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Traduction de «refonte du contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ouvrier à la refonte de déchets métalliques [ ouvrière à la refonte de déchets métalliques | ouvrier à la refonte de la ferraille | ouvrière à la refonte de la ferraille ]

scrap metal remelter


refonte à mi-vie [ grande refonte | carénage de demi-vie | radoub de mi-durée ]

mid-life refit [ MLR | midlife refit ]


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]


contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]


négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws


contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]

futures contract [ futures ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le premier objectif de Nice regroupe la majorité des mesures, notamment en faveur de l'emploi avec une politique renforcée de baisse des charges sur les bas salaires, une refonte des contrats aidés, notamment pour les jeunes peu qualifiés et la réforme de la formation professionnelle.

The first Nice objective, concerning access to employment, embraces most of the measures described, with a stronger policy of reducing social security contributions for the low-paid, an overhaul of "assisted contracts" for unskilled young people and reform of vocational training.


(3) Le service financier central, créé en 2000, s'est concentré en 2001 sur la proposition de refonte du règlement financier, sur la définition de normes minimales de contrôle interne et la gestion du risque pour les services de la Commission, sur le renforcement de la gestion des contrats et les marchés publics dans les services de la Commission.

(3) The central financial service, created in 2000, focused in 2001 on the proposal for the recast of the financial regulation, on the definition and guidance on internal control minimum standards and risk management for the Commission services, on the reinforcement of contract management and public procurement in the Commission services.


Même si TF1 accueille favorablement la refonte du contrat d’objectifs et de moyens et du cahier de charges consécutive à la réforme de l’audiovisuel public, elle estime, s’appuyant sur l’avis de la Cour des comptes, que l’offre du service public de radiodiffusion est insuffisamment individualisée.

Even though TF1 welcomes the recasting of the agreement relating to objectives and means and the terms of reference following the reform of public broadcasting, it considers, on the basis of the opinion of the Court of Auditors, that the public broadcasting service supply is insufficiently individualised.


Tout en reconnaissant la nécessité d'un contrôle poussé en cas de transgression du MCR (raison pour laquelle la refonte remplace les termes "peuvent retirer" par "retirent"), il importe de préciser que le retrait pur et simple d'une autorisation concerne uniquement les entreprises nouvellement établies et que, pour ce qui est des autres, les autorités de contrôle devraient être à même de prendre toutes les mesures qui s'imposent afin de sauvegarder les intérêts des preneurs et les obligations contractées dans le cadre de contrats de réassurance, not ...[+++]

Acknowledging the need for strong supervisory intervention when the MCR is breached (hence the recast from "may" to "shall"), it is important to clarify that the full withdrawal of authorisation relates to newly established undertakings, and that in regards to other undertakings supervisory authorities should be able to take all measures necessary to safeguard the interests of policyholders, and obligations under reinsurance contracts, in proceedings such as winding-up etc.


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refonte de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière concernant les systèmes liés et les sinistres de crédit;

Recast of Directive 98/26/EC on settlement finality in payment and securities settlement systems and Directive 2002/47/EC on financial collateral arrangements as regards linked systems and credit claims;


La refonte des règles régissant les autres types de contrats, tâche plus ardue, n'a reçu que peu d'attention.

The more difficult task of reforming the rules governing other kinds of contracts has received little attention.


Le premier objectif de Nice regroupe la majorité des mesures, notamment en faveur de l'emploi avec une politique renforcée de baisse des charges sur les bas salaires, une refonte des contrats aidés, notamment pour les jeunes peu qualifiés et la réforme de la formation professionnelle.

The first Nice objective, concerning access to employment, embraces most of the measures described, with a stronger policy of reducing social security contributions for the low-paid, an overhaul of "assisted contracts" for unskilled young people and reform of vocational training.


Énergie nucléaire | Conseil CEEA: Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (JO 27 du 6.12.1958) Agence d'approvisionnement CEEA: règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales (Journal officiel 032 du 11.05.1960) | Refonte: les procédures régissant l'approbation des contrats d'approvisionnement seront simplifiées.

Nuclear energy | EAEC Council: The Statutes of the Euratom Supply Agency (OJ 27, 6.12.1958) EAEC Supply Agency: Rules of the Supply Agency of the European Atomic Energy Community determining the manner in which demand is to be balanced against the supply of ores, source materials and special fissile materials (Official Journal 032, 11.05.1960) | Recast: Procedures for approving supply contracts will be simplified.


(3) Le service financier central, créé en 2000, s'est concentré en 2001 sur la proposition de refonte du règlement financier, sur la définition de normes minimales de contrôle interne et la gestion du risque pour les services de la Commission, sur le renforcement de la gestion des contrats et les marchés publics dans les services de la Commission.

(3) The central financial service, created in 2000, focused in 2001 on the proposal for the recast of the financial regulation, on the definition and guidance on internal control minimum standards and risk management for the Commission services, on the reinforcement of contract management and public procurement in the Commission services.


À l'instar d'une directive du premier ministre du 4 novembre, le gouvernement a annoncé son intention d'effectuer une refonte des politiques d'attribution de contrats de publicité, de sondage et de communication.

Following a statement by the Prime Minister on November 4, the government announced its plans to review its policies with respect to the awarding of advertising, polling and communications contracts.


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