Traduction de «refonte soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

ouvrier à la refonte de déchets métalliques [ ouvrière à la refonte de déchets métalliques | ouvrier à la refonte de la ferraille | ouvrière à la refonte de la ferraille ]
scrap metal remelter

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les priorités stratégiques en matière de mobilité, pour les établissements d'enseignement supérieur et les États membres, sont les suivantes: – bien cibler les stratégies d’internationalisation de façon à ce qu’elles intègrent une importante composante relative à la mobilité des étudiants, des chercheurs et du personnel, qui soit étayée par un cadre de qualité comportant des services d’orientation et de conseil; – mettre en place des programmes de mobilité bidirectionnels avec les pays tiers, qui portent sur un large éventail de matières et, si nécessaire, soient axés sur des secteurs touchés par une pénurie de compétences; – soutenir une reconnaissance équitable et formelle des compétences acquises à l’étranger, pour les étudiants, les chercheurs et le personnel participant à la mobilité internationale, y compris à travers une meilleure utilisation des instruments de transparence et de comparabilité et en se focalisant davantage sur les résultats des processus d’apprentissage; – adopter, transposer et mettre en œuvre en temps utile la directive portant refonte des directives 2005/71/CE et 2004/114/CE, qui est à l’état de proposition.
The key priorities on mobility for higher education institutions and Member States are to: – Focus internationalisation strategies to include a strong student, researcher and staff mobility component, supported by a quality framework including guidance and counselling services; – Set up two-way mobility schemes with non-EU countries, embracing a wide variety of subjects and where appropriate targeting fields with skills shortages; – Support fair and formal recognition for competences gained abroad for internationally mobile students, researchers and staff, including a better use of transparency and comparability tools and an increased focus on learning outcomes; – Adopt, transpose and implement timely the proposed recast Directive merging 2005/71/EC and 2004/114/EC.

Bien qu'une refonte complète ne soit pas nécessaire, il est néanmoins possible d'apporter des améliorations dans certains domaines.
While no fundamental overhaul was needed, there was room for improvements in certain areas.

(34)(24) Les entreprises d’investissement qui sont dispensées de certaines obligations prévues par la directive 93/6/CEE du Conseil du 15 mars 1993 Ö 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 Õ sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit Ö (refonte) Õ Ö [33] Õ sont tenues soit de détenir un montant minimal en capital, soit de contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle, soit à une combinaison de ces deux obligations.
(34)(24) Since certain investment firms are exempted from certain obligations imposed by Council Directive 93/6/EEC of 15 March 1993 Ö 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 Õ on the capital adequacy of investment firms and credit institutions Ö (recast) Õ Ö [33] Õ , they should be obliged to hold either a minimum amount of capital or professional indemnity insurance or a combination of both.

1) Un titre incorrect a été indiqué par erreur sur la page de couverture du document susmentionné transmis officiellement le 23 mai 2007, à savoir «proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d’un État membre, ou traversant le territoire d’un ou de plusieurs États membres»; dans ce document, le titre correct était celui qui apparaissait au début du texte de la proposition de refonte, soit «proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route».
1) An incorrect title ha been erroneously indicated in the cover page of the above-mentioned document having been officially transmitted on 23 May 2007, which read "Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on access to the market in the carriage of goods by road within the Community to or from the territory of a Member State or passing across the territory of one or more Member States"; in that document, the correct title was that appearing at the beginning of the text of the recast proposal and reading "Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on common rules for access to the international road haulage market".

1) Un titre incorrect a été indiqué par erreur sur la page de couverture du document susmentionné transmis officiellement le 23 mai 2007, à savoir «proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus»; dans ce document, le titre correct était celui qui apparaissait au début du texte de la proposition de refonte, soit «proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’accès au marché des services de transport par autocars et autobus».
1) An incorrect title had been erroneously indicated in the cover page of the abovementioned document having been officially transmitted on 23 May 2007, which read "Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on common rules for the international carriage of passengers by coach and bus"; in that document, the correct title was that appearing at the beginning of the text of the recast proposal and reading "Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on common rules for access to the market for coach and bus services".

16. entend bien que, si l'on veut que la refonte soit efficace, le Parlement européen et le Conseil devront avoir pour règle de conduite de s'abstenir de modifier les parties codifiées; est d'avis que, si les institutions souhaitent réellement simplifier la législation et se servir de la refonte à cette fin, les parties du texte codifiées devraient, par principe, être soumises aux mêmes dispositions prévues par l'accord interinstitutionnel sur la codification; reconnaît toutefois le bien-fondé d'une procédure exceptionnelle visant à modifier la partie codifiée lorsque des raisons impérieuses de cohérence ou de connexion avec la partie soumise à modifications l'imposent;
16. Understands that, if the intention is to make recasting effective, the European Parliament and the Council will, as a matter of principle, have to refrain from amending the codified parts of acts; believes that, if the institutions genuinely wish to simplify legislation and employ recasting to that end, the codified parts of an act should, as a rule, be subject to the provisions laid down in the Interinstitutional Agreement on codification; recognises, however, that there should be a special procedure to enable the codified part to be amended whenever this is essential in order to make it consistent with, or to link it to, the part that can be altered;

14. entend bien que, si l'on veut que la refonte soit efficace, le Parlement européen et le Conseil devront avoir pour règle de conduite de s'abstenir de modifier les parties codifiées; est d'avis que, si les institutions souhaitent réellement simplifier la législation et se servir de la refonte à cette fin, les parties du texte codifiées devraient, par principe, être soumises aux mêmes dispositions prévues par l'Accord interinstitutionnel sur la codification; reconnaît toutefois le bien-fondé d'une procédure exceptionnelle visant à modifier la partie codifiée lorsque des raisons impérieuses de cohérence ou de connexion avec la partie soumise à modifications l'imposent;
14. Understands that, if the intention is to make recasting effective, Parliament and the Council will, as a matter of principle, have to refrain from amending the codified parts of acts; believes that, if the institutions genuinely wish to simplify legislation and employ recasting to that end, the codified parts of an act should, as a rule, be subject to the provisions laid down in the Interinstitutional Agreement on codification; recognises, however, that there should be a special procedure to enable the codified part to be amended whenever this is essential in order to make it consistent with, or link it to, the part that can be altered;

Bien que l'objectif premier de la refonte soit de modifier considérablement l'acte, cette occasion permet également de codifier l'acte de base et toutes ses modifications ultérieures.
The primary purpose of a recast is the substantial amendment while the opportunity is used also to codify the basic act and all subsequent amendments.

(8) Le Conseil européen réuni à Helsinki en décembre 1999 a manifesté le souhait qu'un accord interinstitutionnel pour le recours à la technique de la refonte soit conclu le plus rapidement possible par le Parlement européen, le Conseil et la Commission.
(8) The European Council meeting in Helsinki in December 1999 wished an Interinstitutional Agreement on the use of the recasting technique to be concluded as quickly as possible by the European Parliament, the Councl and the Commission,