Traduction de «refusant de répondre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répondre | répondre à une commande | répondre à une impulsion
to come into action | to come into action on | to function in response | to function in response to | to operate | to operate on something | to respond | to respond to something

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

rappeler | rendre un appel téléphonique | rendre un appel | répondre à un appel | répondre à un message téléphonique | répondre à un message | retourner un appel téléphonique | retourner un appel | faire un retour d'appel
return a call | make a return call

communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients
answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries

gérer les réclamations de la clientèle | répondre aux plaintes des clients | gérer les réclamations des clients | répondre aux réclamations de la clientèle
deal with client's negative feedback | handle complaints by customers | handle customer complaints | handle customers' complaints

répondre à un radiomessage | répondre aux messages d'appel sémaphone
answer to a paging message | paging,to answer

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Le juge qui reçoit le rapport détermine la validité des motifs de refus fondés sur le droit canadien relatif à la non-divulgation de renseignements ou à l’existence de privilèges; s’il les rejette, il ordonne à la personne visée par l’ordonnance de répondre aux questions auxquelles elle avait refusé de répondre ou, selon le cas, de remettre les documents ou autres choses qu’elle avait refusé de remettre; s’il les accepte, il fait mention de cette décision dans l’ordonnance de transmission qu’il rend en vertu de l’article 30.13.
(3) If any reasons contained in a statement given under subsection 30.11(9) are based on the Canadian law of non-disclosure of information or privilege, a judge to whom a report is made shall determine whether those reasons are well-founded and, if the judge determines that they are, that determination shall be mentioned in any order that the judge makes under section 30.13, but if the judge determines that they are not, the judge shall order that the person named in the order made under subsection 30.11(1) answer the questions or produce the records or things.

(3) Le juge qui reçoit le rapport détermine la validité des motifs de refus fondés sur le droit canadien en matière de non-communication et de protection des renseignements; s’il les rejette, il ordonne à la personne visée par l’ordonnance d’obtention d’éléments de preuve de répondre aux questions auxquelles elle avait refusé de répondre ou, selon le cas, de remettre les objets ou documents qu’elle avait refusé de remettre; s’il les accepte, il fait mention de cette décision dans l’ordonnance de transmission qu’il rend en vertu de l’article 20.
(3) If any reasons contained in a statement given under subsection 18(9) are based on the Canadian law of non-disclosure of information or privilege, a judge to whom a report is made shall determine whether those reasons are well-founded, and, if the judge determines that they are, that determination shall be mentioned in any order that the judge makes under section 20, but if the judge determines that they are not, the judge shall order that the person named in the order made under subsection 18(1) answer the questions or produce the records or things.

L'État membre concerné peut refuser de répondre, auquel cas il précise, dans une communication, les raisons qui l'empêchent de répondre à la demande de la Commission.
The Member State concerned may decline to respond by means of a communication stating the reasons which prevent it from responding to the Commission's request.

14. regrette que le Conseil refuse de répondre à ces questions;
14. Regrets that the Council refuses to answer these questions;

L’accusé peut refuser de répondre à des questions et de produire des preuves.
The accused may refuse to answer questions and to produce evidence.

Celui-ci devrait pouvoir refuser de répondre lorsqu’on l’interroge.
He should be able to refuse to answer questions.

Le ministre pourrait refuser de répondre à la question pour un tel motif, eu égard au fait que, de toute manière, le refus de répondre à une question relève de sa prérogative.
The minister could refuse to answer the question on these grounds, bearing in mind that refusal to answer a question is his prerogative in any event.

L'Office national pour la prévention du blanchiment des capitaux peut demander des informations complémentaires à la suite de rapports faisant état de transactions suspectes, mais il n'est pas clairement indiqué pourquoi les institutions déclarantes peuvent refuser de répondre à ces demandes.
The OPML may request additional information further to suspicious transaction reports, but it is unclear why reporting institutions are allowed to object to such requests.