Traduction de «refuse de procéder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

refus de procéder à la vérification primitive CEE
refusal to carry out EEC initial verification

affinage par refusion sous laitier [ affinage sous laitier électroconducteur | procédé E.S.R. | procédé ESR ]
electroslag refining [ electroslag remelting ]

électroscorie-réduction | procédé ESR | refusion sous laitier électroconducteur
electro slag remelting

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé de dépistage
Health screening

refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]
medical refusal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

245 (1) Le directeur, s’il refuse de procéder à l’enregistrement de documents, notamment des statuts, exigé par la présente loi pour qu’ils deviennent opérants, doit, dans les vingt jours de la réception soit de ces documents, soit, si elle est postérieure, de l’approbation requise par toute autre loi, donner par écrit, à l’expéditeur, un avis motivé de son refus.
245 (1) If the Director refuses to file any articles or other document that this Act requires the Director to file before the articles or other document become effective, the Director shall, within twenty days after receiving them or twenty days after receiving any approval that may be required under any other Act, whichever is later, give written notice of the refusal to the person who sent the articles or document, giving reasons.

En pareil cas, le Canada pourrait dire que, même si le simple fait que l'autre pays veut exercer sa compétence de façon extraterritoriale n'est pas un motif de refus, le ministre peut toutefois refuser de procéder à l'extradition parce que le Canada ne reconnaît pas la compétence de l'autre pays dans les circonstances.
However, in those situations, Canada could say that while the fact that the other country is claiming jurisdiction on an extraterritorial basis is not a bar to get in the front door, as a ground of refusal, the minister can say that he will not surrender because we will not recognize that basis of jurisdiction in this case.

Le commerçant portugais a demandé un échange des carreaux mais la société espagnole a refusé et a également refusé de procéder à un remboursement.
The Portuguese retailer demands an exchange of the tiles but the Spanish company refuses, and also refuses to issue a refund.

au paragraphe 3, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:" Les États membres refusent de procéder à la réception par type d'un type ou d'une famille de moteurs et de délivrer le document décrit à l'annexe VII et ils refusent de procéder à toute autre réception par type pour les engins mobiles non routiers sur lesquels un moteur non encore mis sur le marché est installé".
The introductory phrase of paragraph 3 shall be replaced by the following:" Member States shall refuse to grant type-approval for an engine type or engine family and to issue the document as described in Annex VII and shall refuse to grant any other type-approval for non-road mobile machinery, in which an engine, not already placed on the market, is installed"

les paragraphes suivants sont insérés après le paragraphe 3:" 3 bis. RÉCEPTION PAR TYPE DES MOTEURS PENDANT LA PHASE III A (CATÉGORIES DE MOTEURS H, I, J et K) Les États membres refusent de procéder à la réception par type des types ou familles de moteurs suivants et de délivrer le document décrit à l'annexe VII et ils refusent de procéder à toute autre réception par type pour les engins mobiles non routiers sur lesquels un moteur non encore mis sur le marché est installé: - H: après le 30 juin 2005, pour les moteurs – autres que les moteurs à vitesse constante – d'une puissance de: 130 kW ≤ P ≤ 560 kW, - I: après le 31 décembre 2005, pour les moteurs – autres que les moteurs à vitesse constante – d'une puissance de: 75 kW ≤ P
The following paragraphs shall be inserted after paragraph 3:" 3a. TYPE-APPROVAL OF STAGE IIIA ENGINES (ENGINE CATEGORIES H, I, J and K) Member States shall refuse to grant type-approval for the following engine types or families and to issue the document as described in AnnexVII, and shall refuse to grant any other type-approval for non-road mobile machinery in which an engine, not already placed on the market, is installed: – H: after 30 June 2005 for engines – other than constant speed engines – of a power output: 130 kW ≤ P ≤ 560 kW, – I: after 31 December 2005 for engines – other than constant speed engines – of a power output: 75 kW ≤ P

Les États membres refusent de procéder à la réception par type des types ou familles de moteurs suivants et de délivrer le document décrit à l’annexe VI, et ils refusent de procéder à toute autre réception par type pour les engins mobiles non routiers sur lesquels un moteur, non encore mis sur le marché, est installé:
Member States shall refuse to grant type approval for engine types or families and to issue the document as described in Annex VI, and shall refuse to grant any other type approval for non-road mobile machinery in which an engine, not already placed on the market, is installed:

Les États membres refusent de procéder à la réception par type d'un type ou d'une famille de moteurs et de délivrer les documents décrits à l'annexe VII, et ils refusent de procéder à toute autre réception par type pour les engins mobiles non routiers sur lesquels un moteur est installé:
Member States shall refuse to grant type-approval for an engine type or engine family and to issue the documents as described in Annex VII, and shall refuse to grant any other type-approval for non-road mobile machinery in which an engine is installed:

Les États membres refusent de procéder à la réception par type d'un type de moteur ou d'une famille de moteurs et de délivrer les documents décrits à l'annexe VII, et ils refusent de procéder à toute autre réception par type pour les engins mobiles non routiers sur lesquels un moteur est installé après le .* , si le ou les moteurs en question ne satisfont pas aux exigences de la présente directive et que leurs émissions de gaz polluants ne sont pas conformes aux valeurs limites indiquées dans le tableau figurant à l'annexe I, point 4.2.2.1.
Member States shall refuse to grant type-approval for an engine type or engine family and to issue the documents as described in Annex VII, and shall refuse to grant any other type-approval for non-road mobile machinery in which an engine is installed after .* if the engine fails to meet the requirements specified in this Directive and where the emissions of gaseous pollutants from the engine do not comply with the limit values as set out in the table in section 4.2.2.1 of Annex I.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 octobre 1997, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duceppe (Laurier Sainte-Marie), appuyé par M. Laurin (Joliette), Que la Chambre condamne l'attitude du gouvernement qui refuse de procéder à une réforme en profondeur de la législation sur le financement des partis politiques fédéraux qui peut laisser place à des abus de toute sorte La Chambre procède au vote par appel nominal sur l'amendement de M Guay (Laurentides), appuyée par M. Ménard (Hochelaga Maisonneuve), Qu'on modifie la motion en retranchant les mots «en profondeur» et en les remplaçant par ce qui suit:
Pursuant to Order made Thursday, October 9, 1997, the House resumed consideration of the motion of Mr. Duceppe (Laurier Sainte-Marie), seconded by Mr. Laurin (Joliette), That this House condemns the attitude of the Government, which refuses to introduce in-depth reform of the legislation on the financing of federal political parties even though the existing legislation allows for a wide range of abuses. The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the amendment of Ms. Guay (Laurentides), seconded by Mr. Ménard (Hochelaga Maisonneuve), That the motion be amended by deleting the word ``in-depth'' and substituting the following therefor:

Si ces gens-là ont les mains nettes, monsieur le Président, ce que je veux bien croire, je ne leur prête pas d'intention, si ces gens-là ont de bonnes intentions, si ces gens-là ont suffisamment relevé d'irrégularités ou d'anomalies dans ce dossier pour justifier un projet de loi qui annule la transaction avec toutes les implications que cela peut avoir, si ces gens-là sont prêts à permettre à des ministres de façon discrétionnaire à donner des compensations, avec l'argent des citoyens, à ceux qui seront lésés par l'annulation de ce contrat, si c'est vrai que c'est aussi sérieux que cela le dossier de l'aéroport Pearson, la seule question qu'il faut se poser, c'est: «Pourquoi, mais pourquoi refuse-t-on la tenue d'une enquête publique pour qu'on ait toutes les explications sur ce dossier?» La question se pose et la réponse leur appartient (1525) M. Bernard St-Laurent (Manicouagan): Monsieur le Président, le Bloc québécois refuse de procéder à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto.
If its hands are clean, which I am willing to believe, Mr. Speaker, since I do not assume it is ill-intentioned, if it has good intentions and did note enough irregularities or faults in that deal to warrant a bill cancelling the transaction, considering what it implies, if it is ready to give ministers the discretionary power to compensate those affected by the cancellation, if the question of the Pearson Airport is really that serious, there is only one question remaining: Why does it object to a public inquiry which would shed light on the whole deal? The question begs an answer and it is up to the government to give it (1525) Mr. Bernard St-Laurent (Manicouagan): Mr. Speaker, the Bloc Quebecois refuses to support second reading of Bill C-22, an Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of Terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport, in Toronto.