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Adoption
Difficultés liées à une libération de prison
Droit au refus de traitement
Droit de refus
Droit de refus de traitement
Droit de refuser
Droit de refuser un traitement
Dégagement refusé différé
Dégagement refusé retardé
Dégagement refusé à retardement
Examen
Immigration
Mutisme sélectif
Naturalisation
Prison
Prénuptial
Refus
Refus d'un crible
Refus de criblage
Refus de crible
Refus de financement de dépenses
Refus de prise en charge de dépenses
Refus pour des raisons d'ordre médical
Refus pour des raisons médicales
Refus pour raisons médicales
Refuser d'exécuter
Refuser l'exécution en nature
Rejet

Vertaling van "refusent la prison " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]

screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]


refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]

medical refusal


droit de refuser un traitement [ droit au refus de traitement | droit de refus de traitement ]

right to refuse treatment [ right to decline treatment ]


dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé

delayed icing




refuser d'exécuter | refuser l'exécution en nature

refuse


Difficultés liées à une libération de prison

Problems related to release from prison


Examen (pour):admission dans:camp d'été | prison | adoption | immigration | naturalisation | prénuptial

Examination (for):admission to:prison | summer camp | adoption | immigration | naturalization | premarital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Lorsqu’une personne visée par le paragraphe (1) est amenée devant le juge de paix à la reprise de l’enquête ajournée et qu’elle refuse encore de faire ce qui est exigé d’elle, le juge de paix peut de nouveau ajourner l’enquête pour une période maximale de huit jours francs et l’envoyer en prison pour la période d’ajournement ou toute partie de cette période, et il peut ajourner l’enquête et envoyer la personne en prison, de temps à autre, jusqu’à ce qu’elle consente à faire ce qui est exigé d’elle.

(2) Where a person to whom subsection (1) applies is brought before the justice on the resumption of the adjourned inquiry and again refuses to do what is required of him, the justice may again adjourn the inquiry for a period not exceeding eight clear days and commit him to prison for the period of adjournment or any part thereof, and may adjourn the inquiry and commit the person to prison from time to time until the person consents to do what is required of him.


Afin d'ajouter aux mesures de répression prises par le SCC, le projet de loi C-12, Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons, propose une importante modification législative, une nouvelle mesure qui nous amènera à avoir accompli le tiers des promesses électorales de 2011, soit le refus de libération conditionnelle aux prisonniers qui échouent à un test de dépistage de drogue. Nous souhaitons doter les membres de la Commission des libérations conditionnelles du Canada d'outils législatifs supplémentaires pour refuser la libération conditionnelle aux prisonniers qui échouent à un test d'urine ou ...[+++]

In an effort to augment CSC's interdiction efforts, Bill C-12, the drug-free prisons act, proposes an important legislative change, another step in our improvement, one that will allow us to fulfill the third of our 2011 platform commitments, which is to deny parole to those prisoners who fail drug tests.We want to provide members of the Parole Board of Canada with additional legislative tools to deny prisoners parole in cases involving failed or refused urinalysis tests.


39. demande à tous les pays de la région de réagir rapidement aux informations persistantes faisant état d'arrestations arbitraires, de mauvais traitements et d'abus, en dépit des lois interdisant ces pratiques; se dit particulièrement préoccupé par les informations faisant état de tortures dans les centres de détention et d'arrestations arbitraires de milliers de migrants en Mauritanie, ainsi que du refus des autorités d'indiquer aux familles, après deux ans, où se trouvent certains détenus condamnés; exprime également son inquiétude face aux informations provenant du Tchad faisant état de mauvais traitements de masse ...[+++]

39. Calls on all countries in the region to act swiftly to tackle the persistent reports of alleged arbitrary arrests, ill-treatment and abuses, in spite of legislation prohibiting such practices; expresses particular concern over the reports of torture in detention centres and the arbitrary arrests of thousands of migrants in Mauritania, as well as the authorities’ refusal after two years to communicate the whereabouts of certain convicted prisoners to their families; expresses alarm also at reports in Chad of mass ill-treatment in detention, detention without trial, and hundreds of forced evictions in N’Djamena, in addition to the fo ...[+++]


B. considérant que la presque totalité des 4 500 prisonniers palestiniens détenus en Israël ont participé à une grève de la faim, refusant de s'alimenter pour protester contre la mort de M. Jaradat; que ces derniers jours, des heurts ont éclaté dans les rues de Cisjordanie, les Palestiniens dénonçant les conditions de détention de leurs concitoyens dans les prisons israéliennes;

B. whereas almost all of the 4 500 Palestinian prisoners held in Israel took part in a hunger strike, refusing food in protest against Mr Jaradat’s death; whereas there have been clashes in the streets of the West Bank in recent days as Palestinians denounced the conditions of Palestinian prisoners in Israeli jails;


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"(1) L'acte de l'employé public qui, directement ou indirectement, demande ou perçoit de l'argent ou d'autres avantages qui ne lui sont pas dus ou qu'il ne refuse pas, afin d'accomplir, de ne pas accomplir ou de retarder l'accomplissement d'un acte lié à sa mission de service, ou d'agir à l'encontre de ses obligations, est passible de trois à douze ans de prison et de l'interdiction de certains droits (2) L'acte cité au paragraphe 1, s'il est commis par un employé public ayant des responsabilités de contrôle, est passible de trois à q ...[+++]

(1) An act of a public official who, directly or indirectly, requests or receives money or other benefits that are not due to him, or does not reject them, in order to perform, fail to perform or delay the completion of an act relating to his duties, or in order to act against those duties, shall be punished by 3-12 years of imprisonment and the loss of certain rights (2) The act referred to in paragraph 1, if committed by a public official having a supervisory role, shall be punished by 3-15 years of imprisonment and the loss of cert ...[+++]


C'est un mauvais présage que la Chine refuse de reconnaître la citoyenneté canadienne de Celil et qu'elle ait également violé ses obligations juridiques internationales en refusant d'autoriser des agents consulaires à lui rendre visite en prison.

It does not bode well that China refuses to recognize Celil's Canadian citizenship and have also broken international legal obligations by refusing to allow consular officials to visit him in prison.


Pourquoi, je vous le demande, avez-vous refusé d’inclure une mention du fait qu’il n’existe en fait aucune preuve de l’existence de prisons secrètes? Pourquoi avez-vous refusé de prendre en considération ce qu’a dit M. Bellinger aux États-Unis?

Why, I ask you, did you refuse to incorporate a statement to the effect that no evidence could be found that secret prisons actually existed? Why did you refuse to include what was said by Mr Bellinger in the USA?


Des experts de l'ONU ont dernièrement refusé l'invitation qui leur avait été faite par Washington de visiter la prison militaire de Guantanamo, après que leur demande d'être autorisés à rencontrer les détenus en tête à tête eut été rejetée. Sur le fond, ces experts se sont refusés à entériner la violation des droits des détenus en effectuant une visite dépourvue de signification.

Furthermore, UN specialists have recently refused an invitation from Washington to visit the Guantanamo prison camp, having been informed that private access to individual detainees would not be authorised, on the grounds that such a visit would be an empty gesture effectively amounting to collusion in covering up the violations of detainees' rights.


Mais ce ne doit pas être le seul objectif. Les Américains ont tendance à dire que ceux qui refusent la prison doivent se soumettre au tribunal réservé aux cas de drogue et à des traitements obligatoires.

The Americans have tended to say, well, if you don't go to prison, it's drug court and forced treatment.


Or, bien des gens pourraient refuser de pays la suramende et se retrouver en prison en raison de leur refus, comme cet homme de l'Alberta qui a refusé de payer la suramende compensatoire pour une infraction commise dans le transport en commun, qui a fait l'objet d'un article paru dans la presse en mai 2011.

I point out that many people may well refuse to pay the fine surcharge and find themselves in custody because they are unwilling to pay it. A newspaper article from May 2011 points to an Alberta man who refused to pay a victim fine surcharge for a public transit infraction.




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refusent la prison ->

Date index: 2024-04-21
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