Vertaling van "redevances seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires
Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les redevances seraient payées, les dispositions anti-détournement resteraient en vigueur, les contrôles de la qualité seraient assurés et les produits fabriqués sous licence obligatoire ne seraient pas distribués dans les pays occidentaux où ces entreprises pharmaceutiques vendent leurs produits, de sorte qu'il n'y aurait pas de problème de compétitivité.
Royalties would be paid, the anti-diversion mechanisms would be remain in force, quality controls would be assured, and compulsorily licensed products would not be distributed in Western countries currently served by these pharmaceutical companies, so there would be no competitive issues at all.

Des redevances seraient encore payées à l'entreprise pharmaceutique conformément au régime actuel.
Royalties would still be paid to the pharmaceutical company in accordance with the current regime.

D'autre part, trois nouvelles redevances seraient instituées, en lien avec les procédures d'analyse des rapports périodiques actualisés de sécurité, d'analyse des études de sécurité post-autorisation et de saisine.
Three new procedure fees for the analysis of PSURs (periodic safety update reports); Post Authorisation Safety Studies (PASS); and for referrals.

Des redevances seraient directement versées au gouvernement.
Royalties are paid directly to the government.

Rien dans ces modifications ou dans le RCAM n'empêche les fabricants de médicaments de marque de rivaliser avec les fabricants de médicaments génériques pour fournir leurs produits brevetés aux pays en développement. De plus, en vertu des modifications, les redevances seraient toujours calculées en fonction des ventes du produit générique et seraient versées à la compagnie pharmaceutique.
Nothing in these amendments nor in CAMR itself prevents brand name pharmaceutical companies from competing to supply their patented products to developing countries and under these amendments, royalties would still be based on the sales of the generic product and would flow to the pharmaceutical company.

Toutefois, ces redevances seraient englobées dans les coûts de dépollution, en sorte que les États membres concernés puissent en demander le remboursement aux assureurs de ceux qui sont à l'origine de la pollution.
However, these charges would form part of the costs of clear up, so the Member State affected should be able to seek reimbursement of these costs from the insurers of those that caused the pollution.

19. est conscient que l'introduction des systèmes de gestion numérique des droits peut aboutir à une situation où les redevances seraient attribuées d'une manière plus individualisée, mais ne remplacera pas automatiquement, dans un premier temps, la rémunération collective des copies privées; estime, en outre, qu'une large part des activités des sociétés de gestion collective ne peut pas être remplacée par les systèmes de gestion numérique des droits;
19. Recognises that introducing DRM systems may result in an income which is more individually attributable but, for the time being, will not automatically replace collective remuneration for private copying; notes, further, that a large part of the collecting societies' sphere of activity cannot be replaced by DRM systems;

20. est conscient que l'introduction des systèmes de gestion numérique des droits peut aboutir à une situation où les redevances seraient attribuées d'une manière plus individualisée, mais ne remplacera pas automatiquement, dans un premier temps, la rémunération collective des copies privées; estime, en outre, qu'une large part des activités des sociétés de gestion collective ne peut pas être remplacée par les systèmes de gestion numérique des droits;
20. Recognises that introducing DRMs may result in an income which is more individually attributable but for the time being will not automatically replace collective remuneration for private copying; notes further that a large part of the collecting societies' sphere of activity cannot be replaced by DRM systems;

M. Douglas: Le défunt projet d'entente des Dénés et des métis prévoyait que 75 p. 100 des redevances seraient mises de côté pour les cinq régions de la vallée du Mackenzie et réparties suivant un certain pourcentage.
Mr. Douglas: In the failed Dene-Métis agreement, throughout the five Mackenzie Valley regions, there was a provision that 75 per cent of the royalties would be set aside for the regions, and a percentage mechanism was built into that.