Vertaling van "redressements apportés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redressement assis | redressement | redressement du tronc | redressement abdominal | redressement du buste
sit up

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

redressement à deux alternances | redressement des deux alternances | redressement pleine onde
full-wave rectification

mesure de redressement fondée sur l' equity | mesures de redressement en Équité | mesures de redressement en equity
equitable relief

conducteur de presse à redresser [ conductrice de presse à redresser | opérateur de presse à redresser | opératrice de presse à redresser ]
restrike hammer operator

opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding rod-extruder operator

aide-opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ aide-opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding-rod-extruder operator helper

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

nombre de crédits de redressement | crédits, nombre de redressement | crédits, redressement, nombre brut
number of reversal credits | credits, reversal number | credits, reversal, gross number

apport en capital | apport de capital | apport
capital contribution | contribution of capital | equity contribution | contribution from owners | contribution | contributed capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iv) le détail des corrections ou des redressements apportés aux données en cours de traitement ou de compilation,
(iv) details of corrections or adjustments that were applied to the data during processing or compilation, and

78 (1) Lorsque, au cours d’un exercice financier de la compagnie, le montant d’un redressement apporté au revenu de celle-ci au cours d’un exercice financier antérieur est substantiel et que ce montant
78 (1) Where, in any fiscal year of a company, the amount of an adjustment to the income of a company for a prior fiscal year is material and the amount of the adjustment

(1) Le présent compte doit comprendre les redressements apportés aux bénéfices non répartis et qui n’ont pas été inscrits dans d’autres comptes.
(1) This account shall include adjustments to retained earnings not provided for elsewhere.

55 (1) Le régime de placement qui est une institution financière désignée particulière et son gestionnaire peuvent faire un choix conjoint afin que les redressements apportés à la taxe nette du régime en vertu du paragraphe 225.2(2) de la Loi soient transférés au gestionnaire conformément au paragraphe (2).
55 (1) An investment plan that is a selected listed financial institution and the manager of the investment plan may jointly elect to transfer, in accordance with subsection (2), the investment plan’s adjustments to net tax under subsection 225.2(2) of the Act to the manager.

Sur recommandation de la ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 23(2)Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil, estimant que l’intérêt public le justifie, fait remise à chaque contribuable, autre qu’un promoteur, qui a délivré ou qui délivre à la Ministre une lettre d’entente rédigée en temps utile et en bonne et due forme (mentionnée dans les détails du projet de règlement, rendus publics par la Ministre le 30 juin 1995, concernant les sociétés en nom collectif utilisées comme abris fiscaux dans la RS&DE) et acceptée par la Ministre, des montants payables en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu par le contribuable et qui sont égales (1) à la différence entre a) 50 % du produit de chaque paiement fait avant l’exécution de l’entente et au titre de la dette fiscale résultant de redressements apportés par la Ministre à la réclamation du contribuable au sujet de l’abri fiscal multiplié par le taux d’intérêt prescrit pour les remboursements d’impôt, pour la période depuis la date du paiement jusqu’à la date de la cotisation de la dette fiscale établie par suite de l’entente et ayant entraîné une dette fiscale, composé quotidiennement, et b) l’intérêt sur remboursement relatif à chaque paiement de ce genre, (2) à 50 % du produit de cette différence multiplié par ce taux, pour la période depuis la même date de cotisation jusqu’à la date de mise en oeuvre de ce Décret de remise, composé ainsi, et (3) aux montants qui ne seraient payables s’il n’y avait pas d’intérêt sur remboursement de ce genre ou si ce Décret n’était pas pris.
His Excellency the Governor General in Council, considering that it is in the public interest to do so, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to subsection 23(2)Footnote of the Financial Administration Act, hereby remits to each taxpayer, other than a promoter, who has delivered or delivers to the Minister a timely and duly executed agreement letter (referred to in the details of the settlement project regarding general partnerships used as SR & ED tax shelters issued by the Minister on June 30, 1995) accepted by the Minister, amounts payable under the Income Tax Act by the taxpayer equal to (1) the difference between (a) 50% of the product of each payment made before executing the agreement on account of the tax liability resulting from adjustments made by the Minister to the taxpayer’s claim in respect of the tax shelter and the prescribed rate of interest for income tax refunds, for the period from the date of the payment to the date of the assessment of the tax liability made as a result of the agreement, compounded daily, and (b) refund interest in respect of any such payment, (2) 50% of the product of that difference and that rate, for the period from the said date of assessment to the date this Order is implemented, so compounded, and (3) amounts that would not be payable if there were no such refund interest or if this Order were not made.

6. Si l’établissement ne soumet pas de plan de redressement révisé, ou si l’autorité compétente constate que son plan de redressement révisé ne permet pas de remédier efficacement aux lacunes et obstacles relevés lors de son évaluation initiale, et s’il n’est pas possible d’éliminer efficacement les lacunes ou obstacles par une injonction d’apporter des modifications spécifiques au plan, l’autorité compétente exige de l’établissement qu’il détermine, dans un délai raisonnable, les changements qu’il peut apporter à ses activités afin de remédier aux obstacles ou lacunes à la mise en œuvre du plan de redressement.
6. If the institution fails to submit a revised recovery plan, or if the competent authority determines that the revised recovery plan does not adequately remedy the deficiencies or potential impediments identified in its original assessment, and it is not possible to adequately remedy the deficiencies or impediments through a direction to make specific changes to the plan, the competent authority shall require the institution to identify within a reasonable timeframe changes it can make to its business in order to address the deficiencies in or impediments to the implementation of the recovery plan.

7. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, décide des aménagements éventuels à apporter aux conditions de politique économique générales initialement fixées et approuve le programme de redressement révisé, préparé par l'État membre bénéficiaire.
7. The Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, shall decide on any adjustments to be made to the initial general economic policy conditions and shall approve the revised adjustment programme as prepared by the beneficiary Member State.

6. La Commission réexamine, au moins tous les six mois et en consultation avec la BCE, les conditions de politique économique générales visées au paragraphe 3, point b), et au paragraphe 4, point b), et discute avec l'État membre concerné des modifications à apporter le cas échéant à son programme de redressement.
6. The Commission shall re-examine, in consultation with the ECB, the general economic policy conditions referred to in paragraphs 3(b) and 4(b) at least every six months and discuss with the beneficiary Member State the changes that may be needed to its adjustment programme.

les autorités françaises ont indiqué que l’actionnaire d’AFR, Arbel SA, malgré ses apports au soutien d’AFR, était dans l’incapacité d’assurer seul le redressement de sa filiale,
the French authorities indicated that AFR’s shareholder, Arbel SA, despite the support it provided to AFR, was unable on its own to ensure the recovery of its subsidiary,

Il ressort tout d'abord de ce rapport qu'un investisseur rationnel agissant selon les règles de l'économie de marché n'effectuerait pas en une seule fois une pareille injection de capital de 130 milliards de pesetas espagnoles au profit d'Iberia pour au moins deux raisons: d'une part, placé dans une situation comparable, un investisseur rationnel chercherait à minimiser le montant de son apport initial et procéderait à des versements ultérieurs par tranches au fur et à mesure que les objectifs du plan de redressement seraient atteints; d'autre part, l'opération s'avère financièrement trop risquée en raison des incertitudes qui entourent encore l'avenir du groupe, notamment en Amérique latine.
What emerges first and foremost from that report is that a rational investor, acting in accordance with the rules of a market economy, would not have made a similar, single capital injection of Pta 130 billion into Iberia for at least two reasons: first, in a comparable situation a rational investor would try to minimize his initial input and make further instalments as and when the objectives of the recovery plan were met; secondly, the operation is too much of a financial risk because of the uncertainties which still surround the future of the group, in particular in Latin America.