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Contrôler les conditions contractuelles des visites
Déclaration d'abstention
Gérer les conditions contractuelles des visites
Impossibilité d'exprimer une opinion
Maîtriser les conditions contractuelles des visites
Refus
Refus alimentaire
Refus d'accepter une charge
Refus d'adhérence
Refus d'aliments
Refus d'attestation
Refus d'entraide judiciaire
Refus d'entrée
Refus d'un crible
Refus de certifier
Refus de criblage
Refus de crible
Refus de l'obligation d'accepter une charge
Refus de transfert
Récusation
Sitiergie
Superviser les conditions contractuelles des visites
Visite d'établissement
Visite de sécurité incendie
Visite préventive contre l'incendie

Vertaling van "refus d’une visite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]

screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]


refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge

refusal to accept office


impossibilité d'exprimer une opinion [ récusation | refus de certifier | déclaration d'abstention | refus d'attestation ]

denial of opinion [ disclaimer of opinion ]


Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]

Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association


visite préventive contre l'incendie | visite d'établissement | visite de sécurité incendie

fire prevention inspection


refus alimentaire | refus d'aliments | sitiergie

refusal to eat


refus d'adhérence | refus de transfert

poor wettability


refus d'entraide judiciaire

denial of mutual assistance in criminal matters




contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d’autorisation de résiliation d’un accord d’itinérance de gros introduite par l’opérateur du réseau visité, l’autorité réglementaire nationale de l’opérateur du réseau visité décide, après consultation de l’autorité réglementaire nationale de l’opérateur du réseau d’origine, s’il accorde cette autorisation ou s’il la refuse, et en informe la Commission.

Within three months of receipt of a request by the visited network operator for authorisation to terminate a wholesale roaming agreement, the national regulatory authority of the visited network operator shall, after consulting the national regulatory authority of the home network operator, decide whether to grant or refuse such authorisation and shall inform the Commission accordingly.


Lorsque l’ORECE a été consulté, l’autorité réglementaire nationale de l’opérateur du réseau visité attend l’avis de l’ORECE et en tient le plus grand compte avant de décider, sous réserve du délai de trois mois visé au sixième alinéa, d’accorder ou de refuser l’autorisation de résiliation de l’accord d’itinérance de gros.

Where BEREC has been consulted, the national regulatory authority of the visited network operator shall await and take the utmost account of BEREC’s opinion before deciding, subject to the three-month deadline referred to in the sixth subparagraph, whether to grant or refuse authorisation for the termination of the wholesale roaming agreement.


Dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d’autorisation de résiliation d’un accord d’itinérance de gros introduite par l’opérateur du réseau visité, l’autorité réglementaire nationale de l’opérateur du réseau visité décide, après consultation de l’autorité réglementaire nationale de l’opérateur du réseau d’origine, s’il accorde cette autorisation ou s’il la refuse, et en informe la Commission.

Within three months of receipt of a request by the visited network operator for authorisation to terminate a wholesale roaming agreement, the national regulatory authority of the visited network operator shall, after consulting the national regulatory authority of the home network operator, decide whether to grant or refuse such authorisation and shall inform the Commission accordingly.


Lorsque l’ORECE a été consulté, l’autorité réglementaire nationale de l’opérateur du réseau visité attend l’avis de l’ORECE et en tient le plus grand compte avant de décider, sous réserve du délai de trois mois visé au sixième alinéa, d’accorder ou de refuser l’autorisation de résiliation de l’accord d’itinérance de gros.

Where BEREC has been consulted, the national regulatory authority of the visited network operator shall await and take the utmost account of BEREC’s opinion before deciding, subject to the three-month deadline referred to in the sixth subparagraph, whether to grant or refuse authorisation for the termination of the wholesale roaming agreement.


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A-t-il déjà communiqué au gouvernement américain sa position quant au refus d’une visite aux cinq patriotes cubains par des députés européens, dont moi-même?

Has it told the Administration what it thinks about the fact that Members of the European Parliament, myself included, have been prevented from visiting the five Cuban patriots?


A-t-il déjà communiqué au gouvernement américain sa position quant au refus d'une visite aux cinq patriotes cubains par des députés européens, dont moi-même?

Has it told the Administration what it thinks about the fact that Members of the European Parliament, myself included, have been prevented from visiting the five Cuban patriots?


J'ai été informée que, en septembre dernier, deux des épouses de ces prisonniers se sont également vu refuser une fois de plus un visa de visite, alors qu'elles n'ont plus vu leurs maris depuis neuf ans, en raison des refus successifs.

It appears that in September this year two prisoners' wives were once again refused permits to visit their husbands, whom they have not been able to visit for nine years because of successive refusals.


Cette évolution constitue certainement un progrès important après des années de refus de toute visite du rapporteur spécial sur l'Iran, en espérant que leurs recommandations seront mises en œuvre.

This development is certainly an important step forward, after years of refusal to allow any visit by the Special Rapporteur for Iran, provided that their recommendations are implemented.


9.12 Les personnes qui refusent ou ne sont pas en mesure d'établir, sur demande, leur identité et/ou de confirmer l'objet de leur visite, devraient se voir refuser l'accès au navire et leur tentative d'accéder au navire devrait être signalée, selon qu'il conviendra, au SSO, au CSO, à l'agent de sûreté de l'installation portuaire (PFSO) et aux autorités nationales ou locales responsables de la sûreté.

9.12 Those unwilling or unable to establish their identity and/or to confirm the purpose of their visit when requested to do so should be denied access to the ship and their attempt to obtain access should be reported, as appropriate, to the SSO, the CSO, the port facility security officer (PFSO) and to the national or local authorities with security responsibilities.


C'est, successivement, le refus de la visite demandée à Leyla Zana ayant provoqué le report de la réunion de la commission parlementaire mixte Union européenne - Turquie prévue les 22 et 23 février derniers.

Firstly, there was the refusal of the request to visit Leyla Zana, which resulted in the postponement of the meeting of the joint European Union-Turkey Parliamentary Committee scheduled for 22 and 23 February.




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refus d’une visite ->

Date index: 2024-05-05
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