transfrontalier devraient être en mesure de le faire, la Commission considère-t-elle qu'une chaîne de téléachat par satellite dont les émissions peuvent être reçues à la fois dans le nord et le sud de l'Irlande peut avoir le droit de refuser de vendre dans le sud de l’Irlande les marchandises pour lesquelles elle fait de la publicité?

Given that customers who wish to obtain a cross-border service should be able to do so, does the Commission consider that a satellite TV shopping channel whose broadcasts can be received in both the north and south of Ireland can have the right to refuse to sell its advertised goods in the south of Ireland, and will it investigate the matter?


Cela a incité les producteurs à refuser de vendre au pool (et donc aux distributeurs), par crainte de ne pas être payés.

This led generators to refuse to sell to the pool (and thus the distributors) for fear of non-payment.


(11) Il y a « refus de vendre » a) [lors]qu’une personne est sensiblement gênée dans son entreprise ou ne peut exploiter une entreprise du fait qu’elle est incapable de se procurer un produit de façon suffisante, où que ce soit sur un marché, aux conditions de commerce normales; b) que la personne mentionnée à l’alinéa a) est incapable de se procurer le produit de façon suffisante en raison de l’insuffisance de la concurrence entre les fournisseurs de ce produit sur ce marché; c) que la personne mentionnée à l’alinéa a) accepte et est en mesure de respecter les conditions de commerce normales imposées par le ou les ...[+++]

(11) “refusal to deal” occurs where (a) a person is substantially affected in his business or is precluded from carrying on business due to his inability to obtain adequate supplies of a product anywhere in a market on usual trade terms; (b) the person is unable to obtain adequate supplies of the product because of insufficient competition among suppliers of the product in the market; (c) the person is willing and able to meet the usual trade terms of the supplier or suppliers of the product; (d) the product is in ample supply; and (e) the refusal to deal is having or is likely to have an adverse effect on competition in a market.


Mme Dufour: Le Bureau de la concurrence pilote l'élaboration des règlements portant sur les agissements anticoncurrentiels, les refus de vendre et les refus de fournir.

Ms Dufour: The Competition Bureau is the lead department on the regulations dealing with anti-competitive acts, refusal to deal, and refusal to supply.




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refuser de vendre ->

Date index: 2023-01-30
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