Traduction de «reflètent la disposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement antiréfléchissant [ traitement anti-reflets | traitement anti-reflet | traitement multicouche ]
anti-reflection coating

reflet blanc [ reflet noir ]
pile direction

couche antireflet [ traitement anti-reflet | anti-reflet | antireflet | couche antiréfléchissante | couche antiréflectrice | revêtement antireflet | revêtement antiréfléchissant ]
antireflection coating [ anti-reflection coating | anti-reflective coating | AR surface | AR coating | anti-reflective layer ]

absence du reflet rétinien rouge
No red reflex

à l'examen : réflet lumineux tympanique
O/E - light reflex - ear

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

évaluation de la disposition de la déclaration des droits du patient
Assess Patient Bill of Rights

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions particulières concernant le volet «aide à la transition et renforcement des institutions» devraient mieux refléter les dispositions du règlement IAP, notamment en ce qui concerne les domaines visés par l’aide aux pays énumérés dans l’annexe I du règlement IAP et la possibilité de programmer l’aide au moyen de programmes tant pluriannuels qu’annuels.
The specific provisions concerning the Transition assistance and institution building component should better reflect the provisions of the IPA Regulation, namely as regards the areas of assistance to countries listed in Annex I to the IPA Regulation and the possibility to programme assistance through multi-annual as well as annual programmes.

Les principes du règlement (CE) n° 2222/2000, qui sont le reflet des dispositions des règlements (CE) n° 1268/1999 et (CE) n° 1266/1999, ont été repris dans la convention pluriannuelle.
The rules of Regulation (EC) No 2222/2000, which reflected both the rules of Regulations (EC) No 1268/1999 and (EC) No 1266/1999 were included in the Multi-annual Agreement.

Cette directive reflète les dispositions du principal instrument international dans le domaine de la sûreté nucléaire, à savoir la Convention sur la sûreté nucléaire , ainsi que les Fondements de sûreté établis par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
That Directive reflects the provisions of the main international instruments in the field of nuclear safety, namely the Convention on Nuclear Safety , as well as the Safety Fundamentals established by the International Atomic Energy Agency (‘IAEA’).

Afin de garantir cette confiance, la directive devrait refléter les dispositions relatives aux exigences de confidentialité et de sécurité du réseau.
In order to guarantee this, provisions regarding confidentiality and security requirements of the network should be reflected in the Directive.

D'autres exigences relatives aux lots en provenance ou à destination du Groenland, telles que l'obligation d'utiliser des conteneurs inviolables, reflètent les dispositions du règlement (CE) n° 2368/2002.
Further requirements for shipments coming from and going to Greenland, such as the tamper resistant container, mirror the requirements of Regulation 2368/2002.

Il convient que ces dispositions reflètent la disposition selon laquelle les calendriers d’enchères doivent être fixés par les plates-formes d’enchères désignées par ces États membres.
These provisions should mirror the provision for the auction calendars to be determined by auction platforms appointed by such Member States.

Cet amendement reflète les dispositions sur l'accès à la justice de la directive relative aux émissions industrielles.
Mirroring the provisions of the Industrial Emissions Directive on Access to Justice.

(2) Cet ensemble de données reflète les dispositions législatives de l'Union et des États membres en vigueur à la date de l'analyse.
(2) The data set shall reflect Union and national legislations in force at the date of analysis.

Le paragraphe 2 reflète la disposition équivalente dans la convention de Bruxelles.
Paragraph 2 reflects the equivalent provision in the Brussels Convention.

Les nouvelles dispositions en matière de contrats d'emploi ou de consommation reflètent les dispositions de la Convention de Rome sur les obligations contractuelles.
The new provisions relating to contracts of employment and consumer contracts reflect the position under the Rome Convention on contractual obligations.