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Accepter le mandat
Carénage de demi-vie
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Four de refonte à arc
Grande refonte
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Introduire
Introduire des données personnelles
Introduire des métaux de base dans un fourneau
Introduire le ballon dans une mêlée ordonnée
Introduire le ballon en mêlée
Introduire par une pipette
Introduire un recours
Introduire une plainte
Introduire à la pipette
Mettre au rôle
Ouvrier à la refonte de déchets métalliques
Ouvrier à la refonte de la ferraille
Ouvrière à la refonte de déchets métalliques
Ouvrière à la refonte de la ferraille
Pipeter
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Radoub de mi-durée
Refonte à mi-vie
Rentrer le ballon en mêlée
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Vertaling van "refonte pour introduire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ouvrier à la refonte de déchets métalliques [ ouvrière à la refonte de déchets métalliques | ouvrier à la refonte de la ferraille | ouvrière à la refonte de la ferraille ]

scrap metal remelter


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | s ...[+++]

enter


introduire à la pipette | introduire par une pipette | pipeter

pipet | pipette


refonte à mi-vie [ grande refonte | carénage de demi-vie | radoub de mi-durée ]

mid-life refit [ MLR | midlife refit ]


introduire un recours [ introduire une plainte ]

bring a complaint


rentrer le ballon en mêlée (1) | introduire le ballon en mêlée (2) | introduire le ballon dans une mêlée ordonnée (3)

to put the ball in a scrummage | to put the ball into a scrummage




introduire des métaux de base dans un fourneau

admission to furnace of basic metals | admitting of basic metals to furnace | admit basic metals to furnace | admitting basic metals to furnace




introduire des données personnelles

to enter personal data
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la refonte du code des douanes de l'Union, la Commission a proposé d'introduire des dérogations pour un ou plusieurs États membres afin de les exempter de l'échange inconditionnel et obligatoire de données électroniques entre l'administration douanière et les opérateurs économiques, obligation instaurée dans le code des douanes modernisé.

In the UCC recast the Commission proposed derogations for one or several Member States from the unconditional and mandatory use of electronic data interchange between customs administration and economic operators introduced in the MCC.


Dans le cas où il apparaîtrait nécessaire, au cours de la procédure législative, d'introduire dans l'acte de refonte des modifications de fond des dispositions qui, dans la proposition de la Commission, restent inchangées, ces modifications seront apportées à l'acte susvisé conformément à la procédure prévue par le traité selon la base juridique applicable.

8. Where, in the course of the legislative procedure, it appears necessary to introduce substantive amendments in the recasting act to those provisions which remain unchanged in the Commission's proposal, such amendments shall be made to that act in compliance with the procedure laid down by the Treaty according to the applicable legal basis.


Dans le cadre de la refonte, la Commission propose d'introduire une disposition permettant aux exportateurs d'exporter lorsque le produit chimique a été utilisé ou importé dans le pays importateur dans les cinq dernières années.

In the recast the Commission proposes to add text allowing exporters to export if the chemical has been used in or imported into the importing country within the last five years.


En outre, le Conseil n'a pas pris en considération les amendements du Parlement européen qui conduiraient à introduire des modifications de fond dans des dispositions du paquet ferroviaire qui, dans la proposition de refonte de la Commission, restent inchangées; de tels amendements ne respectent pas les limites de la refonte juridique qui ont été définies par un accord interinstitutionnel.

Moreover, the Council did not take into consideration EP amendments that would introduce substantive changes to provisions of the railway package which remained unchanged in the Commission's recast proposal, since such amendments go beyond the limits of a legal recast as defined by an inter-institutional agreement.


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Enfin, la Commission s'est servie de cette refonte pour introduire un certain nombre de simplifications et de clarifications visant à faciliter l'application de la DCGF et de la DCDR.

Finally the European Commission used this recast in order to introduce a number of simplifications and clarifications to facilitate the application of the FCD and SFD.


7. Une refonte du cadre juridique européen permettrait d’en renforcer la clarté et la cohérence, ainsi que d’élargir les concepts juridiques existants et d’introduire de nouvelles dispositions.

7. A future recasting of the existing EU legal framework would improve its clarity and coherence, as well as further extend existing legal concepts and introduce new provisions.


Pour commencer, plusieurs membres ont demandé que la directive fasse référence au congé parental, mais Mme Niebler a estimé qu’il n’était pas opportun de profiter de cette refonte pour introduire un changement aussi fondamental dans le droit européen.

For a start, various members demanded that the directive should include reference to parental leave, but Mrs Niebler has taken the view that the use of this recasting to bring about such a fundamental change in European law is not opportune.


Le Conseil rappelle qu'il a adopté le 25 janvier 1999 des conclusions sur les dispositions qu'il souhaite voir introduire ou préciser dans le règlement financier à l'occasion de sa refonte.

The Council points out that on 25 January 1999 it adopted conclusions on the provisions it wishes to see incorporated in or clarified in the Financial Regulation when it is recast.


Mme McLellan: Par exemple, la ministre de l'Immigration, Mme Caplan, vient d'introduire une grande refonte de la Loi sur l'immigration.

Ms McLellan: As an example, the Minister of Immigration, Madam Caplan, has just introduced a major reform to the Immigration Act.


Nous étions prêts à introduire le projet de loi C-23 avant que sa grande refonte de la Loi sur l'immigration soit prête, et nous avons donc décidé qu'elle apporterait ses propres modifications dans le contexte de la Loi sur l'immigration, de façon à avoir toute une nouvelle loi complète.

We were ready to introduce Bill C-23 before she was ready to introduce her major reform of the Immigration Act, so we decided that she would proceed with her own amendments within the context of the Immigration Act, thereby having the whole new piece of legislation in one place.


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