Traduction de «refus de suivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme
run

suivre le marché des actions | suivre la bourse | suivre les marchés boursiers
audit stock market | monitor commodities exchange | monitor stock market | observe stock market

suivre le traitement d'une demande [ suivre l'évolution d'une demande | suivre le cheminement d'une demande ]
keep track of a request

frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]
costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]

tracer | dépister | suivre | suivre à la trace | suivre la trace | imprimer le déroulement d'un programme | imprimer le parcours d'un programme
trace | track

suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire
audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

refuser d'exécuter | refuser l'exécution en nature
refuse

suivre les directives du fabricant concernant l'utilisation des équipements aéroportuaires
follow manufacturer advice in use of airport equipment | observe manufacturer advice in use of airport equipment | follow manufacturer guidelines in use of airport equipment | use airport equipment in accordance with manufacturer recommendations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les années 1990, le gouvernement canadien a refusé de suivre la tendance mondiale à la déréglementation qui avaient alors cours aux États-Unis et en Europe et de se jeter du haut de la falaise comme un mouton. Au Canada, le gouvernement libéral de l'époque, composé du ministre des Finances, Paul Martin, et du premier ministre, Jean Chrétien, a fait l'objet de pressions intenses pour suivre la tendance mondiale à la déréglementation.
In Canada, the Chrétien government, with Paul Martin as finance minister and Jean Chrétien as Prime Minister, was under immense pressure to follow the global trend of deregulation.

1. Lorsque le prestataire de services de paiement refuse d'exécuter un ordre de paiement, le refus et, si possible, les motifs de ce refus ainsi que la procédure à suivre pour corriger toute erreur factuelle l'ayant entraîné sont notifiés à l'utilisateur de services de paiement, à moins d'une interdiction en vertu d'une autre législation de l'Union ou nationale pertinente.
1. Where the payment service provider refuses to execute a payment order, the refusal and, if possible, the reasons for it and the procedure for correcting any factual mistakes that led to the refusal shall be notified to the payment service user, unless prohibited by other relevant Union or national legislation.

refuser de suivre les mesures de contrôle modifiées si celles-ci ne font pas partie des types de mesures de contrôle visés à l’article 8, paragraphe 1, et/ou des mesures notifiées par l’État d’exécution concerné conformément à l’article 8, paragraphe 2.
refuse to monitor the modified supervision measures if these measures do not fall within the types of supervision measures referred to in Article 8(1) and/or within those notified by the executing State concerned in accordance with Article 8(2).

Lorsqu’il n’est pas possible de communiquer les raisons qui motivent le refus de suivre la demande car cela porterait atteinte à des intérêts nationaux essentiels en matière de sécurité ou que cela compromettrait la sécurité d’une personne, les autorités compétentes des États membres peuvent faire valoir des raisons opérationnelles.
Where it is not possible to give the reasons for refusing to comply with a request because to do so would harm essential national security interests or would jeopardise the safety of individuals, the competent authorities of the Member States may cite operational reasons.

(31) Pour que l'Agence puisse examiner et enregistrer les demandes de marque européenne de manière efficace, efficiente et rapide et selon des procédures transparentes, rigoureuses, justes et équitables, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant le détail des procédures à suivre pour examiner le respect des règles concernant la date de dépôt et des conditions formelles de demande, les procédures de vérification du paiement des taxes par classe et les procédures d'examen des motifs absolus de refus, les détails de la publication des demandes, la procédure de correction des erreurs et des fautes figurant dans les publications de demandes, le détail des procédures à suivre en ce qui concerne les observations de tiers, le détail de la procédure d'opposition, le détail des procédures à suivre pour le dépôt et l'examen des oppositions et pour la modification et la division des demandes, les indications à porter au registre lors de l'enregistrement d'une marque européenne, les modalités de publication de l'enregistrement, et le contenu et les modalités de délivrance des certificats d'enregistrement.
(31) In order to ensure an effective, efficient and expeditious examination and registration of European trade mark applications by the Agency using procedures which are transparent, thorough, fair and equitable, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the procedures related to the examination of compliance with the requirements on the filing date and with the formal conditions of an application, the procedures for verifying payment of class fees and the examination of absolute grounds for refusal, the details concerning the publication of the application, the procedures for correcting mistakes and errors in publications of applications, the details on the procedures related to third party observations, the details on the opposition procedure, the details on the procedures for filing and examining an opposition and those governing the amendment and division of the application, the particulars to be recorded in the Register when registering a European trade mark, the modalities of publication of the registration and the content and modalities of issue of a certificate of registration.

1. Lorsque le prestataire de services de paiement refuse d'exécuter un ordre de paiement, le refus et, si possible, les motifs de ce refus ainsi que la procédure à suivre pour corriger toute erreur factuelle l'ayant entraîné sont notifiés à l'utilisateur de services de paiement, à moins d'une interdiction en vertu d'une autre législation communautaire ou nationale pertinente.
1. Where the payment service provider refuses to execute a payment order, the refusal and, if possible, the reasons for it and the procedure for correcting any factual mistakes that led to the refusal shall be notified to the payment service user, unless prohibited by other relevant Community or national legislation.

Le gouvernement refuse de suivre la trace de 200 chalutiers et il voudrait suivre celle de 33 millions de Canadiens.
There are a couple of hundred trawlers that the government refuses to keep track of. However there are 33 million Canadians and the government wants to keep track of them.

La Commission devrait être tenue de justifier tout refus de suivre un avis du CdR.
The Commission should be obliged to justify any refusal to act in accordance with a CoR opinion.

La CIG a également refusé de suivre les arguments de la Commission, qui souhaitait un recours accru au vote à la majorité qualifiée dans les domaines de la fiscalité et de la sécurité sociale liés au marché unique.
Neither did the IGC follow the Commission's arguments on the need for more qualified majority voting in fiscal and social matters related to the single market.

Le bureau du procureur général refuse maintenant d'expliquer pourquoi il a refusé de suivre les recommandations du groupe de travail, affirmant qu'il ne donnerait pas les motifs.
The Crown attorney's office has now refused to say why it would not act on the task force recommendations, stating that no reason will be released.