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Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Coordonnateur de programmes pour la jeunesse
Coordonnateur de programmes pour les jeunes
Coordonnatrice de programmes pour les jeunes
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
PCRD
PCRDT
Plateforme REFIT
Politique réglementaire
Programme Daphné
Programme Daphné II
Programme REFIT
Programme communautaire
Programme de l'UE
Programme de l'Union européenne
Programme-cadre CE
Programme-cadre communautaire
Programme-cadre de RDT
Programme-cadre de recherche
Programme-cadre de recherche et développement
Qualité de la réglementation
REFIT
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Traduction de «refit programme pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme pour une réglementation affûtée et performante | programme REFIT | REFIT [Abbr.]

Regulatory Fitness and Performance Programme | REFIT [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


évaluation physiatrique et analyse pour programme orthétique

Orthotic check-out


programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale

Assessment and therapy program for dysfluent children


évaluation physiatrique et analyse pour programme prothétique

Prosthetic check-out




programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II

Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice


programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]

EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]


programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]

Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]


coordonnateur de programmes pour les jeunes | coordonnatrice de programmes pour les jeunes | coordonnateur de programmes pour la jeunesse | coordonnateur de programmes pour les jeunes/coordinatrice de programmes pour les jeunes

inclusion director | youth mentoring director | youth programme coordinator | youth programme director
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[4] Dans le cadre du programme REFIT (programme pour une réglementation affûtée et performante)

[4] Part of the REFIT (Regulatory Fitness and Performance) programme


Dans le cadre de son programme REFIT (programme pour une réglementation affûtée et performante), la Commission prendra des mesures visant à simplifier la législation de l’Union et à réduire les charges réglementaires, de manière à contribuer à la mise en place d’un cadre réglementaire clair, stable et prévisible, propice à la croissance et à l’emploi.

In the framework of the Commission REFIT project (European Commission's Regulatory Fitness and Performance programme), the Commission shall undertake actions to make EU law simpler and to reduce regulatory costs, thus contributing to a clear, stable and predictable regulatory framework supporting growth and jobs.


L'initiative s'inscrit dans le contexte du programme REFIT (programme pour une réglementation de l'UE affûtée et performante) de la Commission et vise à réduire les charges administratives qui pèsent sur les pouvoirs publics et les autres parties prenantes.

The initiative aims to reduce administrative burdens for public authorities and other stakeholders in the context of the Commission's Regulatory Fitness and Performance of EU Legislation (REFIT) agenda.


Une révision du règlement EMIR au titre du programme REFIT (programme pour une réglementation affûtée et performante) est prévue pour le début de l'année 2017 afin d'éviter les coûts et charges disproportionnés pour les petites entreprises du secteur financier, certaines autres entreprises et les fonds de pension, ainsi que de simplifier les règles sans mettre en péril la stabilité financière.

A REFIT revision of EMIR is planned for early 2017 in order to eliminate disproportionate costs and burdens to small companies in the financial sector, corporates and pension funds and to simplify rules without putting financial stability at risk.


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La présente initiative, qui relève du programme REFIT (programme pour une réglementation de l'UE affûtée et performante), a pour objectif de réduire les charges administratives qui pèsent sur les pouvoirs publics et les autres parties prenantes.

The initiative aims to reduce administrative burdens for public authorities and other stakeholders and is part of the Regulatory Fitness and Performance of EU Legislation (REFIT) agenda.


Voir à l'annexe 3 la liste complète des propositions dites «REFIT» (programme pour une réglementation affûtée et performante).

See the full list of REFIT proposals in Annex 3.


La plateforme REFIT a été annoncée dans le programme 2015 pour une meilleure réglementation.

The REFIT Platform was announced in the 2015 Better Regulation Agenda.


La Commission entend s'appuyer sur ces travaux pour renforcer le programme REFIT de manière à atteindre de meilleurs résultats, plus tangibles. REFIT sera davantage:

Building on this work, the Commission intends to strengthen REFIT so as to achieve better, more tangible results.REFIT will be more:


C'est la raison pour laquelle la Commission met en œuvre REFIT comme un programme glissant et a actualisé récemment l'exercice de cartographie et d'examen de l'ensemble des législations de l'UE effectué pour la première fois au titre de REFIT en 2013.

For this reason, the Commission implements REFIT as a rolling programme and has recently updated the mapping and screening exercise of the EU's legislative stock which was first carried out under REFIT in 2013.


Pour déterminer si la directive 92/83/CEE est toujours adaptée, la Commission a mené une évaluation dans le cadre du programme REFIT (programme pour une réglementation affûtée et performante).

In order to assess if Directive 92/83/EEC is still fit for purpose, the Commission carried out a REFIT (regulatory fitness and performance programme) evaluation.


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