Traduction de «redevances se fera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corégone féra | féra
whitefish

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires
Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord fera aussi en sorte que tous les Cris profiteront des avantages créés par tout projet de développement mené dans la région — 50 p. 100 des premiers 2 millions de dollars de redevance pour les ressources payées au gouvernement appartiendront aux Cris ainsi que 5 p. 100 de toutes les redevances supplémentaires.
The agreement will also ensure the Crees share in the benefits of any development that does occur in the region — 50 per cent of the first $2 million in resource royalties paid to governments will belong to the Crees, as well as 5 per cent of any additional royalties.

Deux sujets ont occupé le débat pendant la conciliation: le rapport que la Commission fera sur la mise en œuvre de l'ouverture pour les services internationaux de voyageurs et la redevance pour le financement des services publics.
Two issues dominated discussions at the conciliation stage, namely the report that the Commission is to prepare on implementing the opening up of the international passenger services market and the levying of a charge towards the financing of public services.

Le volume des recettes fiscales «en jeu» est effet limité pour diverses raisons: le système pilote est réservé aux petites ou petites et moyennes entreprises; le nombre de petites et moyennes entreprises disposant d’établissements dans d’autres États membres est faible; la participation au système pilote est volontaire; le système fera l'objet d'un suivi rigoureux; l’impôt dont sont redevables les PME est généralement faible, etc.
This is because the tax revenue 'at stake' is limited by various factors: the restriction to small or small and medium-sized companies; the limited number of small and medium-sized companies with establishments in other Member States; the optional character; strict monitoring; the generally low tax liabilities of SMEs etc.

Ne rejettons pas le progrès que représente cette directive, autrement dit le fait que le paiement de redevances se fera probablement sur la base de critères généraux.
Let us hold on to the progress which we have made with this directive, namely the provision for a charging system based on certain objective criteria.

Nous savons que le gouvernement central fera main basse sur 95 p. 100 des redevances générées par le projet, lesquelles redevances, nous avons cru comprendre, seront de quelque 10 millions de dollars par an, ce qui n'est pas énorme pour un projet de cette importance.
We do know that 95% of any royalties coming from the project, we understand they will be about $10 million a year which is not a lot of money for a big project, will be clawed back by the central government.

Monsieur Maat, le groupe socialiste va voter contre l’amendement 2 et j’espère que la Commission fera de même, parce que la redevance que les armateurs dont les bateaux pêchent dans les limites couvertes par cet accord doivent payer ne peut pas différer de celle payée dans les autres accords, à moins que nous parlions du Groenland où les armateurs payent zéro franc de redevance.
Mr Maat, the Socialist Group will be voting against Amendment No 2 and I hope the Commission will do the same, because the fees that should be paid by shipowners whose boats fish under this agreement cannot be different to those paid under other agreements unless we take Greenland as an example, where the shipowners pay not a penny of fees.

38.Il présentera au Conseil un rapport d'ensemble exposant des possibilités de solutions aux problèmes précités ainsi qu'en ce qui concerne le code de conduite et la directive relative aux intérêts et redevances, et le Conseil fera rapport au Conseil européen au plus tard en juin 2000.
It will provide a report to the Council with possible solutions on the issues set out above and on the Code of Conduct and the Directive on Interest and Royalties as a package, and the Council will report to the European Council in June 2000 at the latest.

En ce qui concerne la perception des redevances d'utilisation de l'infrastructure, cette proposition prévoit que la tarification se fera sur la base des coûts marginaux (à savoir les coûts directement liés à l'exploitation des chemins de fer).
As regards the levying of charges for the use of infrastructure, the text foresees that charges should be calculated on the basis of the marginal costs (costs that are directly incurred as a result of operating the train service).

38. Il présentera au Conseil un rapport d'ensemble exposant des possibilités de solutions aux problèmes précités ainsi qu'en ce qui concerne le code de conduite et la directive relative aux intérêts et redevances, et le Conseil fera rapport au Conseil européen au plus tard en juin 2000.
It will provide a report to the Council with possible solutions on the issues set out above and on the Code of Conduct and the Directive on Interest and Royalties as a package, and the Council will report to the European Council in June 2000 at the latest.