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Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Identification des droits ou taxes ou redevances
La situation s'améliore
Les affaires reprennent
Les affaires vont mieux
Les choses vont mieux
Redevance
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance d’aéroport non-aéronautique
Redevance environnementale
Redevance extra-aéronautique
Redevance non-aéronautique
Redevance périodique
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Vertaling van "redevances vont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les choses vont mieux [ les affaires vont mieux | les affaires reprennent | la situation s'améliore ]

things are looking up


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique

airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains opérateurs vont plus loin, affirmant que ces redevances constituent une taxe sur le secteur des télécoms et revendiquant que les activités des ARN soient financées par la fiscalité générale.

Some operators went further, arguing that such charges acted as a tax on the telecoms sector, and calling for the activities of NRAs to be funded out of general taxation.


Mais les redevances annuelles pour la fourniture d'eau vont de 50 euros à Rome à 350 euros à Berlin (et sont inexistantes en Irlande).

But annual water charges vary from EUR350 in Berlin to EUR50 in Rome (with no charge at all in Ireland).


Il y a beaucoup moins d'installations dans des petites localités qu'on n'en trouve à Toronto, par exemple, mais il y a également beaucoup moins de trafic, alors le coût unitaire, si vous voulez, du fait du faible taux d'utilisation, si les tarifs étaient structurés—et dans certaines régions les redevances vont être fixées selon l'emplacement et varier d'un aéroport à un autre—alors dans ce cas, les plus petits emplacements se verraient imposer des redevances généralement supérieures, et ce pourrait être sensiblement supérieur à ce que ce serait à Toronto, par exemple.

There are much fewer facilities at smaller communities than you find out of Toronto, for example, but there's also much less traffic, so the unit cost, if you will, because of the low utilization, if the fees were structured—as in some jurisdictions they're moving to, on a site-specific basis, or the charges would vary from airport to airport—in that case, the smaller sites would end up having generally a higher fee, and it could be considerably higher than at a place like Toronto.


Par conséquent, des redevances vont s'accumuler d'une façon imprévisible pendant les deux années qui vont s'écouler avant que la commission ne prenne sa décision.

As a consequence, levies of an unknown amount will accrue in the two years during which the Copyright Board is making its decision.


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Comme l'a mentionné Don tout à l'heure, nous avons un plan stratégique: nous allons rationaliser nos services dans leur ensemble, les coûts vont baisser, et ces redevances vont donc elles aussi diminuer.

As Don mentioned earlier here, we have our strategic plan: we'll rationalize services overall, costs will be coming down, so the charges will coming down.


Ainsi, toutes les redevances vont au gouvernement fédéral.

Therefore, the royalties all go to the federal government.


Nous avons signé en 1988 une entente avec le gouvernement fédéral en vue de la négociation de l'Accord du Nord, mais, aujourd'hui, près de 200 millions de dollars en redevances vont à Ottawa.

The agreement was signed in 1988 with the federal government to negotiate the Northern Accord, yet today, there is almost $200 million of royalties flowing to Ottawa.


Les mesures énoncées dans le présent règlement, en particulier la modification de la date de mise en application du règlement (CE) no 29/2009, sont, sous réserve de la nécessité de traiter de manière adéquate les questions de sécurité aérienne pouvant surgir à cet égard, sans préjudice des possibilités existantes de tenir compte, dans le cadre de la modulation des redevances de navigation aérienne visée à l'article 16 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 de la Commission (5) ou de l'attribution des créneaux horaires de gestion des courants de trafic aérien (ATFM) conformément au règlement (UE) no 255/2010 de la Commission (6), du fa ...[+++]

The measures set out in this Regulation, in particular the amendment to the date of application of Regulation (EC) No 29/2009, are, subject to the need to adequately address any aviation safety issues that may arise in this connection, without prejudice to the existing possibilities in the context of the modulation of air navigation charges referred to in Article 16 of Commission Implementing Regulation (EU) No 391/2013 (5) or the allocation of air traffic flow management (ATFM) slots in accordance with Commission Regulation (EU) No 255/2010 (6) to take account of the fact that certain operators may already have equipped, or will equip o ...[+++]


Mais les redevances annuelles pour la fourniture d'eau vont de 50 euros à Rome à 350 euros à Berlin (et sont inexistantes en Irlande).

But annual water charges vary from EUR350 in Berlin to EUR50 in Rome (with no charge at all in Ireland).


Certains opérateurs vont plus loin, affirmant que ces redevances constituent une taxe sur le secteur des télécoms et revendiquant que les activités des ARN soient financées par la fiscalité générale.

Some operators went further, arguing that such charges acted as a tax on the telecoms sector, and calling for the activities of NRAs to be funded out of general taxation.


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