Traduction de «refus actuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités roumaines refusent actuellement de prendre en considération les périodes de travail accomplies par les immigrés grecs avant cette adhésion.
The Romanian authorities currently refuse to take into consideration the periods of work of Greek migrants before the accession of Romania to the EU.

Le refus actuel des autorités italiennes d’octroyer ces prestations se fonde sur le fait que les travailleurs concernés ne résident pas dans la région du Trentin-Haut-Adige, ou dans la province de Bolzano.
The current refusal of the Italian authorities to pay these allowances to the workers is based on the fact that the workers do not reside in Trentino – Alto Adige or Bolzano.

Contrairement à ce qui est prévu dans le règlement, les motifs de refus actuellement prévus dans la directive n’incluent pas les situations de conflit avec des indications géographiques protégées, des mentions traditionnelles pour les vins et des spécialités traditionnelles garanties.
Contrary to the Regulation, the grounds for refusal contained in the Directive do not address conflicts with protected geographical indications, traditional terms for wines and traditional specialities guaranteed.

56. En ce qui concerne la question de savoir si les scanners de sûreté devraient être obligatoires, il convient de tenir compte du fait qu'en l'état actuel de la réglementation régissant les méthodes d'inspection/filtrage actuellement reconnues (fouille manuelle, portiques de détection de métaux etc.), les passagers ne disposent d'aucune possibilité de refuser la méthode ou la procédure d'inspection/filtrage choisie par l'aéroport et/ou le contrôleur qui en a la responsabilité.
56. As regards the question whether or not Security Scanners should be compulsory it has to be taken into account that under the existing rules and regarding the screening methods recognised today (hand search, walk through metal detector, etc.), passengers are not offered any possibility to refuse the screening method or procedure chosen by the airport and/or the screener in charge.

Que pense-t-il du fait que le gouvernement canadien refuse actuellement d'accorder ce montant qui pourrait justement être une démonstration de bonne foi pour que le Canada fonctionne réellement bien et qu'une de ses composantes puisse donner un bel exemple aux autres provinces du pays?
What does the hon. member think of the fact that the Canadian government is refusing to give this money, something which would be a gesture of good faith to make Canada work and help one of its component parts set a fine example for other provinces to follow?

Cependant, ces derniers refusent actuellement de prendre les mesures nécessaires à la mise en place d’un tel système de TVA reposant sur l'origine.
However, Member States are not at present willing to take any of the necessary steps that would be needed for such an origin-based VAT system.

En fait, les chiffres sont si décourageants que le gouvernement, c'est-à-dire le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, qui établit habituellement des prévisions sur deux ans, refuse actuellement de publier les données.
In fact, the numbers are so bad that the government, which normally does a two year forecast, its Department of Agriculture and Agri-Food is not able or prepared to come out with numbers now.

* aux États membres concernés de transposer et mettre en oeuvre intégralement et rapidement la directive 2001/18/CE et de ne pas refuser l'autorisation de nouveaux produits génétiquement modifiés répondant aux exigences légales actuelles, et
* the Member States concerned to fully and swiftly transpose and implement Directive 2001/18/EC and not to withold new authorisation on GM products which fulfil current legal requirements, and

4.10. S'il est généralement reconnu à Malte qu'une demande d'adhésion à l'Union européenne suppose l'engagement d'adopter l'acquis communautaire et qu'il ne peut être question d'une "Europe à la carte", il y est également estimé qu'il n'est pas raisonnable de refuser d'étendre aux pays candidats des dérogations et des périodes de transition dont bénéficient actuellement des États membres actuels, ou encore de s'attendre à ce que le degré d'application de l'acquis dans les pays candidats soit plus élevé que dans l'Union telle qu'elle existe aujourd'hui.
4.10. While it is generally accepted in Malta that an application to join the European Union implies a commitment to adopt the acquis communautaire and that there can be no question of an "à la carte Europe", there is a belief that it is unreasonable to refuse to extend to the applicant countries derogations and transition periods which are currently being enjoyed by existing Member States or to expect that the standard of enforcement in the accession countries should be higher than in the present Union.

Cet État membre a toute liberté d'accorder ou de refuser l'autorisation, mais il ne peut la refuser si deux conditions sont remplies simultanément: a) le traitement en question figure parmi les traitements délivrés par le programme de santé de l'État membre d'assurance et b) la personne ne peut être traitée dans le délai normalement nécessaire pour obtenir ce traitement, compte tenu de son état de santé actuel et de l'évolution probable de la maladie.
This Member State has broad discretion to grant or refuse the authorisation, but it may not be refused if two conditions are simultaneously met: (a) where the treatment in question is among the treatments provided for by the health scheme of the Member State of insurance and (b) the person cannot be treated within the time normally necessary for obtaining this treatment, taking into account his current state of health and the probable course of the disease.