Vertaling van "refus du président " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)
President of the Parish Assembly

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

président du Synode (1) | président de l'assemblée des délégués des Tâches supraparoissiales (2) | président de la société catholique romaine (3) | président du comité de la Fédération catholique romaine (4) | président de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (5) | président de la Fédération des paroisses (6)
President of the Synod

président de paroisse (1) | président de la paroisse (2) | président du Conseil de paroisse (3) | président de l'assemblée générale de paroisse (4) | président de l'assemblée de paroisse (5) | président du conseil paroissial (6)
President of the Parish Assembly | Chairman of the Parish Assembly

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive
executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president

défilé du Président de la Chambre des communes [ défilé du Président | cortège du Président | procession du Président ]
House of Commons Speaker's parade [ Speaker's parade | Speaker's procession ]

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

143. Tout refus du président, des administrateurs, dirigeants ou employés d’une compagnie de donner relativement aux affaires de celle-ci tous les renseignements qu’ils possèdent et que demande le comptable ou toute autre personne à qui le tribunal ordonne, sous l’autorité de la présente partie, de s’enquérir des affaires de la compagnie ou d’en faire rapport, constitue un outrage au tribunal, et ce président, ou ces administrateurs, dirigeants ou employés sont sujets à toutes les procédures et sanctions du tribunal pour cet outrage.
143. Any refusal on the part of the president, directors, officers or employees of a company to give all information possessed by them respectively as to the affairs of the company required by the accountant or other person ordered by a court under this Part to inquire into the affairs of the company and to report thereon is a contempt of court, and the president, directors, officers or employees are subject to all processes and punishments of the court for contempt.

Si le député hésite ou refuse, le Président réitère sa demande et signale souvent au député qu’il s’expose, par son refus persistant, à se faire désigner par son nom.
Such exchanges may continue at the Speaker’s discretion, but once it is clear that the Member will not comply, the Speaker names him or her.

De plus, le pouvoir conféré au président de la République de nommer un président faisant fonction du Tribunal s'avère être contraire à la constitution, qui dispose que le président et le vice-président du Tribunal sont nommés par le président de la République «parmi les candidats proposés par l'assemblée générale des juges du Tribunal constitutionnel», tandis que la procédure de la loi d'exécution refuse ce rôle à l'assemblée générale.
Moreover, the power given to the President of the Republic to appoint an acting President of the Tribunal appears to be contrary to the constitution which provides that the President and Vice-President of the Tribunal shall be appointed by the President of the Republic "from amongst candidates proposed by the General Assembly of the Judges of the Constitutional Tribunal", while the procedure in the Implementing Law denies any such role to the General Assembly.

d) la Commission considère en particulier que l'effet conjugué des dispositions concernant la nomination d'un président du Tribunal faisant fonction, la procédure de sélection des candidats au poste de président et le refus de recueillir le serment des juges élus par la 7 législature de la Diète tout en permettant l'entrée en fonction des trois juges nommés par la 8 législature de la Diète sans base juridique valable menace la légitimité du Tribunal constitutionnel et, par conséquent, le caractère effectif du contrôle de la constitutionnalité.
d) The Commission considers in particular that the combined effect of the provisions on the appointment of an acting President of the Tribunal, the selection procedure for the candidates to the post of President and the refusal to swear in the judges elected by the 7 Sejm while providing for the taking up of office of the three judges nominated by the 8th term of the Sejm without a valid legal basis, seriously threaten the legitimacy of the Constitutional Tribunal and consequently the effectiveness of the constitutional review.

De même, alors que la Slovaquie a invoqué à tort la directive 2004/38 comme base juridique pour refuser au président hongrois d’entrer sur son territoire, cette circonstance n’est toutefois pas constitutive d’un abus de droit au sens de la jurisprudence de la Cour.
Similarly, while Slovakia was wrong to rely on Directive 2004/38 as a legal basis for refusing the President of Hungary access to its territory, the fact that it did so does not constitute an abuse of rights within the meaning of the Court’s case-law.

Enfin, l’avocat général constate que, même si la République slovaque a invoqué à tort la directive 2004/38 comme base juridique pour refuser au président hongrois d’entrer sur son territoire, cette circonstance n’est toutefois pas constitutive d’un abus de droit, au sens de la jurisprudence de la Cour.
Finally, the Advocate General stated that, even if the Slovak Republic was wrong to invoke Directive 2004/38 as a legal basis for refusing to allow the President of Hungary to enter its territory, that fact does not, for all that, amount to an abuse of rights within the meaning of the Court’s case-law.

8. Le président préside chaque réunion de l’assemblée générale. S’il n’y a pas de président, si le président n’est pas présent à l’heure prévue pour la tenue de la réunion ou s’il refuse d’agir, la présidence de la réunion est assurée par le vice-président ou, si ce dernier n’est pas présent ou refuse d’agir, par un représentant national élu à cet effet par ses pairs.
8. The Chair shall preside at every meeting of General Assembly, or if there is no Chair, or if he or she shall not be present at the time appointed for the holding of the meeting or is unwilling to act, the Deputy Chair shall preside as Chairperson, or if he or she is not be present or is unwilling to act, the present National Representatives shall elect one of their number to be Chairperson of the meeting.

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, selon un porte-parole de la Maison-Blanche, le président Clinton envisage d'envoyer des soldats américains en Croatie et en Bosnie afin de protéger les Casques bleus lors de leur retrait, si celui-ci devait avoir lieu à la suite du refus du président de la Croatie de prolonger la mission de paix au-delà de la date prévue du 31 mars prochain.
Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition, BQ): Mr. Speaker, according to a spokesperson for the White House, President Clinton plans to send American soldiers to Croatia and Bosnia to protect UN peacekeepers during their withdrawal, if they are to withdraw, now that the president of Croatia has refused to extend the peacekeeping mission after March 31.

Si le Parlement demande au président de la Commission de refuser sa confiance à un membre de la Commission, le président de la Commission examinera avec soin s'il y a lieu de demander à ce membre de démissionner, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne.
If Parliament asks the President of the Commission to withdraw confidence in an individual Member of the Commission, he/she will seriously consider whether to request that Member to resign, in accordance with Article 17(6) TEU.

Le président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus.
The President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session.