Vertaling van "redressement et tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redressement assis | redressement | redressement du tronc | redressement abdominal | redressement du buste
sit up

cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
EU framework for bank recovery and resolution | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms

redressement à deux alternances | redressement des deux alternances | redressement pleine onde
full-wave rectification

mesure de redressement fondée sur l' equity | mesures de redressement en Équité | mesures de redressement en equity
equitable relief

conducteur de presse à redresser [ conductrice de presse à redresser | opérateur de presse à redresser | opératrice de presse à redresser ]
restrike hammer operator

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

solliciter des mesures réparatoires [ solliciter des mesures de redressement | demander redressement | demander une réparation | demander réparation | rechercher réparation | revendiquer des mesures de redressement ]
claim relief [ claim a relief | seek relief | seek a relief | apply for relief ]

nombre de crédits de redressement | crédits, nombre de redressement | crédits, redressement, nombre brut
number of reversal credits | credits, reversal number | credits, reversal, gross number

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

planche à neige tout-terrain | planche tout-terrain | surf tout-terrain | surf des neiges tout-terrain | freeride | freeriding
freeriding | free riding | freeride snowboarding | freeride

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'y a pas de bonne raison de changer cette tradition juridique, parce que nous pouvons répondre à ce besoin en matière de redressement accéléré tout en maintenant la séparation des fonctions en apportant des modifications à la loi comme je l'ai signalé tout à l'heure, en élargissant l'application des modifications apportées à l'article 100 à d'autres secteurs, en donnant aux particuliers un accès direct au tribunal pour déposer des plaintes et enfin en donnant aux particuliers le même accès à cette forme de redressement intérimaire accéléré qui est déjà offerte au commissaire.
There are no good reasons for departing from that legal tradition, because we can meet this need for expedited relief while maintaining the separation of functions through the amendments to the act I've talked about, extending the section 100 amendments to all other areas of practice, secondly, giving private parties direct access to the tribunal in terms of initiating complaints, and thirdly, giving them the same access to this form of expedited interim relief as the commissioner has.

(3) Les frais et dépenses directement ou indirectement imputables à la prise, par Sa Majesté du chef du Canada ou pour son compte, de mesures ordonnées par le gouverneur en conseil en vue de redresser, en tout ou en partie, la situation créée par le dépôt de déchets visé au paragraphe (2) ou de réduire la destruction, totale ou partielle, d’êtres vivants ou de biens résultant de ce dépôt, ou raisonnablement susceptible d’en résulter, peuvent, sous réserve des autres dispositions du présent article et pour autant qu’il soit possible d’établir en l’espèce que les frais et dépenses ont été entraînés par la prise des mesures, être recouvrés, avec dépens, par Sa Majesté du chef du Canada à l’issue de poursuites engagées contre les personnes visées à l’alinéa (1)a), b) ou c).
(3) Where the Governor in Council directs any action to be taken by or on behalf of Her Majesty in right of Canada to repair or remedy any condition that results from a deposit of waste described in subsection (2), or to reduce or mitigate any damage to or destruction of life or property that results or may reasonably be expected to result from such a deposit of waste, the costs and expenses of and incidental to the taking of that action, to the extent that those costs and expenses can be established to have been reasonably incurred in the circumstances, are, subject to this section, recoverable by Her Majesty in right of Canada from the person or persons described in paragraph (1)(a), (b) or (c), with costs, in proceedings brought or taken therefor in the name of Her Majesty.

(4) Tout défendeur duquel un montant est recouvré en application du paragraphe (2) a le droit de demander un redressement à tout autre défendeur qui est tenu responsable dans l'action.
(4) Any defendant against whom recovery is obtained under subsection (2) is entitled to claim contribution from any other defendant who is found liable in the action.

Les autorités compétentes devraient transmettre les plans de redressement et tout changement y afférent aux autorités de résolution concernées, lesquelles devraient transmettre les plans de résolution et tout changement y afférent aux autorités compétentes, afin que toutes les autorités de résolution concernées soient pleinement informées à tout instant.
The competent authorities should transmit the recovery plans and any changes thereto to the relevant resolution authorities, and the latter should transmit the resolution plans and any changes thereto to the former, in order to permanently keep every relevant resolution authority fully informed.

on peut raisonnablement penser que le plan et les différentes options qui y sont prévues sont de nature à être mis en œuvre de manière rapide et efficace dans des situations de crise financière et en évitant, dans toute la mesure du possible, tout effet négatif significatif sur le système financier, y compris dans des scénarios qui conduiraient d’autres établissements à mettre en œuvre des plans de redressement au cours de la même période.
the plan and specific options within the plan are reasonably likely to be implemented quickly and effectively in situations of financial stress and avoiding to the maximum extent possible any significant adverse effect on the financial system, including in scenarios which would lead other institutions to implement recovery plans within the same period.

Si des plans individuels de redressement et de résolution sont élaborés pour des établissements faisant partie d’un groupe, les autorités concernées devraient viser à assurer, dans toute la mesure du possible, leur cohérence par rapport aux plans de redressement et de résolution du reste du groupe.
If individual recovery and resolution plans for institutions that are a part of a group are prepared, the relevant authorities should aim to achieve, to the extent possible, consistency with recovery and resolution plans for the rest of the group.

2.Les États membres veillent à ce que les établissements actualisent leurs plans de redressement au moins une fois par an ou après toute modification de leur structure juridique ou organisationnelle, de leur activité ou de leur situation financière qui pourrait avoir un effet important sur le plan de redressement ou qui impose de le modifier.
2.Member States shall ensure that the institutions update their recovery plans at least annually or after change to the legal or organisational structure of the institution, its business or its financial situation, which could have a material effect on, or necessitates a change to the recovery plan.

4.Si l'établissement ne soumet pas de plan de redressement révisé, ou si l'autorité compétente constate que son plan de redressement révisé ne permet pas de remédier efficacement aux lacunes et obstacles relevés lors de son évaluation initiale, cette autorité exige de l'établissement qu'il prenne toute mesure qu'elle juge nécessaire pour supprimer ces obstacles et lacunes.
4.If the institution fails to submit a revised recovery plan, or if the competent authority determines that the revised recovery plan does not adequately remedy the deficiencies or potential impediments identified in its original assessment, the competent authorities shall require the institution to take any measure it considers necessary to ensure that the deficiencies or impediments are removed.

Peu importe le cas, le compte subit un redressement et tout versement excédentaire est récupéré sans que nous imputions des intérêts ou des pénalités (pourvu qu'il n'y ait pas de fraude délibérée).
In either case the account is adjusted and any overpayment is recovered without interest and penalities being charged, barring deliberate fraud.