Au cours de la période 2008-2012, les services de la Commission ont organisé une série de consultations et de débats avec des ex
perts en matière de redressement et de résolution bancaires et les
principales parties prenantes. Un document de travail des services de la Commission, décrivant en détail les options politiques que ceux-ci ont examinées, a été publié pour consultation en janvier 2011. Il s’agit de la de
rnière consultation publique organisée avant l’a ...[+++]doption de la proposition.
In the period between 2008 and 2012 the Commission services organised a number of consultations and discussions with experts and key stakeholders concerning bank recovery and resolutionAs the last public consultation before the adoption of the proposal, a Commission Staff Working Paper describing in detail the potential policy options under consideration by the Commission services was published for consultation in January 2011.