Traduction de «redevances sont supprimées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

porteuse supprimée [ onde porteuse supprimée ]
suppressed carrier [ suppressed carrier wave ]

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À compter de cette date, à savoir probablement à compter du 1er janvier 2012, les fréquences de survol nouvellement exploitées sur les routes transsibériennes ne seront pas soumises au paiement de redevances commerciales par les transporteurs de l'UE, tandis que les redevances résultant d'accords de survol commerciaux existants seront supprimées d'ici le 1er janvier 2014 au plus tard.
As from that day - that is, probably from 1 January 2012 - newly operated frequencies on trans-Siberian routes will be free of commercial fees for EU carriers, while fees under existing commercial overflight agreements will be abolished by 1 January 2014 at the latest.

La référence aux redevances est supprimée conformément à l'article 15 de la directive sur les préparations dangereuses.
Reference to fees deleted in line with Dangerous Preparations Directive Article 15.

Le présent règlement n'exige aucunement que des redevances d'itinérance soient réintroduites dans les cas où elles ont été complètement supprimées (comme sur le marché "insulaire" existant dans la République d'Irlande et en Irlande du Nord), ni que les redevances d'itinérance existantes soient maintenues.
This Regulation does not require roaming charges to be reintroduced in cases where they have been abolished altogether (for example in the current market that exists on an "all island" basis in the Republic of Ireland and Northern Ireland), nor does it require existing roaming charges to be maintained.

Le présent règlement n'exige aucunement que des redevances d'itinérance soient réintroduites dans les cas où elles ont été complètement supprimées (comme sur le marché insulaire existant entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord), ni que les redevances d'itinérance existantes soient maintenues.
It is important to be clear that this Regulation does not require roaming charges to be reintroduced in those cases where they may have been abolished altogether (for example the current market that exists on an all island basis between the Republic of Ireland and Northern Ireland), nor does it require existing roaming charges to be maintained.

11. insiste néanmoins auprès de la Commission et du Conseil sur le fait qu'aucun accord global ne devrait être conclu sans que soient immédiatement et intégralement supprimées les redevances de survol du territoire russe;
11. Nevertheless insists to the Commission and Council that no comprehensive agreement should be concluded without the immediate and complete abolition of Russian overflight charges ;

11. insiste néanmoins auprès du Conseil et de la Commission sur le fait qu'aucun accord global ne devrait être conclu sans que soient immédiatement et intégralement supprimées les redevances de survol du territoire russe;
11. Nevertheless insists to the Commission and Council that no comprehensive agreement should be concluded without the immediate and complete abolition of Russian overflight charges ;

Ces revenus directs seront perdus si les redevances sont supprimées, mais la charge administrative sera réduite pour les entreprises.
This direct income will be lost if fees are abolished, however the administrative burden will be reduced for companies.

Les diverses redevances existantes à l'importation, l'exportation et pour le transit seront supprimées, ce qui simplifiera le commerce de l'électricité et en réduira les coûts; le système prévoit la suppression de toutes les redevances d'accès au réseau pour l'importation et le transit, et ne laisse subsister qu'une redevance d'un euro par MWh à l'exportation, jusqu'à la fin de 2002.
Existing and divergent import, export and transit charges will be abolished, making electricity trade cheaper and simpler: under this system all existing import and transit charges for access to the network would be abolished, only an export charge of €1 Mwh remains, until the end of 2002.

Au bout de deux ans, la taxe de transport aérien sera supprimée et NAVCAN instaurera les redevances d'utilisation; ses propres redevances pour couvrir toutes ses dépenses afin de fonctionner comme un tout.
After two years, the Air Transportation Tax will be eliminated, and NAVCAN will bring in user charges; their own user charges to cover all their expenditures in order to make this operation whole.

Mais nous devons aller plus loin. Les retenues à la source sur les intérêts et redevances payées entre sociétés doivent être supprimées.
But we need to go further: the withholding taxes on royalty and interest payments between companies must be abolished and the tax environment for SMEs improved.