Traduction de «refonte complète était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

refonte complète
fundamental reworking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des experts et des praticiens du droit ont exprimé des points de vue divergents d'une part sur la question de savoir si une refonte complète était nécessaire ou si on pouvait se contenter de modifications, et d'autre part sur la motivation générale de ces travaux.
Experts and practitioners have expressed divergent views about whether a complete rewrite is needed, or just amendments – and about the overall rationale.

Avant le dépôt du projet de loi C-25, aucun projet de loi ne s'était jamais attaqué à une refonte complète de la loi elle-même.
Prior to the introduction of Bill C-25, no bill has ever addressed the statute itself in a comprehensive way.

Même si une refonte complète n'était pas possible en ce moment, il nous semble que l'agence aurait pu tout au moins prendre en compte les recommandations touchant le public voyageur et étendre la portée de la modification pour que les obligations de la GRC s'étendent sur l'ensemble de la Transcanadienne.
Even if a complete overall is not possible right at this time, the Agency could have at least factored in the recommendations concerning the travelling public and broaden the amendment so that the RCMP's obligations would extend across the entire Trans-Canada Highway.

L'autre problème était le droit commercial, qui a fait dernièrement l'objet d'une refonte complète.
The other one was commercial law, which recently was completely overhauled.

Les deux consultations publiques (en 2009 et en 2013) ont confirmé que, dans l’ensemble, le règlement sur les concentrations fonctionnait bien et qu'une refonte complète n'était pas nécessaire.
Both public consultations (in 2009 and 2013) confirmed that in general the Merger Regulation works well and no fundamental overhaul is needed.

Il convient de signaler que c'était l'intention de l'article 112, paragraphe 1, du code des douanes modernisé alors que la proposition de refonte du code des douanes de l'Union subordonne complètement l'acceptation à la présentation des marchandises, c'est-à-dire l'arrivée et la mise à disposition à des fins de contrôle.
To be noted that this was the intention of Article 112(1) of MCC while the proposal for the recast UCC makes acceptance entirely dependent upon presentation of the goods, which means the arrival and the availability for control of the goods.

En Espagne, le droit alimentaire vient de connaître un changement important, avec la refonte complète du système dit de "registre sanitaire des aliments", rendue nécessaire par le droit communautaire. Ce système, instauré par un décret royal de 1981, était connu pour sa complexité et pour la bureaucratie qu'il engendrait.
In Spain there has just been a major change in food law, with the complete reorganisation of the "health register of food" that has been necessitated by Community law. This system, set up by royal decree in 1981, was notoriously complex and bureautic.