Vertaling van "redressement prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redressement assis | redressement | redressement du tronc | redressement abdominal | redressement du buste
sit up

redressement à deux alternances | redressement des deux alternances | redressement pleine onde
full-wave rectification

cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
EU framework for bank recovery and resolution | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms

mesure de redressement fondée sur l' equity | mesures de redressement en Équité | mesures de redressement en equity
equitable relief

conducteur de presse à redresser [ conductrice de presse à redresser | opérateur de presse à redresser | opératrice de presse à redresser ]
restrike hammer operator

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

solliciter des mesures réparatoires [ solliciter des mesures de redressement | demander redressement | demander une réparation | demander réparation | rechercher réparation | revendiquer des mesures de redressement ]
claim relief [ claim a relief | seek relief | seek a relief | apply for relief ]

stabilisation prévue
Expected to be stable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Aux fins du chapitre I, sections II et III, du présent règlement, on entend par «modification importante» toute modification qui pourrait influer sur la capacité d'un établissement ou d'une entreprise mère dans l'Union, ou d'une ou de plusieurs de ses filiales, de mettre en œuvre un plan de redressement ou une ou plusieurs options de redressement prévues dans un plan de redressement.
2. For the purposes of Sections II and III of Chapter I of this Regulation, material change means any change which could impact the ability of an institution or of an EU parent undertaking or one or more of its subsidiaries to implement a recovery plan or to implement one or more recovery options contained in a recovery plan.

2. La plausibilité de chaque option de redressement prévue dans le plan visée au paragraphe 1, point b), est appréciée compte tenu de l'ensemble des éléments suivants:
2. The plausibility of each recovery option set out in the plan as referred to in point (b) of paragraph 1 shall be assessed taking into account all of the following elements:

L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les informations à inclure dans le plan de redressement prévu au paragraphe 4.
EBA shall develop draft regulatory technical standards specifying the information to be contained in the recovery plan referred to in paragraph

7. L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les informations à inclure dans le plan de redressement prévu au paragraphe 4.
7. EBA shall develop draft regulatory technical standards specifying the information to be contained in the recovery plan referred to in paragraph 4.

Il est essentiel que les informations figurant dans les plans de redressement soient adéquates et spécifiques, selon que les plans de redressement sont établis par des établissements qui ne font pas partie d'un groupe soumis à une surveillance sur base consolidée, conformément aux articles 111 et 112 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , ou qu'il s'agit de plans de redressement individuels, comme prévu à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, ou de plans de redressement de groupe, tels que visés à l'article 7, paragraphes 5 et 6, de ladite directive.
It is essential that the information included in recovery plans be adequate and specific, depending on whether the recovery plans are drawn up by institutions which are not part of a group subject to consolidated supervision pursuant to Articles 111 and 112 of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council , or are individual recovery plans, as provided for in Article 7(2) of Directive 2014/59/EU, or group recovery plans, as provided for in paragraphs 5 and 6 of Article 7 of Directive 2014/59/EU.

Les autorités nationales devraient cependant tenir compte de la taille et du degré de risque et d’interconnexion d’une banque, aussi bien dans le cadre de l’élaboration de plans de redressement et de résolution que lorsqu’elles emploient les différents instruments à leur disposition, en s’assurant que le régime prévu est appliqué de manière appropriée.
However, the risk, size and interconnectedness of a bank will be taken into account by national authorities in the context of recovery and resolution plans and when using the different tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate way.

(a) exiger de la direction de l'établissement qu'elle applique une ou plusieurs des dispositions et mesures prévues dans le plan de redressement, ou qu'elle actualise le plan de redressement lorsque les circonstances ayant conduit à l'intervention précoce diffèrent des hypothèses établies dans le plan de redressement initial et qu'elle applique une ou plusieurs des dispositions et mesures qui y sont inscrites dans un délai précis de manière à s'assurer que les conditions visées au premier alinéa ne se vérifient plus;
(a) require the management of the institution to implement one or more of the arrangements and measures set out in the recovery plan, or to update such recovery plan when the circumstances that led to the Early Intervention are different from the assumptions set out in the initial recovery plan and implement one or more of the arrangements and measures set out thereto within a specific timeframe in order to ensure that the conditions referred to in subparagraph 1 will no longer apply;

L'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe prévus par l'article 6, paragraphe 2, de la présente directive et, le cas échéant, la demande de mesures prévue par l'article 6, paragraphe 4, prennent la forme de décisions communes des autorités participant aux collèges des autorités de surveillance visés à l'article 131 bis de la directive 2006/48/CE, qui tiennent compte de l'impact potentiel des mesures de redressement sur la stabilité financière dans tous les États membres où le groupe est présent.
The review and assessment in accordance with Article 6(2) of this Directive of the group recovery plan and, if necessary, the request to take measures in accordance with Article 6(4) of this Directive shall take the form of joint decisions by the authorities participating in the colleges of supervisors referred to in Article 131a of Directive 2006/48/EC which shall take into account the potential impact of the recovery measures on financial stability in all the Member States where the group operates.

(32) Le traitement des groupes prévu dans la présente directive pour la planification des mesures de redressement et de résolution devrait s'appliquer à tous les groupes d'établissements surveillés sur une base consolidée, y compris aux groupes dont les entreprises sont liées par une relation au sens de l'article 22, paragraphe 7, de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil .
(32) The group treatment for recovery and resolution planning provided for in this Directive should apply to all groups of institutions supervised on a consolidated basis, including groups whose undertakings are linked by a relationship within the meaning of Article 22(7) of Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council .

28. invite, si aucune proposition législative distincte n'est prévue dans un avenir proche, à inclure dans le règlement sur les DCT une disposition exigeant des autorités nationales compétentes qu'elles veillent à la mise en place, pour tous les DCT, de plans de redressement et de résolution appropriés et conformes aux normes internationales du CSF et du CSPR-OICV, ainsi que des références aux articles relatifs au redressement et à la résolution des défaillances bancaires s'appliquant aux DCT qui opèrent sous agrément bancaire;
28. Calls, if no separate legislative proposal is imminent, for inclusion in the CSDR of a requirement for national competent authorities to ensure the establishment of appropriate recovery and resolution plans in line with FSB and CPSS-IOSCO international standards for all CSDs, including references to the articles of the BRR that should apply to those CSDs operating under a banking licence;