Vertaling van "refusant d’apporter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding rod-extruder operator

aide-opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ aide-opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding-rod-extruder operator helper

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge
refusal to accept office

fil d'apport à section trilobée | baguette d'apport à section en trèfle
trefoil shaped filler material

métal d'apport pour brasage | métal d'apport de brasage
brazing filler metal | filler metal for brazing

baguette d'apport à section trilobée | baguette d'apport à section en trèfle
trefoil shaped filler rod

zone d'apport
catchment area

refus d'entrée
refusal of entry

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Lorsque le titulaire d'un enregistrement international n'apporte pas de solution aux motifs de refus de la protection dans le délai prévu ou, le cas échéant, omet de désigner un représentant ou d'indiquer une seconde langue, l'Office refuse la protection pour tout ou partie des produits et services pour lesquels un enregistrement international existe.
6. Where the holder of an international registration fails to overcome the ground for refusing protection within the time limit or, if appropriate, to appoint a representative or to indicate a second language, the Office shall refuse the protection in whole or for part of the goods and services for which the international registration is registered.

Lorsque, conformément à l'article 41, paragraphe 3, la Commission refuse d'apporter une contribution financière à un grand projet, l'état des dépenses suivant l'adoption de la décision de la Commission doit être rectifié en conséquence».
When, in application of Article 41(3), the Commission refuses to make a financial contribution to a major project, the expenditure declaration following the adoption of the Commission decision must be rectified accordingly’.

Lorsque, conformément à l’article 41, paragraphe 3, la Commission refuse d’apporter une contribution financière à un grand projet, l’état des dépenses suivant l’adoption de la décision de la Commission doit être rectifié en conséquence».
When, in application of Article 41(3), the Commission refuses to make a financial contribution to a major project, the expenditure declaration following the adoption of the Commission decision must be rectified accordingly’.

En plus des difficultés de TV2 à obtenir un prêt hypothécaire sur sa propriété d’Odense, le Danemark a apporté la preuve que d’autres banques avaient refusé l’octroi de prêts à long terme à TV2 (voir considérant 44 et suivants).
In addition to TV2’s problems, which even included mortgaging its own premises in Odense, Denmark produced evidence that other banks had also refused to provide TV2 with long-term loans (see recitals 44 et seq. of this Decision).

Il convient de prévoir la faculté, pour les États membres, de refuser le bénéfice de l’application de la présente directive lorsque l’opération de fusion, de scission, de scission partielle, d’apport d’actifs, d’échange d’actions ou de transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE a pour objectif la fraude ou l’évasion fiscales, ou a pour effet qu’une société, que celle-ci participe ou non à l’opération, ne remplit plus les conditions requises pour la représentation des travailleurs dans les organes de la société.
It is necessary to allow Member States the possibility of refusing to apply this Directive where the merger, division, partial division, transfer of assets, exchange of shares or transfer of the registered office of an SE or SCE has as its objective tax evasion or avoidance or results in a company, whether or not it participates in the operation, no longer fulfilling the conditions required for the representation of employees in company organs.

se voient refuser l'accès à tout port dans la Communauté, jusqu'à ce que le propriétaire ou l'exploitant ait apporté la preuve, à la satisfaction de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ont été constatées les anomalies, que le navire satisfait pleinement aux dispositions pertinentes des conventions.
shall be refused access to any port within the Community, until the owner or operator has provided evidence to the satisfaction of the competent authority of the Member State where the ship was found defective that the ship fully complies with all applicable requirements of the Conventions.