Traduction de «refuser de recevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

refus de recevoir des soins | refus de traitement de la part du malade
rejection of medical treatment

recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil
receive a call | get a call

échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]
bills receivable book

intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir
accrued interest receivable

admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve
receive

recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs
receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]
medical refusal

dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé
delayed icing

recevoir des instructions | recevoir son mandat
take instruction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres doivent également veiller à ce que les appels téléphoniques de marketing direct ne soient pas autorisés, soit sans le consentement des abonnés concernés, soit lorsque les abonnés ont fait connaître leur refus de recevoir de tels appels.
Member States must also ensure that phone calls for the purpose of direct marketing are not allowed either without the consent of the subscribers concerned or when subscribers have made it known that they do not wish to receive such phone calls.

Le choix entre ces possibilités est laissé à la législation nationale mais les abonnés doivent au moins avoir la possibilité pratique de refuser de recevoir ce type d’appels.
The choice between these options is left to national legislation, but subscribers must at least have the possibility in practice to opt-out.

5. Aux fins du paragraphe 1, les agents diplomatiques ou consulaires, lorsque la signification ou la notification est effectuée conformément à l’article 13, ou l’autorité ou la personne, lorsque la signification ou la notification est effectuée conformément à l’article 14, informent le destinataire qu’il peut refuser de recevoir l’acte et que tout acte refusé doit être envoyé à ces agents ou à cette autorité ou personne, selon le cas.
5. For the purposes of paragraph 1, the diplomatic or consular agents, where service is effected in accordance with Article 13, or the authority or person, where service is effected in accordance with Article 14, shall inform the addressee that he may refuse to accept the document and that any document refused must be sent to those agents or to that authority or person respectively.

En effet, Berlin Chemie a refusé de recevoir les actes de citation parce que ceux-ci n'étaient pas rédigés en allemand.
However, Berlin Chemie did not enter an appearance, having refused to accept the summonses because they were not in German.

Sur la base d'une décision prise lors de l'assemblée générale annuelle, les actionnaires doivent disposer d'un délai raisonnable au cours duquel ils pourront refuser de recevoir des informations par voie électronique.
On the basis of a decision taken in a shareholders' meeting, shareholders should be given a reasonable period of time during which they may object to receiving information by electronic means.

Cette nouvelle approche repose sur le droit donné à l'utilisateur d'accepter ou de refuser de recevoir des communications commerciales.
This new approach is based on user empowerment to consent or not to receiving commercial communications.

Elle ajoute que l'application de l'article 8 n'est pas très satisfaisante, en particulier parce que le destinataire n'est pas toujours informé de son droit de refuser de recevoir l'acte (voir annexe IV).
The Study indicates furthermore that the application of Article 8 is not entirely satisfactory, in particular since the addressee is not always informed of his right to refuse to accept the document (see Annex IV).

L'étude évoque un point qui mérite d'être discuté, parce que les positions des États membres sont divergentes à cet égard [4] et qu'un recours est pendant devant la Cour de justice des Communautés européennes au sujet des conséquences juridiques du refus de recevoir un acte [5].
The Study has pointed to an issue which deserves discussion, in view of divergent approaches in the Member States [4], and in view of the fact that there is a case pending before the European Court of Justice with respect to the legal consequences of refusal to accept a document [5].

Le destinataire peut refuser de recevoir l'acte s'il est établi dans une langue autre que la langue officielle de l'État membre requis ou une langue comprise par lui.
The addressee may refuse to accept the document if it is drawn up in a language other than the official language of the Member State concerned or a language that he or she understands.

L'Union européenne déplore que les autorités yougoslaves aient refusé de recevoir avant la fin de l'audience, comme elle le demandait, la Présidence locale de l'UE, qui était mandatée par l'UE pour effectuer une démarche en vue d'obtenir la libération de M. FILIPOVIC, et l'accès des représentants de l'UE à son procès.
The European Union deplores the Yugoslav authorities' refusal to receive a local EU Presidency delegation before the end of the hearing, as had been requested. The Presidency had been instructed by the EU to make representations for Mr FILIPOVIC's release and for access by EU representatives to his trial.