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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de sûreté réelle
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit de propriété à titre
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Pays bénéficiaire
Pourcentage de marge bénéficiaire
Propriété bénéficiaire
Propriété effective
Propriété à titre de bénéficiaire
Ratio de marge bénéficiaire
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de sûreté

Vertaling van "reee du bénéficiaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]

beneficial ownership [ equitable ownership ]


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]


bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté

incumbrancer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) La partie d’un PAE qui est versée au bénéficiaire d’un REEE pouvant avoir plus d’un bénéficiaire à un moment donné et qui est imputable à des subventions pour l’épargne-études est égale à zéro si le bénéficiaire est devenu un bénéficiaire du REEE après avoir atteint l’âge de vingt et un ans, à moins que, avant d’avoir atteint cet âge, il n’ait été bénéficiaire d’un autre REEE pouvant avoir plus d’un bénéficiaire à un moment donné.

(4) The portion of an EAP made to a beneficiary under an RESP that allows more than one beneficiary at any one time that is attributable to CES grants is nil where the beneficiary became a beneficiary under the RESP after attaining 21 years of age, unless, before attaining 21 years of age, the beneficiary had been a beneficiary under another RESP that allows more than one beneficiary at any one time.


(7) Lorsqu’un bon d’études a été versé dans un REEE et qu’un particulier qui n’est ni le frère ni la sœur des autres bénéficiaires du REEE en devient bénéficiaire, le fiduciaire rembourse au ministre, dans le délai prévu dans la convention de fiducie applicable au REEE, le moindre des montants suivants :

(7) If a CLB has been paid into an RESP and an individual, who is not a brother or sister of every other beneficiary under the RESP, becomes a beneficiary under the RESP, the trustee shall repay to the Minister, within the period set out in the trustee agreement that applies to the RESP the lesser of


(5) Lorsqu’une somme a été versée dans un REEE aux termes du paragraphe 5(4) de la Loi et qu’un particulier qui n’est ni le frère ni la sœur des autres bénéficiaires du REEE en devient bénéficiaire, le fiduciaire rembourse au ministre, dans le délai prévu dans la convention de fiducie applicable au REEE, le moindre des montants suivants :

(5) If an amount has been paid into an RESP under subsection 5(4) of the Act and an individual, who is not a brother or sister of all of the other beneficiaries under the RESP, becomes a beneficiary under the RESP, the trustee shall repay to the Minister, within the period set out in the trustee agreement that applies to the RESP, the lesser of


Si l’on prend pour exemple une famille qui a cotisé 3 000 $ au REEE de son seul enfant en 2003, le montant de la SCEE versé par le gouvernement au REEE du bénéficiaire pour 2003 sera la moins élevée des sommes suivantes : 20 p. 100 de 3 000 $ (600 $) et 400 $.

Take, for example, a one-child family that contributed $3,000 in 2003 to that child’s RESP. The amount of CES grant that the government would contribute towards the beneficiary’s RESP in 2003 would be either 20% of $3,000 ($600) or, alternatively, $400, whichever is the lesser amount.


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Si l’on reprend l’exemple de la famille comptant un seul enfant utilisé dans la section précédente, en supposant que la famille verse 3 000 $ au REEE de cet enfant en 2006 et que laLCEE soit en vigueur dans sa forme actuelle à ce moment, le montant de la SCEE de base que pourra verser le gouvernement au REEE du bénéficiaire pour 2006 sera la moins élevée des sommes suivantes : 20 p. 100 de 3 000 $ (600 $) et 400 $.

Taking as an example the same one-child family that was used as an illustration in the preceding section: suppose that the family contributed $3,000 in 2006 to that child’s RESP, and that CESA was in force at that time, as is, without amendments. The amount of base CES grant that the government would contribute towards the beneficiary’s RESP in 2006 would thus be either 20% of $3,000 ($600) or, alternatively, $400, whichever is the lesser amount.


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