Traduction de «refusant notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé
delayed icing

refuser d'exécuter | refuser l'exécution en nature
refuse

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le droit sur une marque de l'Union européenne ne peut s'acquérir que par l'enregistrement, et celui-ci est refusé notamment si la marque est dépourvue de caractère distinctif, si elle est illicite ou si des droits antérieurs s'y opposent.
The rights in an EU trade mark should not be obtained otherwise than by registration, and registration should be refused in particular if the trade mark is not distinctive, if it is unlawful or if it conflicts with earlier rights.

Par ailleurs, les règles de Schengen notamment le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil (c'est-à-dire le refus d'entrée sur le territoire, la preuve de moyens de subsistance suffisants, etc.) et le droit national, le cas échéant, restent également applicables aux questions qui ne relèvent pas de l'accord, comme la reconnaissance des documents de voyage, la preuve de moyens de subsistance suffisants, le refus d'entrée sur le territoire des États membres et les mesures d'expulsion.
Furthermore, Schengen rules notably Regulation (EU) 2016/399 of the European Parliament and of the Council (i.e. the refusal of entry in the territory, proof of sufficient means of subsistence etc.) and national law, where appropriate, continue also to apply to issues which are not covered by the Agreement, such as the recognition of travel documents, proof of sufficient means of subsistence, the refusal of entry in the territory of the Member States and expulsion measures.

Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup plus étendues de recherche d’antériorité et permettant de surveiller le registre aux fins de la détection des enregistrements en infraction; 5) de rendre la directive et le règlement plus cohérents, notamment en alignant davantage les motifs légaux de refuser l’enregistrement au niveau européen, et 6) d’aligner les motifs de refus et de coexistence en vertu tant de la directive que du règlement sur les règles relatives aux indications géographiques.
Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as those which offer far greater options for conducting priority searches, and watching the registry for infringing registrations; and (5) making the Directive more coherent with the Regulation, in particular, by further aligning the legal grounds of refusal for registration at European level, and (6) aligning the grounds for refusal and for coexistence under both the Directive and the Regulation to rules on geographical indications.

Le droit sur la marque communautaire ne peut s'acquérir que par l'enregistrement, et celui-ci est refusé notamment si la marque est dépourvue de caractère distinctif, si elle est illicite ou si des droits antérieurs s'y opposent.
The rights in a Community trade mark should not be obtained otherwise than by registration, and registration should be refused in particular if the trade mark is not distinctive, if it is unlawful or if it conflicts with earlier rights.

Il devrait être interdit aux autorités de refuser notamment à un navire l'entrée ou la sortie d'un port sur la base d'un jugement arbitraire.
Authorities should not be allowed to ban ships from entering or leaving ports etc. on grounds of arbitrary judgement.

Au cours du deuxième processus d'évaluation annuelle, les États membres ont examiné plus avant quelles informations inclure dans chaque notification de refus, notamment les motifs de la décision.
During the 2 annual review process, member states elaborated on the information to be included in each denial notification, especially the reasons for the decision.

J. considérant que le gouvernement irakien n'est pas parvenu à coopérer avec les Nations unies et la communauté internationale dans la mise en œuvre de ses obligations consécutives à la guerre avec l'Iran et à la guerre du Golfe, et qu'il refuse notamment d'admettre le libre déroulement des missions internationales d'inspection et de surveillance concernant les armes de destruction massive; demandant que la reprise du dialogue entre le Secrétaire général des Nations unies et le ministre des affaires étrangères irakien, dont l'initiative avait été prise le 7 mars 2002, voit le gouvernement irakien s'engager clairement à mettre en œuvre toutes les résolutions en instance du Conseil de sécurité de l'ONU,
J. whereas the Iraqi government has failed to co-operate with the United Nations and the international community in implementing post Iran/ Iraq and Gulf war obligations, refusing in particular to accept untrammelled international inspections and monitoring missions regarding weapons of mass destruction, demanding that the resumption of the dialogue between United Nations Secretary General and Foreign Minister of Iraq, as initiated on 7 March 2002, bring a clear commitment by the Iraqi Government to implement all outstanding UN Security Council resolutions,

J. considérant que le gouvernement iraquien n'est toujours pas parvenu à coopérer avec les Nations unies et la communauté internationale dans la mise en œuvre de ses obligations consécutives à la guerre avec l'Iran et à la guerre du Golfe, et qu'il refuse notamment d'admettre le libre déroulement des missions internationales d'inspection et de surveillance concernant les armes de destruction massive; demandant que la reprise, en avril, du dialogue entre le Secrétaire général des Nations unies et le ministre des affaires étrangères iraquien, dont l'initiative avait été prise le 7 mars, voit le gouvernement iraquien s'engager clairement à mettre en œuvre toutes les résolutions en instance du Conseil de sécurité de l'ONU,
J. whereas the Iraqi government continually fails to co-operate with the United Nations and the international community in implementing post Iran/Iraq and Gulf war obligations, refusing in particular to accept untrammelled international inspections and monitoring missions regarding weapons of mass destruction; demanding that the resumption of the dialogue between United Nations Secretary General and Foreign Minister of Iraq, as initiated on 7 March, brings clear commitment by the Iraqi Government to implement all outstanding UN Security Council resolutions,

j) "refus d'embarquement", le refus de transporter des passagers sur un vol, bien qu'ils se soient présentés à l'embarquement dans les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 2, sauf s'il est raisonnablement justifié de refuser l'embarquement, notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyages inadéquats.
(j) "denied boarding" means a refusal to carry passengers on a flight, although they have presented themselves for boarding under the conditions laid down in Article 3(2), except where there are reasonable grounds to deny them boarding, such as reasons of health, safety or security, or inadequate travel documentation.

1. prend acte avec intérêt de la déclaration de la présidence du Conseil au nom de 14 Etats membres de l’Union Européenne refusant notamment tout contact officiel avec un gouvernement autrichien incluant le parti d’extrême droite de Jörg Haider;
1. Notes with interest the declaration by the Presidency-in-Office of the Council on behalf of 14 Member States of the European Union rejecting any official contact with an Austrian government which includes members of Jörg Haider's extreme right wing party;