Vertaling van "refusent à prélever " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

turbine à soutirage automatique [ turbine à soutirage de vapeur automatique | turbine à prélèvement automatique | turbine à prélèvement de vapeur automatique | turbine à prise de vapeur automatique ]
automatic extraction turbine [ automatic-extraction turbine | automatic steam drawing off turbine | automatic bleeder turbine ]

turbine à soutirage [ turbine à soutirage de vapeur | turbine à prélèvement | turbine à prélèvement de vapeur | turbine à prise de vapeur ]
non-automatic extraction turbine

turbine à soutirage [ turbine à soutirage de vapeur | turbine à prélèvement de vapeur | turbine à prélèvement | turbine à prise de vapeur ]
extraction turbine [ bleeder turbine ]

dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé
delayed icing

louche | cuiller | cuillère | louche à prélever les échantillons | cuiller à prélever les échantillons | cuiller à puiser
sampling spoon | ladle | spoon

refus à l'application | refus | rampage
crawling

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

prélèvement à l'importation
import levy

refus de vente
refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

257 (1) Un médecin qualifié ou un technicien qualifié n’est pas coupable d’une infraction uniquement en raison de son refus de prélever un échantillon de sang d’une personne, pour l’application des articles 254 ou 256 ou, dans le cas d’un médecin qualifié, uniquement de son refus de faire prélever par un technicien qualifié un échantillon de sang d’une personne, pour l’application de ces articles.
257 (1) No qualified medical practitioner or qualified technician is guilty of an offence only by reason of his refusal to take a sample of blood from a person for the purposes of section 254 or 256 and no qualified medical practitioner is guilty of an offence only by reason of his refusal to cause to be taken by a qualified technician under his direction a sample of blood from a person for those purposes.

Un médecin qualifié ou un technicien qualifié n'est pas coupable d'une infraction uniquement en raison de son refus de prélever un échantillon de sang d'une personne pour l'application du projet de loi.
No qualified medical practitioner or qualified technician is guilty of an offence only by reason of a refusal to take a blood sample from a person for the purpose of the act.

Il faudrait amener le conducteur d'un établissement de sécurité jusqu'au bureau d'un médecin, et ce dernier pourrait refuser de prélever les échantillons de sang pour nous, aux termes de l'article 257 du Code.
We would have to take the person from a secure facility to a doctor who can say ``no,'' under section 257 of the code, he will not draw blood samples for us.

Il suffit qu'ils refusent de prélever ce droit.
It just has to say no, it's not going to collect this.

Ma principale question a trait à la suggestion que vous faites de modifier l'article 17 du projet de loi de manière à retirer au juge le pouvoir discrétionnaire que lui confère la loi de refuser le prélèvement d'une substance corporelle sur une personne reconnue coupable d'une infraction primaire désignée.
My main question is about the amendment you suggest to clause 17 of the bill. It would take away from the judge the discretionary authority granted by the bill to refuse to allow the taking of a bodily substance from a person convicted of a designated primary offence.

L’obligation d’accessibilité implique le droit, pour le prestataire de services de paiement, de ne pas exécuter un prélèvement, conformément aux règles du système de prélèvement en ce qui concerne, par exemple, les rejets, les refus ou les retours d’opérations.
The reachability obligation encompasses the right of a payment service provider not to execute a direct debit transaction in accordance with the direct debit scheme regarding, for example, the rejection, refusal or return of transactions.

En cas de débit direct paneuropéen, le débiteur doit pouvoir refuser un prélèvement avant qu’il ne soit effectué sur sa banque.
As for pan-European direct debit, account-holders must be able to refuse a payment before it is debited from their account.

(11 ter) La Commission et les États membres de l'UE devraient s'employer davantage à tenir l'opinion publique informée de la question du don d'organes et de tissus et à encourager les citoyens à notifier leur consentement (ou leur refus) au prélèvement de leurs organes et tissus en cas de décès.
(11b)The Commission and the Member States should do more to inform the public on the issue of organ and tissue donation and to encourage citizens to indicate their consent or otherwise to the use of their organs and tissue in the event of death.

(11 ter) La Commission et les États membres de l'UE doivent s'employer à tenir l'opinion publique davantage informée de la question du don d'organes et encourager les citoyens à notifier leur consentement (ou refus) au prélèvement de leurs organes en cas de décès.
(11c) The Commission and the Member States must do more to inform public opinion on the issue of organ donation and to encourage citizens to indicate their consent or otherwise to the use of their organs in the event of death.

Si les délais d'exécution sont acceptables (ce qui était l'un des points mis en exergue par l'article 12), on peut s'inquiéter de la persistance du double prélèvement de frais, du manque d'information des clients et du refus de certains établissements de crédit de les indemniser en cas de retard de paiement, ou de leur rembourser les frais illégalement déduits ou les virements qui ne sont pas parvenus à destination.
Whereas execution times for the transfers are acceptable (this had been a particularly concern addressed in Article 12), the persistent practice of double charging, the lack of customer information and the unwillingness of some credit institutions to compensate for late payments or to refund for lost payments or unlawful deductions is alarming.